Certicat cession vehicule non fait au moment de la vente

bachellerie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 13:19
LaTour58 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 15 mai 2014 à 01:37
j ai vendu en l etat ma voiture en oct 2013 sans faire de certificat de cession mais j ai tout de meme barre la carte grise et fait signer un papier a l acheteur il m a donne son nom mais pas l adreese mais est t il bon je viens de recevoir une contravention datant de janvier ma demande d exoneration de l amende a été refusee car je n ai pu fournir l adresse de l interresse l ai donc envoye a la prefecture tout dernièrement un certificat de cession qui n est signe que par moi en recommande je n ai pas eu reponse de leur part suis je couverte en cas d autres amendes entre temps j ai recu l amende majoree de 375 e et etant seule et petite retraitee cela va etre dur qu elle est la marche a suivre maintenant merci beaucoup de votre reponse

1 réponse

LaTour58 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 4
15 mai 2014 à 01:37
Voilà pourquoi le certificat de cession est nécessaire!
Retrouver son adresse et faire cette déclaration !
L'amende, elle est pour vous. Et puis c'est mérité, vous l'avez cherché!

Un petit effort de ponctuation, semble aussi , nécessaire!
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