Dossier aah
marma13
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marma13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 18:32
marma13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 18:32
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liliou83
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10 septembre 2014
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15 mai 2014 à 18:29
15 mai 2014 à 18:29
Bonjour,
votre question est difficilement compréhensible.... Si vous voulez contester une décision de la MDPH, vous pouvez formuler un recours amiable dans les deux mois qui suivent la décision. Si elle ne vous convient toujours pas, il faudra alors entamer une procédure auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité.
Bien cordialement
votre question est difficilement compréhensible.... Si vous voulez contester une décision de la MDPH, vous pouvez formuler un recours amiable dans les deux mois qui suivent la décision. Si elle ne vous convient toujours pas, il faudra alors entamer une procédure auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité.
Bien cordialement
marma13
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15 mai 2014 à 18:32
15 mai 2014 à 18:32
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...