Renseignement immobillier
diabolo5959
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pour la vente
de particulier a particulier d un chalet d une valeur de 60000 e
quelles sont les formalites a suivre et le cout des frais de notaire
merci
de particulier a particulier d un chalet d une valeur de 60000 e
quelles sont les formalites a suivre et le cout des frais de notaire
merci
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2 réponses
Bonjour
pour la vente
Donc, vous êtes vendeur.
D'une manière générale, le vendeur supporte les dépenses nécessaires pour parvenir à la vente :
- le coût des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, électricité...),
- les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires,
- la fiscalité incombant spécialement au vendeur (si elle est exigible) : plus-value, TVA.
L'acquéreur, quant à lui, doit assumer les frais d'acte appelés communément "frais de notaire" : la rémunération du notaire, les droits d'enregistrement et autres taxes, le coût des pièces et démarches nécessaires pour rédiger l'acte de vente
@+
pour la vente
Donc, vous êtes vendeur.
D'une manière générale, le vendeur supporte les dépenses nécessaires pour parvenir à la vente :
- le coût des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, électricité...),
- les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires,
- la fiscalité incombant spécialement au vendeur (si elle est exigible) : plus-value, TVA.
L'acquéreur, quant à lui, doit assumer les frais d'acte appelés communément "frais de notaire" : la rémunération du notaire, les droits d'enregistrement et autres taxes, le coût des pièces et démarches nécessaires pour rédiger l'acte de vente
@+
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