Colocation, les droits
Camille.R
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 avril 2014 à 15:57
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2 réponses
Bonjour
Votre fils est sur le bail aussi ?
son amie a change la serrure sans demander l'autorisation au propriétaire,
Un locataire n'a pas besoin de l'autorisation du propriétaire pour changer la serrure ^^
Le propriétaire n'intervient pas dans les histoires "privées" d'un couple.
Faire venir un serrurier pour ouvrir la porte, afin que votre fils puisse récupérer ses affaires.
Faire un courrier en RAR au propriétaire pour résiliation de son bail à lui.
Attention à la la clause de solidarité dans le bail.
Les conséquences de la clause de solidarité
Cette clause permet au bailleur :
lorsque tous les colocataires sont dans les lieux d'exiger de n'importe lequel d'entre eux le paiement de l'intégralité des loyers, charges et accessoires ;
de se retourner contre le colocataire qui a quitté les lieux après avoir donné congé, en cas de non-paiement par le(s) colocataire(s) restant(s).
En théorie, lorsque les colocataires sont solidaires, le congé délivré à un seul d'entre eux suffit à mettre fin au contrat. En pratique, pour éviter tout contentieux, il est recommandé d'adresser un congé à chacun des colocataires.
La clause de solidarité demeure valable pour tous les éventuels renouvellements du bail par tacite reconduction. En revanche, lorsqu'un locataire quitte la colocation, cette clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire parti ne peut être tenu pour « éternellement » responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. En règle générale, on limite la durée de la clause de solidarité à un an après le départ du locataire.
@+
Votre fils est sur le bail aussi ?
son amie a change la serrure sans demander l'autorisation au propriétaire,
Un locataire n'a pas besoin de l'autorisation du propriétaire pour changer la serrure ^^
Le propriétaire n'intervient pas dans les histoires "privées" d'un couple.
Faire venir un serrurier pour ouvrir la porte, afin que votre fils puisse récupérer ses affaires.
Faire un courrier en RAR au propriétaire pour résiliation de son bail à lui.
Attention à la la clause de solidarité dans le bail.
Les conséquences de la clause de solidarité
Cette clause permet au bailleur :
lorsque tous les colocataires sont dans les lieux d'exiger de n'importe lequel d'entre eux le paiement de l'intégralité des loyers, charges et accessoires ;
de se retourner contre le colocataire qui a quitté les lieux après avoir donné congé, en cas de non-paiement par le(s) colocataire(s) restant(s).
En théorie, lorsque les colocataires sont solidaires, le congé délivré à un seul d'entre eux suffit à mettre fin au contrat. En pratique, pour éviter tout contentieux, il est recommandé d'adresser un congé à chacun des colocataires.
La clause de solidarité demeure valable pour tous les éventuels renouvellements du bail par tacite reconduction. En revanche, lorsqu'un locataire quitte la colocation, cette clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire parti ne peut être tenu pour « éternellement » responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. En règle générale, on limite la durée de la clause de solidarité à un an après le départ du locataire.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2014 à 14:16
30 avril 2014 à 14:18
30 avril 2014 à 14:54
Merci de votre réponse
30 avril 2014 à 14:57
30 avril 2014 à 15:15