frais bancaire

Question

bonjour  ma banque a t'elle le droit de me prélever des frais de succesion sur les comptes du   survivant et du  décédé c'est ce qu'il ont fait si oui de qu'elle pourcentage peuvent il le faire .merci   cordialement

Germain · Answer

Oui, bien sûr les dossiers successions sont facturés. Le barême est fonction du montant des actifs. Demandez les conditions à votre banque, elles sont clairement indiquées sur le dépliant que l'on doit vous remettre sur votre demande. Exemple, chez moi c'est (j'arrondis) :
30€ pour un actif >1000€, 85 de 1000 à 3000, 140 de 3000 à 15000, et 170 pour les dossiers >15000€ + 0,50% sur la fraction >15000 avec plafond à 767€.
Mais attention, chaque banque a ses propres tarifs.

Gérard. · Answer

"des frais de succession sur les comptes du survivant et du décédé "...cela veut dire quoi en matière de frais et de comptes ?

Soyez plus précis !...

youkky · Answer

bonjour et merci    voici la banque a totaliser nos deux compte mon mari et moi (lui décédé ) et dela a fixé les frais ?c'est ce que je ne comprends pas .merci encore 
                           youkky

Frais bancaire

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