Arrêt maladie le lendemain d'une reprise de disponibilité (fpt)
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Ma femme est dans la fonction publique territoriale, après la naissance de notre enfant j'ai cru qu'elle faisait une dépression du post partum et je lui ai conseillé une dispo pour qu'elle puisse rester avec. Or il s'avère que sa maladie psy est bien plus grave que je ne l'avais estimé et que selon toute vraissemblance à sa reprise de dispo elle ne pourra reprendre son poste.
En attendant 0€/mois, bien entendu et l'echéance approche, si elle se met en arrêt le deuxième jour (selon toute vraisemblance elle ne pourra pas reprendre) a t elle des chances de touche une IJ après une dispo d'un peu plus d'un an? Question subsidiaire, trouvez vous approprié d'annoncer à ses chefs qu'elle est malade avant la reprise? (sachant que de façon statutaire ils doivent la reprendre mais qu'ils n'en ont aucune envie, vu qu'avant de quitter son poste elle était dans une forme de dépression assez conséquente).
En attendant 0€/mois, bien entendu et l'echéance approche, si elle se met en arrêt le deuxième jour (selon toute vraisemblance elle ne pourra pas reprendre) a t elle des chances de touche une IJ après une dispo d'un peu plus d'un an? Question subsidiaire, trouvez vous approprié d'annoncer à ses chefs qu'elle est malade avant la reprise? (sachant que de façon statutaire ils doivent la reprendre mais qu'ils n'en ont aucune envie, vu qu'avant de quitter son poste elle était dans une forme de dépression assez conséquente).
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4 réponses
Avez-vous lu le lien que je vous ai mis,
extrait
" Dispositions communes aux 3 fonctions publiques
La réintégration du fonctionnaire est subordonnée à la vérification de son aptitude physique à reprendre ses fonctions. Le fonctionnaire inapte est :
soit reclassé sur un emploi adapté à ses capacités,
soit mis en disponibilité d'office en cas d'inaptitude temporaire,
soit admis à la retraite pour invalidité, en cas d'inaptitude définitive, ou licencié s'il n'a pas droit à pension."
Avant sa reprise, elle devra avoir une visite médicale.
Bien-sûr après une reprise autorisée et validée par la médecine du travail, la personne peut se casser la jambe ou avoir une bronchite, mais là, ce n'est pas la même chose.
A moins que lors de la visite de reprise, votre épouse puisse "faire illusion" et avoir l'accord du médecin du travail.
extrait
" Dispositions communes aux 3 fonctions publiques
La réintégration du fonctionnaire est subordonnée à la vérification de son aptitude physique à reprendre ses fonctions. Le fonctionnaire inapte est :
soit reclassé sur un emploi adapté à ses capacités,
soit mis en disponibilité d'office en cas d'inaptitude temporaire,
soit admis à la retraite pour invalidité, en cas d'inaptitude définitive, ou licencié s'il n'a pas droit à pension."
Avant sa reprise, elle devra avoir une visite médicale.
Bien-sûr après une reprise autorisée et validée par la médecine du travail, la personne peut se casser la jambe ou avoir une bronchite, mais là, ce n'est pas la même chose.
A moins que lors de la visite de reprise, votre épouse puisse "faire illusion" et avoir l'accord du médecin du travail.
doris33
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Je n'ai pas trouvé d'informations précises concernant la prise en charge d'un arrêt maladie après une reprise/disponibilité mais je suppose qu'elle doit dépendre du nombre de jours effectués après la reprise. Comme pendant une dispo, aucun prélèvement de sécurité sociale n'est versé, il semblerait logique qu'un arrêt très peu de temps après la reprise ne soit pas indemnisé.
je ne comprends pas je pensais mon message passé, en fait j'imagine qu'apres une fin de dispo, le lendemain d'un retour une personne peut être malade non? En fait sans retour, peut on envisager directement la mise en invalidité?
Son médecin et particulièrement son psy ne pense pas qu'elle pourra reprendre son métier difficile ainsi amoindrie, autant par la maladie que par les prises de médicaments.
J'ai effectivement fait une erreur, mais il faut avouer que je n'ai pas su discerner une patologie pensant que c'était simplement une souffrance passagère et ne voulant profiter d'arrêts maladies abusifs
Son médecin et particulièrement son psy ne pense pas qu'elle pourra reprendre son métier difficile ainsi amoindrie, autant par la maladie que par les prises de médicaments.
J'ai effectivement fait une erreur, mais il faut avouer que je n'ai pas su discerner une patologie pensant que c'était simplement une souffrance passagère et ne voulant profiter d'arrêts maladies abusifs
J'avais lu donc il faut se diriger vers une invalidité sans reprise, pfiou faut déjà qu'elle l'accepte... Bon merci en tout cas de votre sollicitude, quel niais ai je été en lui conseillant la dispo
Bonjour,
il semble que vous connaissiez déjà les réponses.
Si votre épouse n'est pas apte à reprendre, elle ne pourra être réintégrée, et sa dispo sera prolongée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Je crains que vous n'ayez pas fait le bon choix de choisir une disponibilité, si elle n'était pas apte à reprendre à la fin du congés maternité, il aurait mieux valu un arrêt maladie. Mais c'est un peu tard.
Qu'en pense son médecin traitant ?
Cordialement
il semble que vous connaissiez déjà les réponses.
Si votre épouse n'est pas apte à reprendre, elle ne pourra être réintégrée, et sa dispo sera prolongée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Je crains que vous n'ayez pas fait le bon choix de choisir une disponibilité, si elle n'était pas apte à reprendre à la fin du congés maternité, il aurait mieux valu un arrêt maladie. Mais c'est un peu tard.
Qu'en pense son médecin traitant ?
Cordialement
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