Frais d'acquisition du notaire supérieur aux frais annoncés
kevin270
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mpmp93
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15 mai 2014 à 12:51
15 mai 2014 à 12:51
Bonjour,
Vous a-t-on annoncé par écrit qu'il y avait des prestations payantes et leur tarif?
Vous a-t-on annoncé par écrit qu'il y avait des prestations payantes et leur tarif?
15 mai 2014 à 12:55
non il n'y avait rien d'écrit.
Hormis les frais d'acquisition sur le site, rien ne me disait que je négociait sans les emoluments de négociation. Or, ceux ci sont inclus sur le prix avant négociation de notre part.
15 mai 2014 à 13:05
Ici:
https://www.chambre-oise.notaires.fr/fr/annonces-immo/immo-interactif11.html
extrait:
Lorsque le notaire est mandaté pour vendre ou louer un bien, l'émolument de négociation (autrement appelé honoraire ou frais de négociation) qui s'ajoute aux émoluments de vente ou de location déterminés par le tarif, est calculé comme suit
Pour une vente :
5 % HT (5,98 % TTC) jusqu'à 45 735 €
2,50 % HT (2,99 % TTC) au-dessus de 45 735 €
A+
15 mai 2014 à 13:15
Toutefois, la formulation frais d'acquisition correspond normalement à émolument de négociation + frais de notaire.
Or, le notaire publie sur son site les frais d'acquisition du bien qui sont de 8155€ car il a pour habitude de publier les prix de vente frais de négociation inclus ( les fameux 5%) ( sur tous les sites d'annonces notariales).
Il me semble donc logique d'estimer que si j'ai négocié la maison a 92 000 € c'est émolument de négociation inclus, et que je peux anticiper des frais d'acquisition à 8000€ tels que publiés sur le site. Comment le notaire pourrait il justifier qu'une maison vendue à un prix inférieur a des frais d'acquisition supérieurs ?
Je me demande si je peux jouer sur le fait qu'il a publié ces frais et qu'il ne peut donc pas revenir dessus, quoiqu'il arrive.