ENFANTS MAJEURS

Question

Bonjour,

J'ai quelques petites questions pour bien établir ma déclaration de revenus :

1 -Ma fille a eu 18 ans le 3 octobre 2013, elle est étudiante. Je voudrais savoir s'il faut qu'elle demande son rattachement à mon foyer fiscal pour la déclaration des revenus de 2013 vu qu'elle était mineure au 1er janvier 2013 ?

2 -Si ma fille ne demande pas son rattachement à mon foyer fiscal puis je mentionner que je lui ai versé une pension alimentaire et ce pour l'année entière ou les trois derniers mois de l'année ? Doit-elle faire sa propre déclaration pour cette année ?

3 - Je vis en union libre avec le père de ma fille, elle a toujours été rattachée à mon foyer fiscal et pas sur celui de son père, peut-il mentionner sur sa déclaration de revenus qu'il lui verse une pension alimentaire ? Et moi puis-je le mentionner également ? Peut -on tous les deux lui verser une pension alimentaire et la déclarer chacun sur sa propre déclaration de revenus ?
 Merci de me répondre rapidement sur mon adresse mail car je dois envoyer ma déclaration de revenus ce week-end.

adresse mail : agnes.nespoulous@mairie-bozouls.fr

doris33 · Answer

Bonjour,

tant que votre fille a moins de 18 ans au 01 janvier de l'année en question, vous pouvez la déclarer sans rattachement.

Si elle fait sa propre déclaration, ce qui est possible, vous pourrez, vous et son père, déclarer lui verser une pension, mais il faudra que celle-ci soit réellement versée sur son compte et votre fille devra sur sa propre déclaration noter les sommes perçues.

Par contre, si votre fille reste avec vous, si le père souhaite déclarer la pension, vous devez (vous-même) déclarer aussi cette somme. 

A vous de voir qu'elle est la meilleure situation en faisant des simulations sur le site :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm

Cordialement

ninou1934 · Answer

Merci de votre réponse.

J'ai une autre question à vous poser. 

Si j'ai bien compris pour cette année vu que ma fille a été majeure seulement en octobre 2013, elle n'a pas besoin de demander son rattachement car elle est étudiante sans revenus, ou si elle ne demande pas son rattachement pour les trois derniers mois de l'année  2013 puis je déduire en pension alimentaire les frais que j'ai eu pour elle (loyer, nourriture, vêtements, etc), car je ne lui est rien versé mais je lui est payé tous ses frais. 

Si l'année prochaine elle ne demande pas son rattachement à mon foyer fiscal, est ce si je ne lui verse pas de pension alimentaire mais si je lui paye son loyer, ses frais de nourriture, de vêtements, etc... est ce que je peux déduire ces frais en tant que pension alimentaire ? Et est ce que mon conjoint qui est son père peut déduire une pension alimentaire et la déduire également car nous ne sommes pas mariés et faisons chacun une déclaration ?

Merci de me répondre rapidement

doris33 · Answer

Bonjour,

si rattachement = pas de possibilité de déclarer une pension alimentaire

si déclaration par l'enfant de ses revenus, oui, vous pouvez déclarer les frais (avec justificatifs, loyers etc et dans une certaine mesure, limité à 5698 euros)

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/charges_s.htm#pensionsalim

extrait
"La déduction est limitée à 5 698 € (inchangée par rapport aux revenus 2012) par enfant."

Sans justificatifs, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3386 euros.
Oui, vous pouvez, en tant que parents, déclarer, son père et vous-même, lui verser une pension alimentaire (toujours sur justificatifs) et votre fille devra déclarer avoir reçu l'intégralité des sommes perçues. 

extrait du lien ci-dessus:
"Toutefois, si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 386 € (inchangée par rapport aux revenus 2011).


Ce qui, à échéance, si elle doit faire un dossier d'aide, risque de lui être préjudiciable. Puisque en admettant que chacun de ses parents déclare lui verser 5 698 euros, votre fille se retrouve avec des revenus de  11396 euros (ce qui n'est pas rien, tout de même), ou 3386 + 5698 si un parent fait la déduction forfaitaire et l'autre la pension avec justificatifs.

Toute somme versée en tant que pension doit être déclarée comme versée mais aussi comme perçue.

Pour vous aider dans le choix, je vous ai mis le lien pour la simulation.

Cordialement

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