Procédure d'expulsion d'un logement

Question

Bonjour, 
Comment se déroule une procédure d'expulsion et délais pour une personne logée à titre gratuit, qui ne veut pas quitter les lieux après 3 lettres recommandées ?
Merci 
NW

mecsympas12 · Answer

boujour je m appelle ghislain pour expulser un locataire il ne faut pas expulser en hiver envoyer des lettre recomande ou faire appel au tribunal instance et c est un huissier qui l expulsera ou faire appel a la prefecture qui ferra une enquete sur le locataire financiere et familiale et pour l aider il feront appel a une assistante sociale et la caf et la mairie pour le reloger dans des organismes hlm 


j aide les gens dans leur projet si vous en avez un hesiter pas voici mon adresse mail ghislain ***@***

claustra · Answer

bonjour,     cette personne logée gratuitement, a -t-elle un lien de parenté avec vous ??   est-ce un ami ??

C'est en quelques sortes un invité.. pas un locataire.

Donc, je crois qu'il vous faut l'expulser vous-même,  vous profitez qu'il n'est pas là pour changer les serrures et vous lui mettez ses affaires sur le trottoir.

N'étant pas locataire et vous n'étant pas son bailleur, il n'a aucun droit, de plus, le temps est assez clément à cette saison.

Prévenez-le que soit il dégage tout avant fin mai soit vous allez prendre les grands moyens sans lui préciser lesquels.

Procédure d'expulsion d'un logement

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