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Accident du travail en tant que livreur

Safin76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 14 mai 2014 à 13:00
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 mai 2014 à 22:54

Bonjour, voila dimanche dernier j'ai eu un accident en scooter en tant que livreur,
j'ai eu hospitalisation aux urgences et j'en aurais pas fini encore, pour moi ce n'est pas moi le repsonsable de l'accident, il a reconnu ses torts juste apres l'accident mais rejette la faute sur moi 2 jours apres lorssqu'on s'est rencontrés pour le constat.
Je voudrais savoir si je pouvais etre indemnisé, par qui ? Et si les frais de santé sont à la charge de la Securité Sociale etc ..? Et des demarches à faire si possible

Merci a Vous

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2 réponses

Réponse 1 / 2

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
14 mai 2014 à 17:12

Bonjour,

Vous devez prévenir le plus tôt possible votre employeur (dans les 24 heures qui suivent l'accident du travail). Votre employeur vous délivrera alors une feuille d'accident.

Vous percevrez une indemnité journalière, sans délai de carence de 3 jours car vous avez eu un accident du travail, de la part de la CPAM.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175

La sécurité sociale prend en charge les frais médicaux et certains frais accessoires. Gardez toujours avec vous la feuille d'accident et votre carte vitale.

Attention, si votre responsabilité est reconnu dans l'accident le montant de vos indemnités peut être réduit.

Si ce n'ai pas déjà fait aller voir votre médecin traitant.

CB

Réponse 2 / 2

Safin76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
14 mai 2014 à 18:12

Merci de votre réponse déjà !

Oui il a été prévenu dans l'heure qui suivait l'accident, mais ne m'a pas délivré de feuille d'accident, ni d'attestation salaire etc...
Je lui demanderai dés demain.
Mais si il refuse de me donner tout ça, que puis-je faire ?
Parce que je précise, que je n'ai pas encore signé de contrat de travail, donc je ne sais pas si il m'a declaré ou pas...

D'accord, j'ai déjà avancer quelques soins vu que je n'ai pas encore la feuille d'accident, puis je être remboursé de cela des que je l'aurai obtenu ?

Et pour les indemnités de l'assurance c'est bien moi et non pas l'employeur qui les touchera ?

Merci !

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
14 mai 2014 à 18:43

Mais si il refuse de me donner tout ça, que puis-je faire ?
Aller voir votre caisse: elle peut vous délivrer la feuille d'accident, si l'employeur ne le fait pas.

je n'ai pas encore signé de contrat de travail
Félicitation, vous venez d'être embauché en CDI à 35 heures par semaine.

je ne sais pas si il m'a declaré ou pas...
S'il ne l'a pas fait, il est en faute.

Et pour les indemnités de l'assurance c'est bien moi et non pas l'employeur qui les touchera ?
Si l'employeur ne demande pas la subrogation, vous percevrez directement les indemnités. Sinon, c'est l'employeur qui vous les reversera.

CB

Safin76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
15 mai 2014 à 22:39

Aller voir votre caisse: elle peut vous délivrer la feuille d'accident, si l'employeur ne le fait pas.

J'ai été les voir, elle m'a dit qu'on donne pas cela, et que c'est l'employeur qui doit me la donner..

S'il ne l'a pas fait, il est en faute.

Effectivement il est en faute..Il m'a dit qu'il ne m'a pas declaré et qu'il ne peut pas me donner de feuille d'accident vu que je ne suis pas declaré...De plus j'ai appris aussi que le scooter n'était pas assuré..

Si l'employeur ne demande pas la subrogation, vous percevrez directement les indemnités. Sinon, c'est l'employeur qui vous les reversera.
D'accord, vu l'escroc que c'est je pense que je demanderai à les percevoir directement..

Merci de tes reponses rapides !

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
15 mai 2014 à 22:54

Si vous connaissez la procédure pour saisir le Conseil des Prud'hommes, allez-y sans tarder.
Sinon rapprochez-vous d'un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.
Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, voyez ce lien pour voir si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Ne perdez pas de temps dans vos démarches pour les Prud'hommes. Conservez toutes les communications que vous avez eu avec votre employeur.

CB

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