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papygaulois
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papigaulois Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 15:45
papigaulois Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 15:45
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feloxe
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26 avril 2014 à 15:18
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Demandez a un huissier de s'en occuper avant d'engager une résiliation du bail pour défaut d'assurance
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/04/2014 à 15:20
Modifié par Enka1 le 26/04/2014 à 15:20
Bonjour,
La mettre en demeure de fournir la quittance, par huissier de justice si besoin, faute de quoi vous demanderez au tribunal la résolution du bail.
Un peu d' info sur le sujet ( en cliquant sur le lien en bleu ci-dessous ):
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La mettre en demeure de fournir la quittance, par huissier de justice si besoin, faute de quoi vous demanderez au tribunal la résolution du bail.
Un peu d' info sur le sujet ( en cliquant sur le lien en bleu ci-dessous ):
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2014 à 15:45
cordialement