circulation en ztl en italie

Question

Bonjour, 
oui tout cela est bien joli mais quand on reçoit les pv à régler par la police municipale pour circulation en ztl, que fait on ? certains disent ne pas payer car pas d'aacords entre France et Italie, ou les ztl ne rentrent pas dans ke champ d'application de la directive européenne, d'autre sil faut payer car risque de majorations et de poursuites par l'intermédiaire des autorités françaises. alors....c'est vrai c'est un scandale car je pense que les touristes sont visés, panneaux discrets, pas très explicites, et on se fait facilement piéger, puis montants des amendes prohibitifs. mais peut on prendre le risque de ne pas payer et d'alourdir la facture ? perso je ne crois pas, par contre cio italia !

nemrod18 · Accepted Answer

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/vehicules/conduire-dans-l-ue/conduire-en-europe/zone-a-trafic-limite-en-italie/

nemrod18 · Answer

Bonjour,

C'est quoi ZTL ? je suis en France et je ne connais pas, je suppose que beaucoup sont dans mon cas, toutes ces abréviations ne signifient rien.

franck648 · Answer

moi aussi je suis en france c'est une zone à trafic limité et si vous allez en Italie méfiance....

nemrod18 · Answer

Lorsqu'un conducteur commet une infraction routière dans un autre État membre, ce dernier doit lui envoyer « une lettre de notification dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation, s'il est disponible, ou dans l'une des langues officielles de l'État membre d'immatriculation, afin de garantir le respect des droits fondamentaux », comme le précise la directive du 25 octobre 2011. Cette lettre doit indiquer toutes les informations pertinentes : la nature de l'infraction, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit national qui ont été violés, la sanction, le montant de la pénalité, le délai de paiement, les possibilités et procédures de contestation et recours... 

Avant le procès-verbal ou en accompagnement de celui-ci, une lettre de notification doit donc être rédigée en Français (si plaque Française par exemple). 

Conclusion : l'envoi du seul PV rédigé en Italien contrevient à la réglementation européenne. Si vous êtes dans cette situation, pour vous aider dans vos recours, vous pouvez contacter le Centre européen des consommateurs France.

franck648 · Answer

bonjour et merci pour votre réponse.
dans mon cas pv reçu en français dans les délais avec je crois toutes les mentions donc difficilement contestable pour sa validité.
comme je le précisais précédemment, difficile de prendre une décision de payer ou non à partir de tout ce que j'ai pu lire ! ces zones rentrent elles dans les infractions retenues dans la directive, les poursuites sont elles possible à partir de l'italie vers la France bref on a de tout...donc je pense payer pour éviter des complications inutiles...
merci

Circulation en ztl en italie

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