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Cdd dans la fonction publique hospitalière

lynsess Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 17:56
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 nov. 2015 à 17:05

Bonjour,
Je suis actuellement en cdd dans la fonction publique hospitalière et je me pose quelques questions.
J'ai été embauché il y a 8 mois. Mon premier contrat allait du 9/09/2013 au 08/12/2013. Il a été renouvelé et va jusqu'au 08/05/2014 et ma cadre m'a dit qu'il a serait renouvelé pour 6 mois de plus. Ma cadre me dit que le poste est fixe et qu'elle a besoin de moi. C'est en fait parce que je ne suis pas de nationalité française que je n'ai pas de cdi. Je me pose quand même beaucoup de questions.
Combien de temps peut durer un cdd sur le plan légal?
Combien de fois mon employeur peut il renouveler ainsi les cdd?
Ai je quand même la possibilité de prétendre à un cdi? Si oui, quelles sont les conditions requises?
Merci d'avance.

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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
27 avril 2014 à 19:15

Bonjour,

Combien de temps peut durer un cdd sur le plan légal?
Dans la fonction publique hospitalière un cdd est généralement de 6 mois. Depuis un moment plusieurs de mes collègues sont passés à 3 mois.

Combien de fois mon employeur peut il renouveler ainsi les cdd?
La FPH n'étant pas soumise au code du travail cela peut durer des années. Pour mes plus anciens collègues ils sont en cdd depuis 4 ou 5 ans.

Ai je quand même la possibilité de prétendre à un cdi??
Il n'y a plus de cdi dans la FPH au moins depuis 2007.
Le recrutement se fait soit par concours soit automatiquement pour certains corps de métiers. A vérifier mais il me semble qu'il faut être de nationalité française pour être titulaire.

Réponse 3 / 3

saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023
2 nov. 2015 à 14:53

Bonjour,

Obligation de passer en CDI au bout de 6 ans ... ??? est ce vrai ?? car je viens de me faire lourder après 6 ans de travail effectif sur un emploi permanent qui ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire.

Donc 6 CDD de 1 an et ils ne veulent pas renouveler non pas pour par rapport a mes états de service mais pour raison budgétaire donc suppression de mon poste ...

Attention FPH

Je sais pas ce que vous en pensez ?? je pense aller au TA donc si vous avez des idées, je suis preneur

Louisa

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
2 nov. 2015 à 15:04

Bonjour,
si au bout de 6 ans votre contrat est renouvelé, c'est obligatoirement en CDI...... mais si pas d'autre proposition, le contrat prend fin et direction le chomage. Le TA n'y pourra rien.....

saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
3 nov. 2015 à 13:53

Bonjour maylin27

Je suis un peu perdu ... et si on arrive a prouver que la forme et le fond sont irréguliers ?
Dans le privé c'est clair mais le public c'est chaud.

Raison budgétaire ?? alors pourquoi ils ont renouvelé des CDD dans mon service (par exemple mon adjoint) qui de fait a pris mon poste ... poste qui est par ailleurs supprimé ?
Ont ils le droit de faire cela ? ( il y a encore 3 CDD dans mon service entrée en service après moi).
De plus ce n'est pas en supprimant un seul poste clé que la budget va se rééquilibré.
Car le fond de l'histoire c'est une personne qui voulait se débarrasser de moi mais c'est dur prouver cela !

Sur la forme, on me convoque pour un renouvellement de contrat et le jour J = non renouvellement et cela leur coute plus cher en prestations extérieurs.

Le chômage c'est clair mais je voudrais pas qu'ils s'en sortent comme ça.

Que faire ??? je sais pas.

Au bout de 6 ans, ne doivent ils pas proposer au moins un autre poste depuis la circulaire de 2012 ?

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722 > saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023
Modifié par maylin27 le 3/11/2015 à 17:05

moi j'ai eu la chance a 3 jours près de faire partie des cdisation,(car je remplissais les critères au 12/03/2012) car après les élections j'étais bonne pour pointer au chomage !!!!

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