Recherche modèle de lettre pour demande annulation A.G. copro
coproroux
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Afin de faire annuler une assemblée générale de copropriétaires qui a eu lieu fin Mars 2014, je recherche un modèle de lettre type pour demande annulation A.G. dans le délai des 2 mois.
Merci pour votre réponse.
Cdlt,
Coproroux
Afin de faire annuler une assemblée générale de copropriétaires qui a eu lieu fin Mars 2014, je recherche un modèle de lettre type pour demande annulation A.G. dans le délai des 2 mois.
Merci pour votre réponse.
Cdlt,
Coproroux
A voir également:
- Modèle lettre annulation assemblée générale
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
8 réponses
Bonjour,
La contestation d'une assemblée générale de copropriété est une procédure longue et coûteuse dont les conséquences peuvent être très lourdes pour le syndicat des copropriétaires.
Cette demande d'annulation ne peut être faite que par assignation via le tribunal de Grande Instance. Aussi je vous engage vivement à consulter rapidement un avocat. Et préparez votre carnet de chèques !
Cdlt.
La contestation d'une assemblée générale de copropriété est une procédure longue et coûteuse dont les conséquences peuvent être très lourdes pour le syndicat des copropriétaires.
Cette demande d'annulation ne peut être faite que par assignation via le tribunal de Grande Instance. Aussi je vous engage vivement à consulter rapidement un avocat. Et préparez votre carnet de chèques !
Cdlt.
Bonjour,
les conséquences peuvent être très lourdes pour le syndicat des copropriétaires.
Ne connaissant pas les causes de votre intention de faire annuler cette A. Gle, j'envisage le pire. Imaginez qu'il faille reconvoquer une ou plusieurs A. Gle pour remettre en ordre les différentes procédures, ces convocations engendreraient des frais supportés par le syndicat. Mais ce n'est peut-être pas votre cas.
Cdlt.
les conséquences peuvent être très lourdes pour le syndicat des copropriétaires.
Ne connaissant pas les causes de votre intention de faire annuler cette A. Gle, j'envisage le pire. Imaginez qu'il faille reconvoquer une ou plusieurs A. Gle pour remettre en ordre les différentes procédures, ces convocations engendreraient des frais supportés par le syndicat. Mais ce n'est peut-être pas votre cas.
Cdlt.
En fait, la Présidente de l'Assemblée Générale s'étant présentée comme représentante d'un personne morale SCI ( propriétaire de plusieurs lots dans notre copropriété) et également elle s'est présentée et a été élue pour être membre du Conseil Syndical :
- n'apparaît pas dans le Registre du Commerce (KBIS) ni dans les statuts de la SCI qu'elle dit représentée !
Suite présentation du KBIS et Statuts au nouveau Syndic, elle a informée le nouveau syndic élu ne plus vouloir être membre du Conseil Syndical.
Cependant le Procès Verbal établi par le nouveau Syndic porte son nom comme Présidente de l'A.G. ( pour la signature du P.V. de l'A.G.), donc cette A.G. n' est pas valide motif pour lequel ma demande d'annulation A.G..
Je précise que SCI a fait réaliser des nombreux travaux dans les parties communes de notre copropriété sans autorisation préalable demandée à A.G.
Cdlt,
Coproroux
- n'apparaît pas dans le Registre du Commerce (KBIS) ni dans les statuts de la SCI qu'elle dit représentée !
Suite présentation du KBIS et Statuts au nouveau Syndic, elle a informée le nouveau syndic élu ne plus vouloir être membre du Conseil Syndical.
Cependant le Procès Verbal établi par le nouveau Syndic porte son nom comme Présidente de l'A.G. ( pour la signature du P.V. de l'A.G.), donc cette A.G. n' est pas valide motif pour lequel ma demande d'annulation A.G..
Je précise que SCI a fait réaliser des nombreux travaux dans les parties communes de notre copropriété sans autorisation préalable demandée à A.G.
Cdlt,
Coproroux
Bonjour,
Si j'ai bien compris, cette présidente du bureau de l'A. gle ne possède pas de lots en son nom propre ? si tel est le cas, l'assemblée n'est effectivement pas valable.
Il faudrait que ce soit le président du Conseil Syndical qui dénonce cette tricherie, ce qui vous éviterait de payer les frais de procès de votre poche. Je ne suis pas certain que cette affaire ne puisse pas être traitée au pénal.
Que dit votre avocat ?
Cdlt.
Si j'ai bien compris, cette présidente du bureau de l'A. gle ne possède pas de lots en son nom propre ? si tel est le cas, l'assemblée n'est effectivement pas valable.
Il faudrait que ce soit le président du Conseil Syndical qui dénonce cette tricherie, ce qui vous éviterait de payer les frais de procès de votre poche. Je ne suis pas certain que cette affaire ne puisse pas être traitée au pénal.
