"Chambres à louer" Autorisations et obligations ?

LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre -  
LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour à vous tous.

J'ambitionne de louer des chambres. En mode chambre à louer et non Gite.

Je suis locataire d'un ancien hôtel particulier. Les deux étages de la maison sont desservis par un escalier tournant dans une tour en façade.

Nous occupons uniquement le rez de chaussée avec ma compagne.
L'accès aux chambres du haut (3 suites parentales douche et wc) se font donc sans pénétrer par le rez de chaussée.

J'en parle actuellement avec mon propriétaire, vivant à l'étranger.

Après plusieurs recherches sur ce type de location, nous souhaitons privilégier la location à la nuitée. Pas de semaine ni de mois. Nous ne trouvons pas réponse à nos questions, spécifique dans notre cas.

-Pouvons nous être les bénéficiaires de ses locations avec l'accord du propriétaire ?

Nous nous occupons de l'entretien de la maison donc ils sont d'accord car il y a des parties à rénover.

Nous avons connaissance que ces locations sont limitées à un revenus d'environ 120 euros le m² par an. Sans les charges.

Maintenant, certains doutes font que nous sommes encore inquiet.

Faut-il prévoir un diagnostique particulier ? Électricité ou DPE ?


Je ne crois pas qu'un accord de la Mairie soit nécessaire.

Enfin, que pensez-vous de cette formule de "chambres à louer à la nuitée ?"

Merci d'avance pour vos réponses précieuses .

Cordialement.

11 réponses

LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Après relecture complète, je dois rester dans le cadre de la location de chambres, meublée à la nuitée sans être Gite ou Chambres d'hôte. Car je n'ai pas la pièce à vivre pour le Gite rural, et pas le temps le matin pour le petit déjeuner de la chambre d'hôte.

Cela s'appelle chambre chez l'habitant si j'ai bien compris !

Étant locataire, cela devient donc de la sous-location, même avec autorisation du propriétaire, je suis limité de part le bail à un montant au mètre carré ?

Ce n'est donc pas possible !

Merci encore!
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^^Mârïe^^
 
Cela s'appelle le Cohébergement
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cânelle,!
 
Bonjour

Si vous n'êtes locataire que du RdC, vous ne pouvez pas louer le reste de l'immeuble !

Bien ce que j'ai répondu tout à l'heure .......
Cela laisserait supposer une "sous-location".

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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Merci de votre aide, la sous-location est légale, si autorisé par le propriétaire .
Le seul point négatif , c'est que le montant ne peut pas dépasser le montant du loyer d'après ce que je comprend. C'est bien dommage!
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Sur le bail, il est dit que je suis locataire uniquement du rdc, pas de l'étage.
Donc ce n'est pas de la sous location, ou cela peut le devenir si on modifie le bail.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir,

Si vous n'êtes locataire que du RdC, vous ne pouvez pas louer le reste de l'immeuble !

Cdlt
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Je dois louer donc je ferais un avenant au bail. Avec son autorisation écrite.
Nous avions mis le rdc uniquement pour la taxe d'habitation, sans savoir si cela a un effet ou pas, 120 m² en bas et un peu moins en haut car combles.

Vous avez d'autres infos concernant les diagnostiques ? Obligatoires ? La mairie ?

Merci d'avance.
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Le mieux serait que ce soit le propriétaire qui loue, et moi qui gère sur place.

En maison secondaire, je ne sais pas si c'est autoriser. Je continue mes recherches.
Merci de vos éclaircissements!
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonjour,

Le projet de location à la nuitée que vous envisagez serait avec l'accord du propriétaire, et vous auriez un contrat de location à votre Nom, est-ce dans ce sens là ? Peut- être vous faudra-t-il déclarer comme une activité commerciale.

Vous auriez la solution de prendre en location l'ensemble de l'Immeuble "Hôtel particulier", ce qui comprend son entretien, et de demandez l'autorisation au propriétaire des lieux si il accepterait une possible activité commerciale (soumettre votre projet par exemple).

Cordialement.
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Oui tout à fait, il me laisse carte blanche , à moi de trouver le cadre juridique. Il me donnera les autorisations ou le bail sera modifier.
Par contre l'activité commerciale, pas vraiment envie car se serait uniquement pour cet été voir de Juin à Septembre au pire. Et en pleine campagne donc aucune certitude de résultats.
Et j'ai déjà une activité commerciale dans l'immobilier.

Il y a peut-être la solution du gite rurale qui me permettrait en tant que locataire de dégager des bénéfices même minime (cad plus que mon loyer).
Pas sure non plus.
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Claustra
 
bonjour, Toute location de chambre meublée doit être déclarée en mairie.

Vous ne louerez pas 30 nuits sur 30 et toute l'année. Vous louerez plus ou moins suivant la région.

