Un vendeur peut-il refuser de l'argent en petites coupures?
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lamborghinibox
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
la semaine derniere je me suis rendu à la caisse pour payer l'essence de ma moto quand je me suis alors apercue qu'il me manquait de l'argent(environ 10 euros sur un total de 15 euros) je me suis alors rappelé qu'il me restait de l'argent dans mon sac à dos:environ dix euros en pieces de 5,2 et 1 centimes d'euros.Le caissier a refusé mon argent et m'a fait payer avec une vielle carte bancaire ou je penssait ne plus avoir d'argent apres m'avoir fait pacienter 30 minutes le temps de convoquer son superieur.
Je voulais donc savoir a titre indicatif si un vendeur peut refuser de l'argent en (tres)petite coupure (1;2 ou 5 centimes) ou bien en grosse coupure (100;200 ou 500 euros)?
merci.
la semaine derniere je me suis rendu à la caisse pour payer l'essence de ma moto quand je me suis alors apercue qu'il me manquait de l'argent(environ 10 euros sur un total de 15 euros) je me suis alors rappelé qu'il me restait de l'argent dans mon sac à dos:environ dix euros en pieces de 5,2 et 1 centimes d'euros.Le caissier a refusé mon argent et m'a fait payer avec une vielle carte bancaire ou je penssait ne plus avoir d'argent apres m'avoir fait pacienter 30 minutes le temps de convoquer son superieur.
Je voulais donc savoir a titre indicatif si un vendeur peut refuser de l'argent en (tres)petite coupure (1;2 ou 5 centimes) ou bien en grosse coupure (100;200 ou 500 euros)?
merci.
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3 réponses
Bonjour,
Un vendeur ne peut pas refuser un paiement en espèce si le montant à payer est inférieur à 3000€.
Néanmoins, il n'est pas obligé d'accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces. Il n'est pas non plus obligé de rendre la monnaie.
CB
Un vendeur ne peut pas refuser un paiement en espèce si le montant à payer est inférieur à 3000€.
Néanmoins, il n'est pas obligé d'accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces. Il n'est pas non plus obligé de rendre la monnaie.
CB
Bonjour
Concernant le paiement en grosses coupures la réponse est ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170820/2014-05-07/
A+
Concernant le paiement en grosses coupures la réponse est ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170820/2014-05-07/
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