Honnaire notarial
lucette77
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forma -
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Bonjour,
Suite eu décès de mon fils qui etait divorcé avec 2 enfants.Vivant maritalement qui dois payer les frais de notaire,sachant qu'il ny a qu'une maison en usufruit laisser à son amie avec qui il vivait,les 2 enfants sont au lycée dont une mineure,donc pas de rentrer d'argent qui dois payer les frais de succession?
Son amie la totalitée des frais?
son amie 1/3 et les reste les enfants qui non rien (ou la mere divorcée des enfants qui na rien non plus)?
ou son amie 1/3 et moi sa mere le reste dû des mes petits enfant qui non rien?
a l'avance merci beaucoup URGENT.
lucette
Suite eu décès de mon fils qui etait divorcé avec 2 enfants.Vivant maritalement qui dois payer les frais de notaire,sachant qu'il ny a qu'une maison en usufruit laisser à son amie avec qui il vivait,les 2 enfants sont au lycée dont une mineure,donc pas de rentrer d'argent qui dois payer les frais de succession?
Son amie la totalitée des frais?
son amie 1/3 et les reste les enfants qui non rien (ou la mere divorcée des enfants qui na rien non plus)?
ou son amie 1/3 et moi sa mere le reste dû des mes petits enfant qui non rien?
a l'avance merci beaucoup URGENT.
lucette
2 réponses
--quel est l'heritage?
une maison?
sont il pacse maries concubin
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
une maison?
sont il pacse maries concubin
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
bonjour
attention si les enfants sont mineurs, il faut l'accord du Juge des Tutelles pour accepter la succession
s'il y a des liquidités sur la succession, il y a possibilité de régler les droits des enfants sur les avoirs (voir avec notaire).
pour l'amie, en revanche, elle devra régler des droits (60%) sur la valeur transmise
attention si les enfants sont mineurs, il faut l'accord du Juge des Tutelles pour accepter la succession
s'il y a des liquidités sur la succession, il y a possibilité de régler les droits des enfants sur les avoirs (voir avec notaire).
pour l'amie, en revanche, elle devra régler des droits (60%) sur la valeur transmise
La législation juridique et financière évolue en permanence...