Recherche modèle de lettre pour demande annulation A.G. copro

Bonsoir Rochat1,

Lors de notre Première A.G. fin Mars 2014 étaient présents pour représenter la SCI :
- le gérant SCI,
- son " disons ...épouse" (présentée comme telle par gérant SCI comme Madame " son épouse" même nom que gérant SCI ) du gérant SCI et représentant la personne morale SCI lui permettant de participer à notre A.G.

Lors de l'A.G. 3 personnes se sont présentées et ont été élues à l'unanimité comme membre du Conseil Syndical :
1) deux dames copropriétaires privées ( dont moi-même ),
2) et se présentant comme " épouse " du gérant SCI, cette dame!

A la fin A.G. les 3 membres élus au Conseil Syndical nous avons convenu d'une date sous 15 jours pour la réunion du Conseil Syndical et élection de la Présidente Conseil Syndical.

Entretemps après avoir demandé les justificatifs auprès Greffe du Commerce, nous avons constaté que sur KBIS et les statuts SCI ne figuraient aucun nom de Dame mais 3 associés ( nom/prénom masculin ):
- le gérant,
- + 1 associé : le nom/prénom du gérant à nouveau,
- + 2 autres associés de genre masculin .
Mais aucun nom/prénom de Dame.

En fait il semblerait que cette Dame "soit ou bien ait été " la compagne du gérant avec qui le gérant a eu un fils (portant le nom de jeune fille de sa mère ). Leur fils apparaît comme associé ( majeure) dans KBIS ainsi que le frère du gérant SCI ( associé aussi) dans SCI.

J'espère que j'arrive à présenter " aussi clairement " que possible la " pelote de laine " familiale de cette SCI copropriétaires dans notre petit immeuble de 9 appartements.

En fait cette Dame ( se présentant et introduite ) comme représentante SCI ne figure nulle part mais:
- a participé à A.G. de notre copropriété fin Mars 2014,
- s'est présenté pour être Présidente de Séance A.G. fin Mars 2014,
- s'est présentée pour être membre du Conseil Syndical et maintenant son nom figure dans le Procès Verbal rédigé par le nouveau Syndic comme Présidente Séance notre A.G. copropriétaire!!!

"...Que dit votre avocat ? ..." :
Mon avocat m'a confirmé que cette A.G. n'était pas valide et m'a communiqué ses honoraires et après assignation TGI délai d'environ 12 mois pour jugement. Il ne m'a rien précisé concernant la possibilité d'éviter les frais de procès par la possibilité que vous me précisez très intéressante.

"..;Il faudrait que ce soit le président du Conseil Syndical qui dénonce cette tricherie, ce qui vous éviterait de payer les frais de procès de votre poche...." :
Mon avocat ne m'a rien mentionné sur cette excellente possibilité ( économique) que vous me conseillez pour dénoncer cette tricherie. Vous êtes la première personne à m'en faire référence et je vous remercie sincèrement.

Pour résumer :
Les 2 membres élues au C.S. ( 2 dames copropriétaires privées dont moi-même), nous votons une Présidente au C.S. qui ensuite par Lettre RAR dénonce cette tricherie auprès du nouveau Syndic.
Est-ce qu'alors le Syndic a obligation légale d'annuler cette A.G. fin Mars 2014 et de reconvoquer une nouvelle A.G. ?

Merci de votre aide.
Cdlt,
Coproroux

Bonjour coproroux,

Est-ce qu'alors le Syndic a obligation légale d'annuler cette A.G. fin Mars 2014 et de reconvoquer une nouvelle A.G. ?

Absolument pas. La présidente du C. S; se rend avec vous auprès de votre avocat et "poursuit l'affaire" .à son nom ou plutôt au nom de sa fonction. Elle en a le pouvoir et c'est la copropriété toute entière qui participe au règlement des frais .

L'annulation ne peut venir que d'un juge.

Cdlt.

Bonsoir Dany 311,

Merci pour votre réponse.

"...n'importe quel propriétaire peut être nommé Président pour l'AG ..."
Lorsqu'un copropriétaire est une personne morale comme dans notre copropriété s'agissant d'une SCI ( Société Civile Immobilière); c'est alors son représentant légal ( ou un fondé de pouvoir) qui siègera en son nom
Cette Dame n'est pas actionnaire SCI ( ne figurant pas dans les statuts SCI ni Registre du Commerce SCI).

De plus lors de notre première réunion du Conseil Syndical, les 2 autres membres élues au C.S. nous lui avons demandé en tant que représentante d'un personne morale SCI à cette " Dame " de nous fournir le justificatif de sa représentation légale ou statutaire.
A notre très grande surprise, elle s'est levée, a quitté la séance et partie sans plus d'explications....

Ensuite le Syndic nous a informé par mail qu'elle ne désirait plus faire partie du Conseil Syndical...!!

Merci pour votre intérêt à la situation dans notre copropriété.
Cdlt,
Coproroux