Ayant droit
cdebien
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 29 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2014
-
29 avril 2014 à 19:59
cdebien Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 20:51
cdebien Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 20:51
A voir également:
- Ayant droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
29 avril 2014 à 20:47
29 avril 2014 à 20:47
Bonjour,
Pour travailler ton époux doit être immatriculé à titre personnel et non comme ayant-droit.
Et c'est à son employeur de faire la demande d'immatriculation.
Tu imprimes CECI et tu le donnes à cet employeur
Pour travailler ton époux doit être immatriculé à titre personnel et non comme ayant-droit.
Et c'est à son employeur de faire la demande d'immatriculation.
Tu imprimes CECI et tu le donnes à cet employeur
29 avril 2014 à 20:51