Droit Rural - Location terrain entre particuliers
AlexandreMARTINET
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AlexandreMARTINET Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possede 2 terrains que j'aimerai mettre en location a des particuliers et des proprietaires de chevaux. Ils font 5,000m2 et 6,500m2.
On m'a souvent conseiller (notaires et agence immobilieres) de faire attention car louer ses patures comporte un gros risque de les perdres...
J'ai etablis un contrat de location sur un an renouvelable automatiquement avec des clause de rupture en cas d'incident, impayes... Est-il possible par ce type de contrat de se retrouver sur un bail rural et de ne pas pouvoir recuperer ses terres facilement?
Quelles sont vos conseils, remarques, recommandation a ce sujet?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement,
Alexandre
Je possede 2 terrains que j'aimerai mettre en location a des particuliers et des proprietaires de chevaux. Ils font 5,000m2 et 6,500m2.
On m'a souvent conseiller (notaires et agence immobilieres) de faire attention car louer ses patures comporte un gros risque de les perdres...
J'ai etablis un contrat de location sur un an renouvelable automatiquement avec des clause de rupture en cas d'incident, impayes... Est-il possible par ce type de contrat de se retrouver sur un bail rural et de ne pas pouvoir recuperer ses terres facilement?
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D'avance merci de votre retour,
Cordialement,
Alexandre
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2 réponses
Bonsoir,
N'est-il pas possible de signer un contrat de location sans s'engager dans un bail rural? Suite à un bail rural, est-il possible de recuperer son terrain sans grosses difficultees? Si je le loue a un particulier et non un agriculteur, a t'il les memes droits que lui sachant que son activite 1ere n'est pas de travailler la terre? comment se fait il qu'il est autant de droits, je suis pourtant le proprietaire? La loi ne nous protege pas contre cette preemption de terrain?
Merci deja pour ces recommandations,
Cordialement,
Alexandre
N'est-il pas possible de signer un contrat de location sans s'engager dans un bail rural? Suite à un bail rural, est-il possible de recuperer son terrain sans grosses difficultees? Si je le loue a un particulier et non un agriculteur, a t'il les memes droits que lui sachant que son activite 1ere n'est pas de travailler la terre? comment se fait il qu'il est autant de droits, je suis pourtant le proprietaire? La loi ne nous protege pas contre cette preemption de terrain?
Merci deja pour ces recommandations,
Cordialement,
Alexandre
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