Résiliation du bail:Préavis réduit mutation mari pas sur le bail
Debam
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 mai 2014 à 21:01
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 mai 2014 à 21:01
A voir également:
- Résiliation du bail:Préavis réduit mutation mari pas sur le bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
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13 mai 2014 à 20:45
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Bonjour,
Non, le préavis réduit d'un conjoint peut profiter à l'autre conjoint, mais seulement s'ils sont sur le même bail.
Cdlt
Non, le préavis réduit d'un conjoint peut profiter à l'autre conjoint, mais seulement s'ils sont sur le même bail.
Cdlt
Debam
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21 mai 2014 à 18:50
21 mai 2014 à 18:50
Merci pour votre aide.
Par contre j'ai continué à me renseigner, et j'ai trouvé cette vidée sur ce même site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
La personne, qui est tout de même le directeur-fondateur de droit-finances.net, de la vidéo en bas de la page, précise bien que dans mon cas, le préavis peut être réduis à un mois.
Par contre j'ai continué à me renseigner, et j'ai trouvé cette vidée sur ce même site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
La personne, qui est tout de même le directeur-fondateur de droit-finances.net, de la vidéo en bas de la page, précise bien que dans mon cas, le préavis peut être réduis à un mois.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 21/05/2014 à 20:01
Modifié par maylin27 le 21/05/2014 à 20:01
Bonjour,
précise bien que dans mon cas, le préavis peut être réduis à un mois.
votre mari a son adresse de résidence principale chez vous ou ailleurs ?
Cordialement
précise bien que dans mon cas, le préavis peut être réduis à un mois.
votre mari a son adresse de résidence principale chez vous ou ailleurs ?
Cordialement
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 21/05/2014 à 20:49
Modifié par Valenchantée le 21/05/2014 à 20:49
Oui, mais dans l'exemple donné, Monsieur Roig fait référence à un logement partagé par 2 conjoints ... ce qui n'est pas votre cas.
Maylin pose la bonne question : celle de la résidence principale. :)
Maylin pose la bonne question : celle de la résidence principale. :)
maylin27
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21 mai 2014 à 20:12
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arrete val !!!! j'arrive plus a mettre mes chaussons !!!
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 21/05/2014 à 20:49
Modifié par Valenchantée le 21/05/2014 à 20:49
Lol ! t'as qu'à t'piquer les pieds avec une aiguille à coudre, ça va les faire dégonfler ! pfuiiiiiiiiiiit !!! :)
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 21/05/2014 à 21:03
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Oui, non mais même ... j'ai réfléchi ... :)
Si l'intention de Madame, c'est de profiter du préavis de réduit de Monsieur (qui aura donc un mois pour quitter son logement) pour quitter son propre studio, ça ne peut pas marcher : ce n'est pas le même logement !
En admettant que Monsieur a sa résidence principale dans le studio de Madame, ça ne fait qu'un seul préavis réduit, pas 2 : ça pourra jouer sur le studio mais pas pour le logement de Monsieur à quelques centaines de kms de là ?!
Si l'intention de Madame, c'est de profiter du préavis de réduit de Monsieur (qui aura donc un mois pour quitter son logement) pour quitter son propre studio, ça ne peut pas marcher : ce n'est pas le même logement !
En admettant que Monsieur a sa résidence principale dans le studio de Madame, ça ne fait qu'un seul préavis réduit, pas 2 : ça pourra jouer sur le studio mais pas pour le logement de Monsieur à quelques centaines de kms de là ?!
Debam
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22 mai 2014 à 20:56
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Comme nous sommes mariés, il est automatiquement cotitulaire du bail que j'ai signé, n'est ce pas?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/05/2014 à 21:02
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Sauf qu'il n'a pas sa résidence avec vous ! Si l'on considère que chacun des conjoints est co-titulaire du logement de l'autre, ça revient à dire que vous avez 2 résidences principales ... cela n'est pas possible !
Question tout de même vu que vous logez dans 2 logements séparés : l'un d'entre vous ne loue-t-il pas un logement meublé ?
Question tout de même vu que vous logez dans 2 logements séparés : l'un d'entre vous ne loue-t-il pas un logement meublé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2014 à 20:06