Que dit votre avocat ?
Cdlt.
Bonsoir Rochat1,
Lors de notre Première A.G. fin Mars 2014 étaient présents pour représenter la SCI :
- le gérant SCI,
- son " disons ...épouse" (présentée comme telle par gérant SCI comme Madame " son épouse" même nom que gérant SCI ) du gérant SCI et représentant la personne morale SCI lui permettant de participer à notre A.G.
Lors de l'A.G. 3 personnes se sont présentées et ont été élues à l'unanimité comme membre du Conseil Syndical :
1) deux dames copropriétaires privées ( dont moi-même ),
2) et se présentant comme " épouse " du gérant SCI, cette dame!
A la fin A.G. les 3 membres élus au Conseil Syndical nous avons convenu d'une date sous 15 jours pour la réunion du Conseil Syndical et élection de la Présidente Conseil Syndical.
Entretemps après avoir demandé les justificatifs auprès Greffe du Commerce, nous avons constaté que sur KBIS et les statuts SCI ne figuraient aucun nom de Dame mais 3 associés ( nom/prénom masculin ):
- le gérant,
- + 1 associé : le nom/prénom du gérant à nouveau,
- + 2 autres associés de genre masculin .
Mais aucun nom/prénom de Dame.
En fait il semblerait que cette Dame "soit ou bien ait été " la compagne du gérant avec qui le gérant a eu un fils (portant le nom de jeune fille de sa mère ). Leur fils apparaît comme associé ( majeure) dans KBIS ainsi que le frère du gérant SCI ( associé aussi) dans SCI.
J'espère que j'arrive à présenter " aussi clairement " que possible la " pelote de laine " familiale de cette SCI copropriétaires dans notre petit immeuble de 9 appartements.
En fait cette Dame ( se présentant et introduite ) comme représentante SCI ne figure nulle part mais:
- a participé à A.G. de notre copropriété fin Mars 2014,
- s'est présenté pour être Présidente de Séance A.G. fin Mars 2014,
- s'est présentée pour être membre du Conseil Syndical et maintenant son nom figure dans le Procès Verbal rédigé par le nouveau Syndic comme Présidente Séance notre A.G. copropriétaire!!!
"...Que dit votre avocat ? ..." :
Mon avocat m'a confirmé que cette A.G. n'était pas valide et m'a communiqué ses honoraires et après assignation TGI délai d'environ 12 mois pour jugement. Il ne m'a rien précisé concernant la possibilité d'éviter les frais de procès par la possibilité que vous me précisez très intéressante.
"..;Il faudrait que ce soit le président du Conseil Syndical qui dénonce cette tricherie, ce qui vous éviterait de payer les frais de procès de votre poche...." :
Mon avocat ne m'a rien mentionné sur cette excellente possibilité ( économique) que vous me conseillez pour dénoncer cette tricherie. Vous êtes la première personne à m'en faire référence et je vous remercie sincèrement.
Pour résumer :
Les 2 membres élues au C.S. ( 2 dames copropriétaires privées dont moi-même), nous votons une Présidente au C.S. qui ensuite par Lettre RAR dénonce cette tricherie auprès du nouveau Syndic.
Est-ce qu'alors le Syndic a obligation légale d'annuler cette A.G. fin Mars 2014 et de reconvoquer une nouvelle A.G. ?
Merci de votre aide.
Cdlt,
Coproroux
Lors de notre Première A.G. fin Mars 2014 étaient présents pour représenter la SCI :
- le gérant SCI,
- son " disons ...épouse" (présentée comme telle par gérant SCI comme Madame " son épouse" même nom que gérant SCI ) du gérant SCI et représentant la personne morale SCI lui permettant de participer à notre A.G.
Lors de l'A.G. 3 personnes se sont présentées et ont été élues à l'unanimité comme membre du Conseil Syndical :
1) deux dames copropriétaires privées ( dont moi-même ),
2) et se présentant comme " épouse " du gérant SCI, cette dame!
A la fin A.G. les 3 membres élus au Conseil Syndical nous avons convenu d'une date sous 15 jours pour la réunion du Conseil Syndical et élection de la Présidente Conseil Syndical.
Entretemps après avoir demandé les justificatifs auprès Greffe du Commerce, nous avons constaté que sur KBIS et les statuts SCI ne figuraient aucun nom de Dame mais 3 associés ( nom/prénom masculin ):
- le gérant,
- + 1 associé : le nom/prénom du gérant à nouveau,
- + 2 autres associés de genre masculin .
Mais aucun nom/prénom de Dame.
En fait il semblerait que cette Dame "soit ou bien ait été " la compagne du gérant avec qui le gérant a eu un fils (portant le nom de jeune fille de sa mère ). Leur fils apparaît comme associé ( majeure) dans KBIS ainsi que le frère du gérant SCI ( associé aussi) dans SCI.
