Honnaire notarial

lucette77 -  
 forma -
Bonjour,
Suite eu décès de mon fils qui etait divorcé avec 2 enfants.Vivant maritalement qui dois payer les frais de notaire,sachant qu'il ny a qu'une maison en usufruit laisser à son amie avec qui il vivait,les 2 enfants sont au lycée dont une mineure,donc pas de rentrer d'argent qui dois payer les frais de succession?
Son amie la totalitée des frais?
son amie 1/3 et les reste les enfants qui non rien (ou la mere divorcée des enfants qui na rien non plus)?
ou son amie 1/3 et moi sa mere le reste dû des mes petits enfant qui non rien?
a l'avance merci beaucoup URGENT.
lucette

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   799
     
    --quel est l'heritage?
    une maison?

    sont il pacse maries concubin

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    ce qui en fait son charme!
    0
  2. forma
     
    bonjour

    attention si les enfants sont mineurs, il faut l'accord du Juge des Tutelles pour accepter la succession
    s'il y a des liquidités sur la succession, il y a possibilité de régler les droits des enfants sur les avoirs (voir avec notaire).
    pour l'amie, en revanche, elle devra régler des droits (60%) sur la valeur transmise
    0