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3 réponses
Oui, bien sûr les dossiers successions sont facturés. Le barême est fonction du montant des actifs. Demandez les conditions à votre banque, elles sont clairement indiquées sur le dépliant que l'on doit vous remettre sur votre demande. Exemple, chez moi c'est (j'arrondis) :
30€ pour un actif >1000€, 85 de 1000 à 3000, 140 de 3000 à 15000, et 170 pour les dossiers >15000€ + 0,50% sur la fraction >15000 avec plafond à 767€.
Mais attention, chaque banque a ses propres tarifs.
30€ pour un actif >1000€, 85 de 1000 à 3000, 140 de 3000 à 15000, et 170 pour les dossiers >15000€ + 0,50% sur la fraction >15000 avec plafond à 767€.
Mais attention, chaque banque a ses propres tarifs.