Mon voisin voudrait récupère un bout de terrain qui est chez moi

Raphy67390 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 17:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mai 2014 à 00:29
Bonjour j ai acheté une maison en 2000 avec 4 ares de terrain et des murs de 2
Mètres de haut,entre ma propriété et celle des voisins début 2014 j ai fait implanté une piscine à un mètre de la limite cadastrale et la je me suis aperçu que je n avais pas de bornes je suis allé au cadastre qui m on donné un document du livre foncier avec le bornes implantée . En me rapportant à ce plan j ai découvert que j avais 57 mètres carré de plus qui appartient à mon voisin suite au travaux le voisin m as menacé d arracher le mur et de reconstruire sur la limite cadastrale pour agrandir son terrain de 22ares . visiblement il était au courant mais ne m à jamais rien dit temp que j entretenais son bout de terrain qui ce trouve dans ma cours
Donc ma question qu elle serait la meilleur solution pour pouvoir garder ce terrain puis je prétendre à une prescription decenale en sachant que j ai acheté cette maison sans avoir la connaissance de ce bout de terrain ma maison date de 1930 Merci pour votre reponse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 mai 2014 à 00:29
Bonjour

puis je prétendre à une prescription decenale
Non. La prescription acquisitive est de 30 ans.

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