Factures d'eau non parvenues
leonie794
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 6 ans nous avons fait construire . pendant la construction nous avons reçu une facture de la saur pour la mise en route ensuite nous avons recu a notre nouvelle adresse des propositions de leur part pour l'assurance.
Mais nous n'avons jamais reçu de facture !!!!
Aujourd'hui je viens de contrôler mon compteur qui tourne bien.
Comment puis je faire pour régulariser cette situation ?
Combien de temps en arrière peuvent ils remonter ?
Vous remerciant
il y a 6 ans nous avons fait construire . pendant la construction nous avons reçu une facture de la saur pour la mise en route ensuite nous avons recu a notre nouvelle adresse des propositions de leur part pour l'assurance.
Mais nous n'avons jamais reçu de facture !!!!
Aujourd'hui je viens de contrôler mon compteur qui tourne bien.
Comment puis je faire pour régulariser cette situation ?
Combien de temps en arrière peuvent ils remonter ?
Vous remerciant
1 réponse
Bonjour
Tu ne dois que ce qui est présumé avoir été consommé (+ taxes diverses..) durant les 2 dernières années.. Le reste est prescrit.. Mais rien ne t'empêche de tout régler!
Cf Code Conso L137-2 ..
Une bonne base serait d'estimer au prorata de la conso totale depuis la pose du compteur..
Le mieux est de contacter la SAUR et de faire vérifier le montant de régularisation.. En profiter pour éventuellement demander un étalement du règlement..
A+
Tu ne dois que ce qui est présumé avoir été consommé (+ taxes diverses..) durant les 2 dernières années.. Le reste est prescrit.. Mais rien ne t'empêche de tout régler!
Cf Code Conso L137-2 ..
Une bonne base serait d'estimer au prorata de la conso totale depuis la pose du compteur..
Le mieux est de contacter la SAUR et de faire vérifier le montant de régularisation.. En profiter pour éventuellement demander un étalement du règlement..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de vérifier et mon compteur tourne bien . Donc ce que je devrais faire c'est prendre ce qu'il indique et diviser par le nombre d'année afin d'avoir une moyenne par an c'est ça ? Et donc je ne devrais que les 2 dernières années ?
Ce qui me fait peur c'est que si je les contacte il me coupe l'eau ou quelque chose de ce genre
A +
Contacter la SAUR pour signaler le problème témoigne d'une certaine bonne foi et ne saurait entraîner une coupure surtout que tu souhaites régler ta dette..
L'estimation de la consommation (+ taxes ..) sera un peu au bon vouloir de la SAUR.
Mais si tu opères un 'prorata' et qu'il te semble honnête pour les 2 on ne voit pas sur quoi d'autre se baserait la SAUR.
Calcule la conso par mois (Ou semaines..) à partir des index du compteur (Mise en route et maintenant..) puis multiplie par 24 (si mois) ou par 104 (Si semaines) pour avoir le volume à facturer..
Tu peux te faire une estimation de ce que tu devrais à partir du prix du m^3 et des taxes applicables.. Vois avec un voisin pour obtenir les chiffres..
Il est probable que le total soit 'important'.. Si tu ne peux régler en une seule fois sollicite un échéancier réaliste (Pas de 10€ par mois!).
Ensuite tu rédiges une lettre avec soin expliquant la situation.. Consciente que tu dois régler les 2 dernières années tu proposes la solution du prorata et sollicite éventuellement ton échéancier..
Un peu de sauce rose nappera le tout..
Lettre avec A.R OU visite aux bureaux de la SAUR pour expliquer de vive voix puis envoi en LRAR de la lettre rappelant les termes de ta visite..
Le mieux est de ne pas faire l'autruche ce qui pourrait effectivement amener une coupure sauvage + frais (Bien que la SAUR ne soit pas totalement claire dans cette histoire..).
A+