Problème compteur commun eau
fleure1988
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Marmenard -
Marmenard -
Bonjour, j'ai plusieurs points qu'il faut que je règle avec mon propriétaire. mais avant je voudrais avoir votre avis. je précise que je viens de demander au propriétaire ses factures de charges
voici les faits:
le propriétaire possède tous les appartements dans cette maison (au nombre de 3).
dans
- le 1er appartement: moi et ma mère.
- le 2eme: un homme et son fils qui est étudiant mais celui ci reviens tous les week end + vacances avec son sac de linge...
- le 3eme: un jeune homme dont la petite copine vient dormir toute les nuits et dont le propriétaire ne doit pas connaitre l'existence.
problème: nous n'avons qu'un compteur eau commun.
sur le décompte de charges, l'eau est divisée en 4.
moi et ma mère 2 part(la, aucun soucis). l'homme du 2eme a 1 part. et le jeune d'en haut 1 part aussi.
pouvez vous me donner vos avis, des articles de lois s'il en existe
merci beaucoup
voici les faits:
le propriétaire possède tous les appartements dans cette maison (au nombre de 3).
dans
- le 1er appartement: moi et ma mère.
- le 2eme: un homme et son fils qui est étudiant mais celui ci reviens tous les week end + vacances avec son sac de linge...
- le 3eme: un jeune homme dont la petite copine vient dormir toute les nuits et dont le propriétaire ne doit pas connaitre l'existence.
problème: nous n'avons qu'un compteur eau commun.
sur le décompte de charges, l'eau est divisée en 4.
moi et ma mère 2 part(la, aucun soucis). l'homme du 2eme a 1 part. et le jeune d'en haut 1 part aussi.
pouvez vous me donner vos avis, des articles de lois s'il en existe
merci beaucoup
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'article de loi...
En l'absence de comptage individuel, comment voulez-vous répartir l'eau?
Cordialement
Il n'y a pas d'article de loi...
En l'absence de comptage individuel, comment voulez-vous répartir l'eau?
Cordialement
Bonjour
Pas de loi sur tout
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Le mode plus jute étant selon la surface louée par vous
Pas de loi sur tout
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Le mode plus jute étant selon la surface louée par vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...