Doute concernant son ancien propriétaire...
lolaloo
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, finalement après plusieurs réflexions, je viens poser plusieurs questions afin de savoir si je me suis faite avoir ou pas par mon ancien propriétaire. Tout d'abord, je suis partie de mon logement meublé le 7 mars avec remise des clés, la loi indique normalement si j'ai bien compris un mois de préavis et donc je l'avais averti un mois à l'avance.
Or quand je l'appelle, il m'avertit que j'ai pris mon logement en mai et donc que jusqu'à juin, je devrais payer ! Je suis très étonnée mais comme je suis une simple étudiante et que mon proprio me semblait honnête j'ai fait confiance jusqu'à peut être faire une très grosse erreur, je lui ais demander si la lettre de résiliation de bail devait être obligatoirement en accusé de réception, il m'a dit que non il n'y avait pas de problème, je pouvais lui envoyer par mail. Par la suite l'état des lieux s'est bien passé, tout était nickel donc je lui ais rendu les clés et je lui ais demandé mon dépôt de garantie, il m'a alors demandé un rib ou si je préférais qu'il me l'envoie par courrier, j'ai opté pour la seconde solution.
Aujourd'hui, je commence vraiment à désespérer, me suis je faite avoir en beauté ? Je n'ai plus aucune nouvelle de lui depuis ce jour et je me demande si je suis en tors avec ma lettre de résiliation de bail non officiel, je me demande également si je dois payer le mois de mai ou alors étais-ce une tromperie ?
Merci de me répondre en espérant que je pourrais sortir de cette situation.
Bonne soirée
Or quand je l'appelle, il m'avertit que j'ai pris mon logement en mai et donc que jusqu'à juin, je devrais payer ! Je suis très étonnée mais comme je suis une simple étudiante et que mon proprio me semblait honnête j'ai fait confiance jusqu'à peut être faire une très grosse erreur, je lui ais demander si la lettre de résiliation de bail devait être obligatoirement en accusé de réception, il m'a dit que non il n'y avait pas de problème, je pouvais lui envoyer par mail. Par la suite l'état des lieux s'est bien passé, tout était nickel donc je lui ais rendu les clés et je lui ais demandé mon dépôt de garantie, il m'a alors demandé un rib ou si je préférais qu'il me l'envoie par courrier, j'ai opté pour la seconde solution.
Aujourd'hui, je commence vraiment à désespérer, me suis je faite avoir en beauté ? Je n'ai plus aucune nouvelle de lui depuis ce jour et je me demande si je suis en tors avec ma lettre de résiliation de bail non officiel, je me demande également si je dois payer le mois de mai ou alors étais-ce une tromperie ?
Merci de me répondre en espérant que je pourrais sortir de cette situation.
Bonne soirée
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Effectivement, vous vous êtes fait avoir ... Il est dommage que vous ne veniez ici que maintenant car votre congé n'a pas été déposé dans les formes et vous êtes logiquement locataire en titre ... à moins qu'on ne trouve une jurisprudence acceptant les mails pour donner congé (je jetterai un oeil).
Si votre congé avait été donné dans les formes, vous auriez bénéficié d'un mois de préavis et vous n'auriez payé le loyer que jusqu'à la fin de votre préavis.
Val
Effectivement, vous vous êtes fait avoir ... Il est dommage que vous ne veniez ici que maintenant car votre congé n'a pas été déposé dans les formes et vous êtes logiquement locataire en titre ... à moins qu'on ne trouve une jurisprudence acceptant les mails pour donner congé (je jetterai un oeil).
Si votre congé avait été donné dans les formes, vous auriez bénéficié d'un mois de préavis et vous n'auriez payé le loyer que jusqu'à la fin de votre préavis.
Val
Ben désolée mais nous ne sommes pas "branchés" 24 h/24 sur le forum ... :)
Si vous lui envoyez votre congé demain en bonne et due forme donc en RAR, le préavis d'un mois courra à partir du moment où il l'aura reçu (avis de réception signé). Donc, s'il le reçoit admettons mardi 29, votre préavis court du 29 avril au 29 mai.
D'ailleurs, je vous conseille fortement de le faire quoi qu'il en soit car sinon, vous serez toujours redevable des loyers !
Logiquement, vous auriez dû faire un état des lieux avant la remise des clés. Maintenant, il est trop tard.
De quelle manière avez-vous rendu les clés ? en mains propres à votre proprio ? avez-vous fait signé un reçu ?
Si vous lui envoyez votre congé demain en bonne et due forme donc en RAR, le préavis d'un mois courra à partir du moment où il l'aura reçu (avis de réception signé). Donc, s'il le reçoit admettons mardi 29, votre préavis court du 29 avril au 29 mai.
D'ailleurs, je vous conseille fortement de le faire quoi qu'il en soit car sinon, vous serez toujours redevable des loyers !
Logiquement, vous auriez dû faire un état des lieux avant la remise des clés. Maintenant, il est trop tard.
