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papygaulois
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papigaulois Messages postés 1 Statut Membre -
papigaulois Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour et merci d'avance pour la réponce
Plusieurs demandes d'attestations d'assurances habitation en lrar a ma locataire
15 jours suivant , retour du courrier venant de la poste et toujours pas d'attestation
quoi-faire
Plusieurs demandes d'attestations d'assurances habitation en lrar a ma locataire
15 jours suivant , retour du courrier venant de la poste et toujours pas d'attestation
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2 réponses
Demandez a un huissier de s'en occuper avant d'engager une résiliation du bail pour défaut d'assurance
Bonjour,
La mettre en demeure de fournir la quittance, par huissier de justice si besoin, faute de quoi vous demanderez au tribunal la résolution du bail.
Un peu d' info sur le sujet ( en cliquant sur le lien en bleu ci-dessous ):
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La mettre en demeure de fournir la quittance, par huissier de justice si besoin, faute de quoi vous demanderez au tribunal la résolution du bail.
Un peu d' info sur le sujet ( en cliquant sur le lien en bleu ci-dessous ):
https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/08/05005-20130808ARTFIG00299-le-defaut-d-assurance-habitation-et-l-expulsion-locative.php
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement