Arrêt maladie le lendemain d'une reprise de disponibilité (fpt)
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doris33
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Modifié par doris33 le 3/05/2014 à 14:13
Modifié par doris33 le 3/05/2014 à 14:13
Avez-vous lu le lien que je vous ai mis,
extrait
" Dispositions communes aux 3 fonctions publiques
La réintégration du fonctionnaire est subordonnée à la vérification de son aptitude physique à reprendre ses fonctions. Le fonctionnaire inapte est :
soit reclassé sur un emploi adapté à ses capacités,
soit mis en disponibilité d'office en cas d'inaptitude temporaire,
soit admis à la retraite pour invalidité, en cas d'inaptitude définitive, ou licencié s'il n'a pas droit à pension."
Avant sa reprise, elle devra avoir une visite médicale.
Bien-sûr après une reprise autorisée et validée par la médecine du travail, la personne peut se casser la jambe ou avoir une bronchite, mais là, ce n'est pas la même chose.
A moins que lors de la visite de reprise, votre épouse puisse "faire illusion" et avoir l'accord du médecin du travail.
extrait
" Dispositions communes aux 3 fonctions publiques
La réintégration du fonctionnaire est subordonnée à la vérification de son aptitude physique à reprendre ses fonctions. Le fonctionnaire inapte est :
soit reclassé sur un emploi adapté à ses capacités,
soit mis en disponibilité d'office en cas d'inaptitude temporaire,
soit admis à la retraite pour invalidité, en cas d'inaptitude définitive, ou licencié s'il n'a pas droit à pension."
Avant sa reprise, elle devra avoir une visite médicale.
Bien-sûr après une reprise autorisée et validée par la médecine du travail, la personne peut se casser la jambe ou avoir une bronchite, mais là, ce n'est pas la même chose.
A moins que lors de la visite de reprise, votre épouse puisse "faire illusion" et avoir l'accord du médecin du travail.
3 mai 2014 à 14:49