Comptes bancaires
Bonjour,
Actuellement mariés sous le régime de la communauté et n'ayant pas de comptes bancaires communs, nous pensons divorcer bientôt. Nous avons chacun nos comptes bancaires personnels. Donc dans cette hypothèse de divorce,est-ce que ces comptes entrent dans le partage?
De plus, nous avons aussi chacun nos voitures à nos propres noms. Est-ce qu'elles entrent aussi dans le partage?
Merci de votre aide.
Actuellement mariés sous le régime de la communauté et n'ayant pas de comptes bancaires communs, nous pensons divorcer bientôt. Nous avons chacun nos comptes bancaires personnels. Donc dans cette hypothèse de divorce,est-ce que ces comptes entrent dans le partage?
De plus, nous avons aussi chacun nos voitures à nos propres noms. Est-ce qu'elles entrent aussi dans le partage?
Merci de votre aide.
2 réponses
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ContributeurBonjour
Oui, tout rentre dans le partage
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ContributeurBonjour,
si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat), tous les revenus sont communs, même si vos comptes sont séparés, il vous faudra partager l'ensemble des sommes sur tous les comptes.
Les voitures, si elles ont été achetées après le mariage et sans apport de biens propres (héritages) sont "réputées" appartenir aux deux, donc aussi à partager.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...