Mon voisin voudrait récupère un bout de terrain qui est chez moi
Raphy67390
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour j ai acheté une maison en 2000 avec 4 ares de terrain et des murs de 2
Mètres de haut,entre ma propriété et celle des voisins début 2014 j ai fait implanté une piscine à un mètre de la limite cadastrale et la je me suis aperçu que je n avais pas de bornes je suis allé au cadastre qui m on donné un document du livre foncier avec le bornes implantée . En me rapportant à ce plan j ai découvert que j avais 57 mètres carré de plus qui appartient à mon voisin suite au travaux le voisin m as menacé d arracher le mur et de reconstruire sur la limite cadastrale pour agrandir son terrain de 22ares . visiblement il était au courant mais ne m à jamais rien dit temp que j entretenais son bout de terrain qui ce trouve dans ma cours
Donc ma question qu elle serait la meilleur solution pour pouvoir garder ce terrain puis je prétendre à une prescription decenale en sachant que j ai acheté cette maison sans avoir la connaissance de ce bout de terrain ma maison date de 1930 Merci pour votre reponse
Mètres de haut,entre ma propriété et celle des voisins début 2014 j ai fait implanté une piscine à un mètre de la limite cadastrale et la je me suis aperçu que je n avais pas de bornes je suis allé au cadastre qui m on donné un document du livre foncier avec le bornes implantée . En me rapportant à ce plan j ai découvert que j avais 57 mètres carré de plus qui appartient à mon voisin suite au travaux le voisin m as menacé d arracher le mur et de reconstruire sur la limite cadastrale pour agrandir son terrain de 22ares . visiblement il était au courant mais ne m à jamais rien dit temp que j entretenais son bout de terrain qui ce trouve dans ma cours
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1 réponse
Bonjour
puis je prétendre à une prescription decenaleNon. La prescription acquisitive est de 30 ans.