Vendre mon véhicule accidenté a un particulier
manalue
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Utilisateur anonyme - 16 mai 2014 à 17:14
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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Vladimir Komarov le 15/05/2014 à 17:24
Modifié par Vladimir Komarov le 15/05/2014 à 17:24
Bonjour,
Non, car premièrement, le véhicule ne peut plus rouler, et il est interdit de vendre un véhicule n'étant pas en état de rouler.
De toute façon le contrôle technique est trop ancien, puisqu'il date de plus de 6 mois, (septembre 2013), et même si cela ne change rien dans le cas présent, sachez que votre CT doit dater de moins de six mois avant la vente.
Vous pouvez cependant vendre le véhicule à un broyeur ou un démolisseur AGREE.
@ +
V.I.K
Non, car premièrement, le véhicule ne peut plus rouler, et il est interdit de vendre un véhicule n'étant pas en état de rouler.
De toute façon le contrôle technique est trop ancien, puisqu'il date de plus de 6 mois, (septembre 2013), et même si cela ne change rien dans le cas présent, sachez que votre CT doit dater de moins de six mois avant la vente.
Vous pouvez cependant vendre le véhicule à un broyeur ou un démolisseur AGREE.
@ +
V.I.K
Utilisateur anonyme
15 mai 2014 à 16:05
15 mai 2014 à 16:05
Salut,
ce n'est pas possible de vendre un véhicule "non roulant" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
ce n'est pas possible de vendre un véhicule "non roulant" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
nemrod18
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15 mai 2014 à 16:35
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Bonjour,
NON, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
NON, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
manalue
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16 septembre 2018
15 mai 2014 à 16:10
15 mai 2014 à 16:10
j'ai un particulier qui veut me l'acheter pour la réparer. puis je lui vendre en précisant qu'elle ne roule pas et qu'il n'y a pas eu d'expertise de faite ???
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manalue
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15 mai 2014 à 18:24
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il vous l'achète combien le véhicule ??
manalue
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15 mai 2014 à 18:53
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huyndai tucson
Utilisateur anonyme
16 mai 2014 à 08:30
16 mai 2014 à 08:30
Bonjour,
Mais un casseur ne l'achetera pas non plus 100
Avec un peu de bol, si malheureusement.
Cdt
Mais un casseur ne l'achetera pas non plus 100
Avec un peu de bol, si malheureusement.
Cdt
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