Expulsion d'un Foyer Jeunes Travailleurs
Everywhere07
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evra -
evra -
Bonjour,
Une amie et moi sommes actuellement en FJT ****** depuis un an et demi.
Jusqu'à ce jour nous avons eu aucun soucis avec le personnel ni avec le collectif, qui nécessite une fin d'hébergement.
Il y'a deux jours la directrice nous a convoqué afin de nous dire que nous avions jusqu'au 31 mai pour quitter l'établissement avec ou sans solution d'hébergement derrière.
Nous avons été virer pour avoir repris un dossier FSL auprès d'une animatrice (Dossier qui devait être fait en urgence pour notre départ en colocation) qui avait ce dossier depuis deux semaines gardé ce dossier dans son bureau incomplet.
Deuxièmement on nous reproche trop d'aller et venus dans la résidence, sachant que nos seuls déplacements dans la structure sont pour descendre fumer au fumoir (car interdit dans les chambres)
On nous reproche aussi, lors d'une sortie organisée par le foyer, de ne pas avoir pris un café avec la directrice et le groupe. (Sachant que c'était une sortie quartier libre)
J'aimerai savoir si notre directrice est dans ses droits de nous expulser pour ces raisons, sachant que jusqu'à ce jour nous n'avons eu aucun comportement irrespectueux et que justement on nous reproche aussi d'avoir eu ce genre de comportement. Pouvons nous faire un recourt à la justice.
Merci de vos réponses.
Une amie et moi sommes actuellement en FJT ****** depuis un an et demi.
Jusqu'à ce jour nous avons eu aucun soucis avec le personnel ni avec le collectif, qui nécessite une fin d'hébergement.
Il y'a deux jours la directrice nous a convoqué afin de nous dire que nous avions jusqu'au 31 mai pour quitter l'établissement avec ou sans solution d'hébergement derrière.
Nous avons été virer pour avoir repris un dossier FSL auprès d'une animatrice (Dossier qui devait être fait en urgence pour notre départ en colocation) qui avait ce dossier depuis deux semaines gardé ce dossier dans son bureau incomplet.
Deuxièmement on nous reproche trop d'aller et venus dans la résidence, sachant que nos seuls déplacements dans la structure sont pour descendre fumer au fumoir (car interdit dans les chambres)
On nous reproche aussi, lors d'une sortie organisée par le foyer, de ne pas avoir pris un café avec la directrice et le groupe. (Sachant que c'était une sortie quartier libre)
J'aimerai savoir si notre directrice est dans ses droits de nous expulser pour ces raisons, sachant que jusqu'à ce jour nous n'avons eu aucun comportement irrespectueux et que justement on nous reproche aussi d'avoir eu ce genre de comportement. Pouvons nous faire un recourt à la justice.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Treve hivernale foyer jeune travailleur
- Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Treve hivernale - Guide
- Trêve hivernale edf prolongation - Guide
- Foyer jeune travailleur - Forum Immobilier
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3 réponses
Bonjour,
Les régles dans un FJT sont très claires : chaque structure a son règlement intérieur et doit être respecté.
En cas de non respect, l'établissement peut vous expulser (y compris en votre absence) sans autre forme d'obligations.
Voyez si votre contrat prévoit un préavis...
Cordialement
Les régles dans un FJT sont très claires : chaque structure a son règlement intérieur et doit être respecté.
En cas de non respect, l'établissement peut vous expulser (y compris en votre absence) sans autre forme d'obligations.
Voyez si votre contrat prévoit un préavis...
Cordialement
cara
meme en plein hiver?
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire et j'ai trouvé cela :
Fin de prise en charge
Il ne peut être mis fin au contrat par le gestionnaire que dans les cas suivants:
- Inexécution par la personne hébergée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur, sous réserve d’un délai de préavis d’un
mois (L’article R. 633-3 CCH prévoit sous quelles conditions un impayé
de loyer peut entraîner la résiliation du contrat). Cette
obligation prévue au contrat, qu’il s’agisse d’une interdiction ou d’une
restriction d’un droit ou d’une liberté, doit être nécessaire et strictement proportionnée à l’objectif poursuivi;
- Cessation totale d'activité de l'établissement, sous réserve d’un délai de préavis de trois mois;
- Cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission
dans l'établissement considéré, sous réserve d’un délai de préavis de trois mois.
Contrairement à un contrat locatif, la résiliation du contrat n’a pas à être prononcée par le juge. Elle est signifiée par huissier de justice ou notifiée par écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception. Les motifs précités sont les seuls à justifier une résiliation légale du contrat.
Par contre, la mesure d’expulsion des personnes du lieu d’habitation doit être ordonnée par le juge. (Voir articles L. 633-2 et R. 633-3 CCH).
Je suis dans une situation similaire et j'ai trouvé cela :
Fin de prise en charge
Il ne peut être mis fin au contrat par le gestionnaire que dans les cas suivants:
- Inexécution par la personne hébergée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur, sous réserve d’un délai de préavis d’un
mois (L’article R. 633-3 CCH prévoit sous quelles conditions un impayé
de loyer peut entraîner la résiliation du contrat). Cette
obligation prévue au contrat, qu’il s’agisse d’une interdiction ou d’une
restriction d’un droit ou d’une liberté, doit être nécessaire et strictement proportionnée à l’objectif poursuivi;
- Cessation totale d'activité de l'établissement, sous réserve d’un délai de préavis de trois mois;
- Cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission
dans l'établissement considéré, sous réserve d’un délai de préavis de trois mois.
Contrairement à un contrat locatif, la résiliation du contrat n’a pas à être prononcée par le juge. Elle est signifiée par huissier de justice ou notifiée par écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception. Les motifs précités sont les seuls à justifier une résiliation légale du contrat.
Par contre, la mesure d’expulsion des personnes du lieu d’habitation doit être ordonnée par le juge. (Voir articles L. 633-2 et R. 633-3 CCH).
La législation juridique et financière évolue en permanence...