Quel délai respecter pour une procédure d'expulsion

nanoway -  
Bonjour,

Je vous remercie de me dire auprès de qui je dois entamer une procédure d'expulsion de la maison dont je suis propriétaire et quel délai après la réception de la lettre recommandée?
NW

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Pourquoi et qui voulez vous expulser?

    Une procédure d'expulsion se fait via le tribunal et peut durer plusieurs années
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    1. ef
      il faut vous adresser a un huissier pour cette procédure qui dure environ 1 an.
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    2. nanoway Auteur
      Même s'il est occupant sans bail, la durée est de 1 an ??
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    3. feloxe Contributeur
      ef vous raconte n'importe quoi.
      Votre squatter a t'il a son nom les compteurs?
      Le problème est que vous avez légitimé son occupation.Il aurait fallu dés le départ l'obliger a partir car vous allez devoir engager une procédure en expulsion et cela peut durer des années.

      Prenez conseil auprés d'un huissier
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    4. ef
      je viens de faire une procédure d'expulsion dans un "squat", l'huissier, l'avocat et le tribunal,
      cela représente le même travail et les même délais de procédure que pour un locataire muni d'un bail.
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    5. feloxe Contributeur
      Les délais différent suivant la ville et le tribunal.J'ai réussit a expulser ma locataire en 10 mois mais j'ai des amis habitant Bordeaux qui sont en procédure depuis plus de 2 ans.

      On ne peut pas donner de délais car cela dépend aussi du préfet et des forces publiques.Il ne suffit pas d'avoir un jugement d'expulsion si les personnes ne partent pas il faut un recours a la force publique et cela peut être trés long
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  3. nanoway Auteur
    Tout d'abord merci de votre intérêt à ma question. Pour faire simple, j'ai hérité dela maison de ma mère décédée en 2006, son concubin est resté vivre dedans à titre gratuit, j'ai fait preuve d'indulgence car il a une rente d'invalidité, il a 60 ans. Il y a quelques temps il m'a téléphoné pour me dire que sa situation financière et physique ne lui permettrait plus de rester dedans, mais il a émis une condition de départ, il me demande de vendre et de lui donner sa part, bien qu'il n'ait aucun droit sur ce bien. Il me crée donc des difficultés pour partir. Je lui ai envoyé une lettre recommandée, restée sans réponse. Comment faire, d'autant que j'ai acheteur pour cette maison.
    Merci beaucoup
    NW
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