Problème de tout à l'égout

Clawie17 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 13:12
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 mai 2014 à 14:17
Bonjour,

Voilà j'ai un souci avec mon tout à l'égout depuis 7 ans date de mon emménagement, à chaque orage avec grosses pluies mon égout qui est situé sur ma terrasse débordé avec son lot de surprises je vous laisse imaginer???? a chaque fois gros nettoyage à chaque fois je me rends à ma mairie qui m'envoie l'équipe de l'agglomération qui nettoie vite fait les égouts alentours et voilà on peut rien faire madame, bon cette année après un bon petage de plombs à la marie après une énième inondation le responsable de l'agglomération vient voir et me dit qu'il n'y a qu une chose a faire dévier mon réseau je m'explique j'habite en contrebas d'une rue le regard de mon tout à l'égout qui se situe derrière mon terrain est plus haut que mon regard de tout à l'égout sur ma terrasse donc l'agglomération ma installe un regard et relie au tout à l'égout en face de chez moi ce qui est plus logique mais le hic en creusant la tranchée nous sommes tombés sur un tuyau de 250 qui s'est avéré être le tuyau d'évacuation d'eau pluviale de la rue et qui passe en pleins dans mon terrain de plus ce derniers nous gêne pour faire une pente correcte pour ma nouvelle évacuation des eaux usées, pourriez vous me dire si ce tuyau à le droit de passer dans mon terrain et je précise que le responsable assainissement ma laisser entendre que le tout à l'égout fait il y a environs 25 ans a été très mal fait, y aurait il un recours quelconque? Merci d'avance pour votre aide...

Clarisse

3 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
13 mai 2014 à 13:34

La présence de ce collecteur pose en effet souci au point de vue réglementaire ; une servitude aurait dû être établie pour le moins avec l'ancien proprio.

Cela dit, ça peut et logiquement ça doit être régularisé au plus vite ne serait-ce que pour officialiser la chose et surtout percevoir une indemnité.

Quant aux refoulements liés aux orages, le technicien devrait vous proposer la pose d'un clapet anti-retour, pas très onéreux il me semble et plutôt efficace.

 

                
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clawie Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 1
13 mai 2014 à 13:49
Merci de votre réponse quand le Mr de la mairie est passe ce matin pour me dire qu'est ce ce tuyau il ma donc dit qu'il déversait les eaux de pluies de la rue et je lui est donc dit que de n'était pas normal qu'il passe dans min terrain et il ma dit " mais si s'est normal madame " grrrrrrrrrr je voudrait appuyer ma plainte il me faudrait des textes de lois pourriez vous le dire ou les trouver? En ce qui concerne le clapet anti retour ils m'ont dit que sa ne fonctionnerait pas donc étant proprio tout est de ma poche et de nos bras je suis déjà à 400€ pas normal surtout que la bêtises vient de la conception de leur tout à l'égout ???.

Merci en tout cas ?
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
13 mai 2014 à 14:17

Il n'y a pas de texte de loi à citer, il y en a tant qui en parlent, il suffit de citer l'article 17 de la  Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, intégrée dans la Constitution de la République Française du 4 octobre 1958 et qui stipule simplement : "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité "


Là nous sommes bien dans le cas de la violation de ce droit ...

Une action auprès du tribunal administratif peut sérieusement être envisagée au cas où il n'y aurait pas de solution satisfaisante apportée à ce souci qui est très clairement un trouble grave à la jouissance de son bien.

Au fait : que dit ton assurance habitation ?

>>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

>>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789


 

                
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