Scellier
Pasibap
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Bonjour
Je ne m en sors pas... Je dois déclarer pour la première fois mon achat en scellier.
Dans le paragraphe des crédits d impôts, je ne trouve pas mon cas concernât mon scellier : réservation de la vefa en mars 2011 et investissement réalise (notaire) en juillet 2011
Sur le site de la déclaration c est soit un investissement 2011 mais contrat de resa avant 31/12/2010 soit réalisé en 2012 avec contrat de resa signe en 2011... Je ne rentre pas dans les cases.... De plus que faut il mettre dans la case ? Le prix d acquisition divisé par 9 ?
Enfin... Même en simulant avec un autre cas, le report n est pas activé et je ne retrouve donc pas mon crédit d impôt... Help !!
Je ne m en sors pas... Je dois déclarer pour la première fois mon achat en scellier.
Dans le paragraphe des crédits d impôts, je ne trouve pas mon cas concernât mon scellier : réservation de la vefa en mars 2011 et investissement réalise (notaire) en juillet 2011
Sur le site de la déclaration c est soit un investissement 2011 mais contrat de resa avant 31/12/2010 soit réalisé en 2012 avec contrat de resa signe en 2011... Je ne rentre pas dans les cases.... De plus que faut il mettre dans la case ? Le prix d acquisition divisé par 9 ?
Enfin... Même en simulant avec un autre cas, le report n est pas activé et je ne retrouve donc pas mon crédit d impôt... Help !!
2 réponses
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quelle est la date d'achèvement de l'immeuble et de remise des clés ?
je suppose 2013 :
sur la déclaration 2013, c'est soit la ligne 7na ou 7nf ( bbc ou non ) :
investissement réalisé en 2011 et Engagement de réalisation de l'investissement à compter du 1.1.2011 :
7 na si bbc
7 nf si pas bbc -
Merci Flocroisic, c est exactement ça !!
On met bien le prix d achat et frais de notaire sur cette ligne n est ce pas ? On ne divise pas par 9 ni quoi que ce soit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...