Vendre mon véhicule accidenté a un particulier
manalue
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voilà, j'ai eu un accident avec mon véhicule et mon assureur me rembourse rien puisque j'avais une alcoolémie de 0,61g/l de sang. Je voudrais vendre mon véhicule a un particulier . Puis je le faire étant donné que le CT date de septembre 2014. Mon véhicule ne roule pas car choc avant. Merçi de me donner une réponse
A voir également:
- Vendre mon véhicule accidenté a un particulier
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6 réponses
Bonjour,
Non, car premièrement, le véhicule ne peut plus rouler, et il est interdit de vendre un véhicule n'étant pas en état de rouler.
De toute façon le contrôle technique est trop ancien, puisqu'il date de plus de 6 mois, (septembre 2013), et même si cela ne change rien dans le cas présent, sachez que votre CT doit dater de moins de six mois avant la vente.
Vous pouvez cependant vendre le véhicule à un broyeur ou un démolisseur AGREE.
@ +
V.I.K
Non, car premièrement, le véhicule ne peut plus rouler, et il est interdit de vendre un véhicule n'étant pas en état de rouler.
De toute façon le contrôle technique est trop ancien, puisqu'il date de plus de 6 mois, (septembre 2013), et même si cela ne change rien dans le cas présent, sachez que votre CT doit dater de moins de six mois avant la vente.
Vous pouvez cependant vendre le véhicule à un broyeur ou un démolisseur AGREE.
@ +
V.I.K
Salut,
ce n'est pas possible de vendre un véhicule "non roulant" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
ce n'est pas possible de vendre un véhicule "non roulant" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
j'ai un particulier qui veut me l'acheter pour la réparer. puis je lui vendre en précisant qu'elle ne roule pas et qu'il n'y a pas eu d'expertise de faite ???
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