Pour la déclaration des loyers, il vous faudrait vous renseigner aux impôts, car ce qui complique c'est que vous n'êtes pas propriétaire.

Cela risque d'avoir une influence sur la taxe d'habitation aussi.
Vous pourriez aussi poser la question à un expert comptable.

Essayez de regarder sur le net : fiscalité des chambres meublées.
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Quelques précisions:
C'est la première année que j'occupe ce logement et je ne pense pas y rester une année de plus.
Je regarde sur le net à droite à gauche, partout.
Je pense déclarer dans mes revenus BIC .
Mais ai-je le droit de louer une chambre de 20 m² avec salle d'eau et wc 40 euros la nuit. Alors que je paye 200 euros de loyer mensuel pour le mois et 240 m²?
Cela peut il être appeler de la spéculation ?
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Claustra
 
bonjour : vous en avez de la chance de ne payer que 200 euros de loyer.


Peut-être vaudrait mieux tout laisser tranquille et ne rien faire à ce compte là.

Attendez d'être propriétaire si vous voulez vous lancer dans cette activité.
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
@ LaTour58, pour un si petit loyer avec malgré tout tant d'espace et de confort pour 200 Euro de loyer mensuel, n'auriez-vous pas quelque service qui est été convenu en échange d'une telle propriété (gardiennage par exemple ?

Cordialement.
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
@claustra, la phrase: "tout laisser tranquille et ne rien faire" ne me correspond pas du tout!
Je veut être propriétaire de cette maison justement donc je dois tout faire pour améliorer mes revenus! Cette maison était un relais de poste en 1800, un hôtel de charme de 1900 à 1960, puis un gite rurale dans les années 80. Rénovée en partit depuis 2000 , il y a un potentiel et un cachet fou. Je n'irai pas faire le gite n'importe ou...

@Paris Quelques services, oui tout à fait! Entretien du jardin, de la maison, allez chauffer une maison comme cela l'hiver! Le montant du loyer monte déjà plus vite! Du gardiennage aussi, car on a déjà éviter un cambriolage rien que par notre présence.

Faites en autant, trouver une maison bien pourrie , négocier le loyer, mais n'aller pas réclamer à votre propriétaire qu'il fasse des travaux pour votre confort!

Alors la chance, je n'y crois pas, il faut la provoquer !


Sinon à part cela, rien de neuf à mon sujet ?
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...^^Mâ rîe ^^
 
Bonjour

C'est la première année que j'occupe ce logement et je ne pense pas y rester une année de plus.
Alors ! Pourquoi vous engagez à vouloir faire plein de choses ?

Je veut être propriétaire de cette maison
Vous êtes en contradiction avec vous-même.

Mais ai-je le droit de louer une chambre de 20 m² avec salle d'eau et wc 40 euros la nuit.
Avec l'accord du propriétaire, cela vous a été dit.

Alors que je paye 200 euros de loyer mensuel pour le mois et 240 m²?
Beurre et argent du beurre ?

Et j'ai déjà une activité commerciale dans l'immobilier.
Quel genre ?

++

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31521.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17452.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17897.xhtml

http://www.pap.fr/argent/impots/chambres-dhotes-quelle-fiscalite/a2515
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
@ ...^^Mâ rîe ^^
Excusez moi si je n'emporte un peu, la contradiction est que j'ai environ un an pour l'acheter.
Si j'ai un projet fiable je reste, sinon je pars, tout simplement.

L'accord du propriétaire, je l'ai, en effet.

Alors que je paye 200 euros de loyer mensuel pour le mois et 240 m²?
Beurre et argent du beurre ?

Je paye un petit loyer pensez-vous, mais je travaille sur cette maison en contre partie!
Ne pas oublier. Et puis je préfère la crémière au beurre.

Il y a peut être 240 m², mais nous sommes deux, sans enfant, donc vous savez, a part le ménage, c'est bien le seul moment ou on en fait le tour, nous ne vivons que dans une petite partie. C'est pas facile tout les jours de vivre dans une grande maison , vieille avec des bruits partout ! Il y a bien des nuits pendant lesquelles je ne dors que d'un oeil! Heureusement que j'ai un chien! (rire)

Merci de me reprendre, cela m'aide.
Je fais le point sur tout les éléments et puis ma fois, je vous tiens au courant tout de même .
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LaTour58 Messages postés 22 Statut Membre 4
 
Merci ^^Mârïe^^

Je me dirige donc vers le gite rural à la nuitée car je ne lâche jamais rien,
et je vais voir ce que je peut faire avec cette 4 eme chambre à rénover pour cette pièce de vie.
J'ai tout ce qu'il faut mais le matériel est vieux, machine à laver sèche linge, pas sure qu'il marche. Pour des nuitées c'est dur d'investir la dedans...
Merci encore!
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