Résiliation du bail:Préavis réduit mutation mari pas sur le bail
Debam
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari habite à plusieurs centaines de km de chez moi en raison de son travail. Il va être muté dans quelques temps dans ma ville, et quittera donc son logement.
J'occupe quant à moi un studio (je suis la seule sur le bail) que je souhaite également quitter pour que nous prenions un logement plus grand .
Pensez-vous que mon bail peut être réduit à un mois pour la résiliation du contrat de bail de mon appartement?
Merci par avance pour votre aide.
mon mari habite à plusieurs centaines de km de chez moi en raison de son travail. Il va être muté dans quelques temps dans ma ville, et quittera donc son logement.
J'occupe quant à moi un studio (je suis la seule sur le bail) que je souhaite également quitter pour que nous prenions un logement plus grand .
Pensez-vous que mon bail peut être réduit à un mois pour la résiliation du contrat de bail de mon appartement?
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Résiliation du bail:Préavis réduit mutation mari pas sur le bail
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- Bail meublé pdf - Guide
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- Résiliation bail location - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Non, le préavis réduit d'un conjoint peut profiter à l'autre conjoint, mais seulement s'ils sont sur le même bail.
Cdlt
Non, le préavis réduit d'un conjoint peut profiter à l'autre conjoint, mais seulement s'ils sont sur le même bail.
Cdlt
Valenchantée
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Euh non : je voulais dire dans le même logement !
Merci pour votre aide.
Par contre j'ai continué à me renseigner, et j'ai trouvé cette vidée sur ce même site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
La personne, qui est tout de même le directeur-fondateur de droit-finances.net, de la vidéo en bas de la page, précise bien que dans mon cas, le préavis peut être réduis à un mois.
Par contre j'ai continué à me renseigner, et j'ai trouvé cette vidée sur ce même site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
La personne, qui est tout de même le directeur-fondateur de droit-finances.net, de la vidéo en bas de la page, précise bien que dans mon cas, le préavis peut être réduis à un mois.
Oui, non mais même ... j'ai réfléchi ... :)
Si l'intention de Madame, c'est de profiter du préavis de réduit de Monsieur (qui aura donc un mois pour quitter son logement) pour quitter son propre studio, ça ne peut pas marcher : ce n'est pas le même logement !
En admettant que Monsieur a sa résidence principale dans le studio de Madame, ça ne fait qu'un seul préavis réduit, pas 2 : ça pourra jouer sur le studio mais pas pour le logement de Monsieur à quelques centaines de kms de là ?!
Si l'intention de Madame, c'est de profiter du préavis de réduit de Monsieur (qui aura donc un mois pour quitter son logement) pour quitter son propre studio, ça ne peut pas marcher : ce n'est pas le même logement !
En admettant que Monsieur a sa résidence principale dans le studio de Madame, ça ne fait qu'un seul préavis réduit, pas 2 : ça pourra jouer sur le studio mais pas pour le logement de Monsieur à quelques centaines de kms de là ?!
Comme nous sommes mariés, il est automatiquement cotitulaire du bail que j'ai signé, n'est ce pas?
Sauf qu'il n'a pas sa résidence avec vous ! Si l'on considère que chacun des conjoints est co-titulaire du logement de l'autre, ça revient à dire que vous avez 2 résidences principales ... cela n'est pas possible !
Question tout de même vu que vous logez dans 2 logements séparés : l'un d'entre vous ne loue-t-il pas un logement meublé ?
Question tout de même vu que vous logez dans 2 logements séparés : l'un d'entre vous ne loue-t-il pas un logement meublé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...