De quelle manière avez-vous rendu les clés ? en mains propres à votre proprio ? avez-vous fait signé un reçu ?
excusez moi, j'étais vraiment angoissée hier
oui je les ais rendu en main propre et non je n'ai rien signé hélas
je dois donc en faire un si je n'ai pas de réponse de mon proprio sur un numéro que j'ai réussit à trouver, je le fais dès cet après midi mais j'ai bien peur qu'il ne signe qu'après mai et donc je devrais payer aussi le mois de juin or ce mois ci il me l'avait offert (bien ironique je sais...)
de plus, que dois-je dire dans la lettre de résiliation étant donné que l'état des lieux ait fait ?
oui je les ais rendu en main propre et non je n'ai rien signé hélas
je dois donc en faire un si je n'ai pas de réponse de mon proprio sur un numéro que j'ai réussit à trouver, je le fais dès cet après midi mais j'ai bien peur qu'il ne signe qu'après mai et donc je devrais payer aussi le mois de juin or ce mois ci il me l'avait offert (bien ironique je sais...)
de plus, que dois-je dire dans la lettre de résiliation étant donné que l'état des lieux ait fait ?
Bonjour lolaloo, bonjour Valenchantée.
Vous parlez de "date de réception " du courrier recommandé. Mais le destinataire peut très bien décider de ne pas prendre le courrier (des mains du facteur, ou au bureau de poste), et il ne signera donc jamais l'accusé de réception.
Etes-vous donc bien sûre qu'il ne s'agit pas plutôt de la "date de première présentation", dont la poste pourra témoigner?
Bonne journée à vous. Cordialement.
Vous parlez de "date de réception " du courrier recommandé. Mais le destinataire peut très bien décider de ne pas prendre le courrier (des mains du facteur, ou au bureau de poste), et il ne signera donc jamais l'accusé de réception.
Etes-vous donc bien sûre qu'il ne s'agit pas plutôt de la "date de première présentation", dont la poste pourra témoigner?
Bonne journée à vous. Cordialement.
Etes-vous donc bien sûre qu'il ne s'agit pas plutôt de la "date de première présentation", dont la poste pourra témoigner?
La résiliation de bail est une exception. C'est la date de réception en main propre qui compte. Si le bailleur ne va pas chercher le recommandé, c'est comme si la résiliation n'avait pas eu lieu.
La résiliation de bail est une exception. C'est la date de réception en main propre qui compte. Si le bailleur ne va pas chercher le recommandé, c'est comme si la résiliation n'avait pas eu lieu.
Ca c'est votre histoire, votre point de vue.
Ce qui est scandaleux, c'est qu'un locataire peut envoyer une rupture de bail sous 1 mois n'importe quand et sans motif, alors qu'un bailleur ne peut le faire qu'à la fin du bail (tous les 3 ans pour une location vide), avec 3 (meublé) ou 6 mois de préavis, qu'il faut le motiver, invoquer tout un tas de textes de loi, donner le nom et l'adresse du membre de la famille qui le reprendra si c'est le cas, attendre la 6e année si le logement a été racheté occupé, intenter des procédures sans fin et coûteuses si le locataire ne paie pas ou fiche le bazar avec les voisins.
Or le locataire oublie tout simplement que le loyer qu'il est supposé verser est souvent utilisé à rembourser des emprunts ou des travaux pour garder le logement décent.
Ça bien sûr, ce n'est pas sa préoccupation : lui se permet d'envoyer légèrement un email pour résilier, mais d'après lui, le bailleur est un riche exploiteur qui escroque des étudiants sans le sou.
Ce qui est scandaleux, c'est qu'un locataire peut envoyer une rupture de bail sous 1 mois n'importe quand et sans motif, alors qu'un bailleur ne peut le faire qu'à la fin du bail (tous les 3 ans pour une location vide), avec 3 (meublé) ou 6 mois de préavis, qu'il faut le motiver, invoquer tout un tas de textes de loi, donner le nom et l'adresse du membre de la famille qui le reprendra si c'est le cas, attendre la 6e année si le logement a été racheté occupé, intenter des procédures sans fin et coûteuses si le locataire ne paie pas ou fiche le bazar avec les voisins.
Or le locataire oublie tout simplement que le loyer qu'il est supposé verser est souvent utilisé à rembourser des emprunts ou des travaux pour garder le logement décent.
Ça bien sûr, ce n'est pas sa préoccupation : lui se permet d'envoyer légèrement un email pour résilier, mais d'après lui, le bailleur est un riche exploiteur qui escroque des étudiants sans le sou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31631
comme le confirme cette jurisprudence : http://www.racine.eu/publications/articles/210/Expertises-n355-fevr2011-p68-69-Signature-electronique-Conge-de-bail-par-e-mail-par-Isabelle-Renard.pdf
En d'autres termes, vous êtes toujours locataire. Ce qui signifie que, légalement, vous devez toujours les loyers.
Est-il tout de même possible de réclamer mes deux mois payé par mensonge de sa part étant donné que je devais arrêté le 7 mars et que je lui ais rendu les clés ?
Merci d'avance
Merci de m'éclairer.
Bonne soirée.
Voir jurisprudence :
"La restitution anticipée des clés
Elle ne permet pas au locataire d'échapper aux obligations nées du bail.
Ainsi, après avoir observé que l'appartement n'avait pas été reloué entre-temps, une cour d'appel a estimé que l'obligation du preneur au paiement des loyers du jour de la remise des clés jusqu'à l'expiration du délai de préavis de trois mois était justifiée (Paris, 14e ch. C, 26 janv. 1996, Juris-Data n° 1996-020122)."
Votre seule échappatoire serait que votre bailleur a reloué le logement depuis votre départ.