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Frais d'acquisition du notaire supérieur aux frais annoncés

kevin270 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 12:48
kevin270 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 13:15
Bonjour,

j'ai visité une maison, proposée dans un premier temps à 105 000 €. Le site web du notaire annonce sur l'annonce de la maison que les frais d'acquisition pour ce bien sont de 8210 €.
Le notaire publie également des annonces sur immonot, frais de négociation inclus.
de ce fait, les 8210 € doivent correspondre aux frais de notaire classique hors négo, le prix de 105 000 étant frais de négo inclus.

Bref, j'ai fait une proposition à 92 000 euros auxquels j'avais ajouté mentalement les frais de 8210 € mentionné sur l'annonce de la maison.
Nous avons déposé un chèque de 500 € pour réserver la maison puisque notre prix était accepté.

ce jour, je reçois un mail de la négociatrice qui récapitule les frais : 11 000 euros puisqu'environ 4000 € de négociation ont été ajouté.

Est il possible de faire cela sachant que le site annonce 8210 € de frais d'acquisition. Normalement, ces frais comprennent tous les frais ( de vente et de négociation ). Il semble un peu fort que les frais pour une maison à 92 000 euros soit supérieurs à ceux d'une maison à 105 000 €

Qu'en pensez vous ?
Ai je une marge de discussion avec le notaire sur ce point ?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
15 mai 2014 à 12:51
Bonjour,

Vous a-t-on annoncé par écrit qu'il y avait des prestations payantes et leur tarif?
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kevin270 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
15 mai 2014 à 12:55
Bonjour,

non il n'y avait rien d'écrit.
Hormis les frais d'acquisition sur le site, rien ne me disait que je négociait sans les emoluments de négociation. Or, ceux ci sont inclus sur le prix avant négociation de notre part.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
15 mai 2014 à 13:05
Pour moi, les 4000 euros de rallonge ressemblent aux 5% que prend une agence immobilière comme commission... Sauf que vous n'avez pas mandaté le notaire en tant que agent immobilier. Il faudrait regarder avec minutie les documents que vous avez signé avec le notaire....

Ici:
https://www.chambre-oise.notaires.fr/fr/annonces-immo/immo-interactif11.html

extrait:
Lorsque le notaire est mandaté pour vendre ou louer un bien, l'émolument de négociation (autrement appelé honoraire ou frais de négociation) qui s'ajoute aux émoluments de vente ou de location déterminés par le tarif, est calculé comme suit

Pour une vente :

5 % HT (5,98 % TTC) jusqu'à 45 735 €

2,50 % HT (2,99 % TTC) au-dessus de 45 735 €

A+
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kevin270 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
15 mai 2014 à 13:15
effectivement, cela correspond à la rallonge et elle est imposée à l'acquéreur puisqu'à mon avis il a un mandat exclusif sur cette maison.
Toutefois, la formulation frais d'acquisition correspond normalement à émolument de négociation + frais de notaire.
Or, le notaire publie sur son site les frais d'acquisition du bien qui sont de 8155€ car il a pour habitude de publier les prix de vente frais de négociation inclus ( les fameux 5%) ( sur tous les sites d'annonces notariales).
Il me semble donc logique d'estimer que si j'ai négocié la maison a 92 000 € c'est émolument de négociation inclus, et que je peux anticiper des frais d'acquisition à 8000€ tels que publiés sur le site. Comment le notaire pourrait il justifier qu'une maison vendue à un prix inférieur a des frais d'acquisition supérieurs ?

Je me demande si je peux jouer sur le fait qu'il a publié ces frais et qu'il ne peut donc pas revenir dessus, quoiqu'il arrive.
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