J'espère que j'arrive à présenter " aussi clairement " que possible la " pelote de laine " familiale de cette SCI copropriétaires dans notre petit immeuble de 9 appartements.
En fait cette Dame ( se présentant et introduite ) comme représentante SCI ne figure nulle part mais:
- a participé à A.G. de notre copropriété fin Mars 2014,
- s'est présenté pour être Présidente de Séance A.G. fin Mars 2014,
- s'est présentée pour être membre du Conseil Syndical et maintenant son nom figure dans le Procès Verbal rédigé par le nouveau Syndic comme Présidente Séance notre A.G. copropriétaire!!!
"...Que dit votre avocat ? ..." :
Mon avocat m'a confirmé que cette A.G. n'était pas valide et m'a communiqué ses honoraires et après assignation TGI délai d'environ 12 mois pour jugement. Il ne m'a rien précisé concernant la possibilité d'éviter les frais de procès par la possibilité que vous me précisez très intéressante.
"..;Il faudrait que ce soit le président du Conseil Syndical qui dénonce cette tricherie, ce qui vous éviterait de payer les frais de procès de votre poche...." :
Mon avocat ne m'a rien mentionné sur cette excellente possibilité ( économique) que vous me conseillez pour dénoncer cette tricherie. Vous êtes la première personne à m'en faire référence et je vous remercie sincèrement.
Pour résumer :
Les 2 membres élues au C.S. ( 2 dames copropriétaires privées dont moi-même), nous votons une Présidente au C.S. qui ensuite par Lettre RAR dénonce cette tricherie auprès du nouveau Syndic.
Est-ce qu'alors le Syndic a obligation légale d'annuler cette A.G. fin Mars 2014 et de reconvoquer une nouvelle A.G. ?
Merci de votre aide.
Cdlt,
Coproroux
Bonjour coproroux,
Est-ce qu'alors le Syndic a obligation légale d'annuler cette A.G. fin Mars 2014 et de reconvoquer une nouvelle A.G. ?
Absolument pas. La présidente du C. S; se rend avec vous auprès de votre avocat et "poursuit l'affaire" .à son nom ou plutôt au nom de sa fonction. Elle en a le pouvoir et c'est la copropriété toute entière qui participe au règlement des frais .
L'annulation ne peut venir que d'un juge.
Cdlt.
Est-ce qu'alors le Syndic a obligation légale d'annuler cette A.G. fin Mars 2014 et de reconvoquer une nouvelle A.G. ?
Absolument pas. La présidente du C. S; se rend avec vous auprès de votre avocat et "poursuit l'affaire" .à son nom ou plutôt au nom de sa fonction. Elle en a le pouvoir et c'est la copropriété toute entière qui participe au règlement des frais .
L'annulation ne peut venir que d'un juge.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
Cependant le Procès Verbal établi par le nouveau Syndic porte son nom comme Présidente de l'A.G. ( pour la signature du P.V. de l'A.G.),
n'importe quel propriétaire peut être nommé Président pour l'AG
Aucune irrégularité sur ce point
le président de l'AG est juste obligé de suivre l'ordre du jour de l'AG , d'animer éventuellement les débats , de vérifier les signatures des présents et représentés et de noter les votes
de plus , la personne dont vous parlez est certainement actionnaire de la SCI , donc elle peut représenter la SCI , même si elle n'apparait pas dans le statuts comme gérante ou dirigeante
cdlt
Cependant le Procès Verbal établi par le nouveau Syndic porte son nom comme Présidente de l'A.G. ( pour la signature du P.V. de l'A.G.),
n'importe quel propriétaire peut être nommé Président pour l'AG
Aucune irrégularité sur ce point
le président de l'AG est juste obligé de suivre l'ordre du jour de l'AG , d'animer éventuellement les débats , de vérifier les signatures des présents et représentés et de noter les votes
de plus , la personne dont vous parlez est certainement actionnaire de la SCI , donc elle peut représenter la SCI , même si elle n'apparait pas dans le statuts comme gérante ou dirigeante
cdlt
Bonsoir Dany 311,
Merci pour votre réponse.
"...n'importe quel propriétaire peut être nommé Président pour l'AG ..."
Lorsqu'un copropriétaire est une personne morale comme dans notre copropriété s'agissant d'une SCI ( Société Civile Immobilière); c'est alors son représentant légal ( ou un fondé de pouvoir) qui siègera en son nom
Cette Dame n'est pas actionnaire SCI ( ne figurant pas dans les statuts SCI ni Registre du Commerce SCI).
De plus lors de notre première réunion du Conseil Syndical, les 2 autres membres élues au C.S. nous lui avons demandé en tant que représentante d'un personne morale SCI à cette " Dame " de nous fournir le justificatif de sa représentation légale ou statutaire.
