Etre déclaré célibataire
Julie_36
Messages postés
33
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2015
-
13 mai 2014 à 14:09
Julie_36 Messages postés 33 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 13 mai 2014 à 14:33
Julie_36 Messages postés 33 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 13 mai 2014 à 14:33
A voir également:
- Etre déclaré célibataire
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
- Velux non déclaré prescription ✓ - Forum Immobilier
- Concubinage ou célibataire ✓ - Forum Mariage
- Amende puit non déclaré - Forum acheter une maison
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 622
13 mai 2014 à 14:19
13 mai 2014 à 14:19
Bonjour,
Depuis combien de temps êtes-vous hébergée ?
Partagez-vous les dépenses du quotidien ?
Vous touchez quelle(s) allocation(s) ?
Si l'hébergement est long (il n'y a pas de délai, c'est à l'appréciation du contrôleur), mais surtout si vous partagez les dépenses vous devez bien être déclaré ensembles et non chacun de votre côté. Si la personne qui vous héberge touche des allocations (aide au logement par exemple) elle risque aussi un contrôle.
De plus pour certaines allocations être hébergé induit une baisse de l'allocation (le RSA est diminué du forfait logement, l'aide au logement n'est bien sur pas versée ...).
Dites nous en plus et on pourra mieux vous répondre.
Depuis combien de temps êtes-vous hébergée ?
Partagez-vous les dépenses du quotidien ?
Vous touchez quelle(s) allocation(s) ?
Si l'hébergement est long (il n'y a pas de délai, c'est à l'appréciation du contrôleur), mais surtout si vous partagez les dépenses vous devez bien être déclaré ensembles et non chacun de votre côté. Si la personne qui vous héberge touche des allocations (aide au logement par exemple) elle risque aussi un contrôle.
De plus pour certaines allocations être hébergé induit une baisse de l'allocation (le RSA est diminué du forfait logement, l'aide au logement n'est bien sur pas versée ...).
Dites nous en plus et on pourra mieux vous répondre.
Julie_36
Messages postés
33
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2015
2
13 mai 2014 à 14:33
13 mai 2014 à 14:33
Merci de votre reponse
Je suis dans ce logement depuis le 15 janvier
Le propriétaire chez qui je suis hébergée ne percoit pas l'apl et sa demande de rsa est en cours de traitement aussi mais normalement il ne devrais peut être pas y avoir droit
Il est contrôlé en même temps que moi
Je dois percevoir le rsa mais du au contrôle j'ai ma situation bloquée et donc n'ai aucune ressource
Je ne paie pas de loyer, je ne paie aucune facture ni eau ni edf....
Je suis dans ce logement depuis le 15 janvier
Le propriétaire chez qui je suis hébergée ne percoit pas l'apl et sa demande de rsa est en cours de traitement aussi mais normalement il ne devrais peut être pas y avoir droit
Il est contrôlé en même temps que moi
Je dois percevoir le rsa mais du au contrôle j'ai ma situation bloquée et donc n'ai aucune ressource
Je ne paie pas de loyer, je ne paie aucune facture ni eau ni edf....