Dossier surendettement

Bernard1967a Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 29 avril 2014 à 20:21
 Utilisateur anonyme - 30 avril 2014 à 07:11
Bonjour
Nous avons monté un dossier de surendettement
Au non de ma femme.
Nous sommes marie
Dossier recevable
Elle : au chômage
Moi : auto entrepreneur
A ce jour un huissier pour une dette qui et à mon
Seul non et pas recevable vis à vis de cette huissier. .
Sachant que le dossier et au seul non de ma femme.
Ma question: qu'elle sont mes droits
Ma femme prend telles mes dettes. ?
Dette souscri avant auto entrepreneur.
Pouvez me diriger sur les démarches éventuellement
.
Merci
Cordialement
Mr gaillard.

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 avril 2014 à 05:58
Bonjour. Tout dépend de votre régime matrimonial. Normalement elle est "en communauté red uite aux acquets" c'est a dire a ce qu'on achete et a ce qu'on doit. Le jugement définitif a ete prononcé ?
Toute dette souscrite pendant ce régime est commune Le fait qu'elle soit au chomage n'exclut pas que vous ayez vous des revenus. Bonne journee
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Bernard1967a Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
30 avril 2014 à 06:52
Bonjour
Merci de votre réponse.
Ce qui veut dire si j'ai bien compris
Sachant que mes dettes sont sur le plan
De surendettement de ma femme ..c'est valable vu que l'on et Marie
sous le régime de la communauté. Sans contrat.

--cordialement
Mr Guillard
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Utilisateur anonyme
30 avril 2014 à 07:11
D'autres internautes chevronnés vont certainement vous répondre. Ne vous limitez pas a mon seul avis. bon courage.
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