A notre très grande surprise, elle s'est levée, a quitté la séance et partie sans plus d'explications....
Ensuite le Syndic nous a informé par mail qu'elle ne désirait plus faire partie du Conseil Syndical...!!
Merci pour votre intérêt à la situation dans notre copropriété.
Cdlt,
Coproroux
Merci pour votre réponse.
"...n'importe quel propriétaire peut être nommé Président pour l'AG ..."
Lorsqu'un copropriétaire est une personne morale comme dans notre copropriété s'agissant d'une SCI ( Société Civile Immobilière); c'est alors son représentant légal ( ou un fondé de pouvoir) qui siègera en son nom
Cette Dame n'est pas actionnaire SCI ( ne figurant pas dans les statuts SCI ni Registre du Commerce SCI).
De plus lors de notre première réunion du Conseil Syndical, les 2 autres membres élues au C.S. nous lui avons demandé en tant que représentante d'un personne morale SCI à cette " Dame " de nous fournir le justificatif de sa représentation légale ou statutaire.
A notre très grande surprise, elle s'est levée, a quitté la séance et partie sans plus d'explications....
Ensuite le Syndic nous a informé par mail qu'elle ne désirait plus faire partie du Conseil Syndical...!!
Merci pour votre intérêt à la situation dans notre copropriété.
Cdlt,
Coproroux
Bonsoir dany311,
Relisez un peu et soyez plus attentif :-) Il semblerait que cette présidente ne soit pas missionnée par la SCI comme mandataire et ne possèderait aucun lot à titre personnel. C'est ce que laisse entendre coproroux. Si tel est le cas elle n'a pas sa place à la table des élus ! Désolé.
Cdlt.
Relisez un peu et soyez plus attentif :-) Il semblerait que cette présidente ne soit pas missionnée par la SCI comme mandataire et ne possèderait aucun lot à titre personnel. C'est ce que laisse entendre coproroux. Si tel est le cas elle n'a pas sa place à la table des élus ! Désolé.
Cdlt.
Bonjour,
"Le lot appartient à une SCI
Lorsqu'une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d'un lot de copropriété, c'est la SCI elle-même qui doit être convoquée (Cass. civ. 3e du 12.12.01,
n° 00-14.157), et non ses associés. Ces derniers ne possèdent que des parts de la société, et ne sont donc pas personnellement copropriétaires du lot.
La convocation doit être envoyé au gérant de la SCI, à l'adresse de son siège social. Les associés ne peuvent pas assister à la réunion, sauf s'ils représentent un copropriétaire.
Si le syndic envoyait des convocations individuelles à chacun des associés, cela constituerait un motif d'annulation de l'AG (Cass. civ. 3e du 9.11.05, n° 04-13.570)."
Avez-vous pu vérifier la feuille de présence de l'AG ?
"Le lot appartient à une SCI
Lorsqu'une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d'un lot de copropriété, c'est la SCI elle-même qui doit être convoquée (Cass. civ. 3e du 12.12.01,
n° 00-14.157), et non ses associés. Ces derniers ne possèdent que des parts de la société, et ne sont donc pas personnellement copropriétaires du lot.
La convocation doit être envoyé au gérant de la SCI, à l'adresse de son siège social. Les associés ne peuvent pas assister à la réunion, sauf s'ils représentent un copropriétaire.
Si le syndic envoyait des convocations individuelles à chacun des associés, cela constituerait un motif d'annulation de l'AG (Cass. civ. 3e du 9.11.05, n° 04-13.570)."
Avez-vous pu vérifier la feuille de présence de l'AG ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre rapide réponse Rochat1.
Cette semaine j'ai consulté un avocat en première consultation gratuite. L' avocat m'a précisé le coût de la procédure effectivement élevé ( environ 3000 euros TVA incluse). J'attends une réponse de ma Protection Juridique contrat habitation concernant leur possible couverture des frais d'avocat.
Fin Mars 2014 s'est tenue la Première Assemblée Générale pour notre copropriété ( avec un syndic démissionnaire et l' élection à l'unanimité du nouveau syndic de notre copropriété).
En fait le syndic démissionnaire est en faute sur de très nombreux points.
Le nouveau syndic élu à l'unanimité lors de notre Première Assemblée Générale qui s'est tenue fin Mars 2014 a " fait vraiment au mieux "!
Nous sommes une petite copropriété de 9 lots ( appartements) et 11 caves.
Que voulez-vous dire par " les conséquences peuvent être lourdes pour le syndicat des copropriétaires " ? car lors de l'A.G. le syndic démissionnaire a réalisé la passation au nouveau syndic ( avec contrat de gestion accepté à l'unanimité des copropriétaires).
Avec mes remerciements pour votre réponse,
Cdlt,
Coproroux