CAF couple et concubinage ?

Résolu
Utilisateur anonyme - 15 mai 2014 à 17:07
 Observateur - 15 mai 2014 à 22:36
Bonjour,

Je vais bientôt emménager avec mon petit ami. Je dois donc faire une nouvelle demande d'APL.

Lorsque je fais une simulation il y a 2 options possibles: "je vis avec mon conjoint ou concubin" ou "je vis avec une ou plusieurs personnes".

Je suppose logiquement que nous devons faire une déclaration de "concubinage". Cependant les parents de mon petit ami n'approuvent pas notre couple, et ne tiennent par conséquent pas à ce que nous nous déclarions légalement en concubinage.

Or je constate que lorsque je fais une simulation en me déclarant "vivant avec une ou plusieurs personnes" (ce qui correspond selon moi à de la colocation), cette option me permet également dans l'étape suivante correspondant à la situation familiale de me déclarer comme "vivant en couple" comme c'est le cas dans l'option concubinage.

Tout ceci prête vraiment à confusion. Si à cette étape là je déclare que je vis en couple, sans pour autant avoir choisi l'option concubinage au préalable, suis-je bien dans la légalité vis-à-vis de la CAF ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
15 mai 2014 à 17:56
Bonjour,

pour la caf, vous êtes en couple, peu importe si les parents de votre ami.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
15 mai 2014 à 18:08
Ça je m'en doute bien, mais ma question repose sur la distinction entre "vivre en concubinage" et "vivre avec une ou plusieurs personnes et en couple".

S'ils proposent de sélectionner l'option "je vis avec une ou plusieurs personnes" et qu'à l'étape suivante ils demandent si je vis seule ou en couple, ça n'est pas très logique. Vous me suivez? Ça revient selon moi au même qu'en déclarant un concubinage, à la seule différence que la demande d'APL n'est pas commune.

A ce moment là je ne vois pas où est le problème en sélectionnant cette option puisque je déclare la vérité à savoir, oui je vis avec une autre personne, et oui je vis en couple.
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
Modifié par doris33 le 15/05/2014 à 18:25
pour moi :
"vivre en concubinage", vous êtes juste deux

"je vis avec une ou plusieurs personnes" veut dire colocation
mais vous pourriez aussi être en couple affectif avec l'une des personnes (puisqu'ils emploient le pluriel)

la formulation est certes maladroite.

J'espère avoir été plus claire, j'avais été trop rapide, désolée
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Utilisateur anonyme
15 mai 2014 à 19:44
Je pars de la même supposition c'est pourquoi je pose la question.

Il faut admettre qu'ils ne sont pas clairs et encore moins logiques puisqu'il est possible de déclarer "vivre à 2 personnes en couple", soit la même définition que du concubinage. Sauf que si je déclare ça ils risquent de considérer ça comme de la fraude...
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Observateur
15 mai 2014 à 22:36
Bjr

Pourquoi tant de complications ? Les parents de votre ami valident-ils ou demandent-ils une copie de votre déclaration CAF ?

Déclarez vous en concubinage. Le dossier sera à vos 2 noms même si un seul percevra les revenus pour l'ensemble du couple. Vous devrez déclarer vos revenus et ceux de votre ami. Pas de problème en cas de contrôle.
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