Régule de loyer payer en plusieurs fois ???????????

shelley42 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 19:10
shelley42 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 19:46
bonjour
je fais parti d'une sci et le locataire de l'appartement touche beaucoup moin d'allocation cette année et nous doit un peu plus de 800 € pour cinq mois et la apres avoir reçu les règlements de la caf et donc nous lui avons fait un courrier pour lui mentionné se montant, il propose de nous payer 50 € par mois cela fait quand meme en 17 fois c'est pas possible surtout qu'en plus vu la baisse de ses alloc il parle de partir comment puis je faire ????????? Peut on refuser cela nous payer la regule en 17 fois c'est quand meme pousser surtout que derriere la sci a des prets et des charges payés par les loyers
Est ce que l'on peut s'opposer à sa proposition sans risquer quoi que soit ???? Après tout on est pas une banque
Mais au vue de la loi que peut faire la sci ???????
Merci pour vos réponses car je suis perdu
Au faites comme on dit il a toujours payé son loyer

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 mai 2014 à 19:38
A ce jour je vous conseil d'accepter
tout le monde n'est pas capable de sortir 800€ en une fois même en 3 fois

le mieux aurait été de le prévenir des le premier incident

si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez qu'engager une procédure du type injonction de payer devant le tribunal pour l'obliger a vous rembourser
il pourra faire une demande au juge d'echéancier, en disant qu'il n'est pas contre rembourser mais qu'il ne peux faire plus que ses moyens, il justifiera sa bonne foi en montrant qu'il vous a déjà proposé.
le juge peut lui accorder un échéancier sur 24 mois.

en attendant que la procédure ce fasse vous pouriez déja avoir récupéré au moins 3 mois.
0
shelley42 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
13 mai 2014 à 19:46
merci pour la réponse je me doutais un peu d'une réponse comme ça.
Ce qu'il se passe c'est que c'est la SCI qui est payer pour les alloc et le locataire paye la difference, et la il y a une semaine on a reçu le relevé de la caf comme quoi ses alloc étaient divisé par deux alors que lui le sait depuis le 19 avril et n'a rien dit, donc on a été payé de 4 mois d'alloc de janvier à avril ou il manque un peu plus de la moitié.
on ne pensait pas 3 fois mais certainement pas 17 fois et en plus qu'au début il disait qu'on était de mèche avec la caf hahahahaha
0