Droit Rural - Location terrain entre particuliers
AlexandreMARTINET
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AlexandreMARTINET Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 22:19
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AlexandreMARTINET
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Bonsoir,
N'est-il pas possible de signer un contrat de location sans s'engager dans un bail rural? Suite à un bail rural, est-il possible de recuperer son terrain sans grosses difficultees? Si je le loue a un particulier et non un agriculteur, a t'il les memes droits que lui sachant que son activite 1ere n'est pas de travailler la terre? comment se fait il qu'il est autant de droits, je suis pourtant le proprietaire? La loi ne nous protege pas contre cette preemption de terrain?
Merci deja pour ces recommandations,
Cordialement,
Alexandre
N'est-il pas possible de signer un contrat de location sans s'engager dans un bail rural? Suite à un bail rural, est-il possible de recuperer son terrain sans grosses difficultees? Si je le loue a un particulier et non un agriculteur, a t'il les memes droits que lui sachant que son activite 1ere n'est pas de travailler la terre? comment se fait il qu'il est autant de droits, je suis pourtant le proprietaire? La loi ne nous protege pas contre cette preemption de terrain?
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Cordialement,
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