Scellier

Pasibap Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 08:39
Pasibap Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 16:52
Bonjour
Je ne m en sors pas... Je dois déclarer pour la première fois mon achat en scellier.
Dans le paragraphe des crédits d impôts, je ne trouve pas mon cas concernât mon scellier : réservation de la vefa en mars 2011 et investissement réalise (notaire) en juillet 2011
Sur le site de la déclaration c est soit un investissement 2011 mais contrat de resa avant 31/12/2010 soit réalisé en 2012 avec contrat de resa signe en 2011... Je ne rentre pas dans les cases.... De plus que faut il mettre dans la case ? Le prix d acquisition divisé par 9 ?
Enfin... Même en simulant avec un autre cas, le report n est pas activé et je ne retrouve donc pas mon crédit d impôt... Help !!

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 mai 2014 à 15:06
quelle est la date d'achèvement de l'immeuble et de remise des clés ?

je suppose 2013 :
sur la déclaration 2013, c'est soit la ligne 7na ou 7nf ( bbc ou non ) :

investissement réalisé en 2011 et Engagement de réalisation de l'investissement à compter du 1.1.2011 :
7 na si bbc
7 nf si pas bbc
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Pasibap Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
16 mai 2014 à 16:52
Merci Flocroisic, c est exactement ça !!
On met bien le prix d achat et frais de notaire sur cette ligne n est ce pas ? On ne divise pas par 9 ni quoi que ce soit ?
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