Litige suite a l'achat d'un chat de race

chiarachiara Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 - 22 avril 2014 à 21:38
 chiarachiara - 24 avril 2014 à 11:45
bonjour
je suis en litige avec la dame a qui j'ai acheté une petite sacré de birmanie loof de 2ans. j'espere que vous pourrez m'aider:
J'ai acheté une sacré de birmaine 600e a une dame, qui n'est pas éleveuse pro. j'ai payé les 600e en deux fois.
Le jour où je devais la ramener a la maison, nous nous sommes rendue compte qu'elle était gestante au moment où je devais l'emmener.
Ayant déja fait 2 fois la route pour rien, j'étais vraiment peinée car je suis enceinte et supporte mal la route.
Elle m'a alors écrit une lettre stipulant qu'elle gardait la chatte le temps de sa gestation, que j avais payé les 600e (elle ne m a pas donné le choix!!!!) et qu'elle me cèderai un chaton de la portée gratuitement pour dédommagement.
je l'ai appelé a plusieurs reprises pour avoir des nouvelles de la minette, et un jour elle me dit que la chatte a eut une infection de l'utérus, que les bébés sont morts et qu'elle lui a fait enlever l'utérus, mais surtout, que depuis elle est devenue sauvage et incontinente....
J'ai acheté une chatte en bonne santé, et elle veux me la rendre dans cet état...sauvage incontinente et sterilisée.
elle ne veux pas me rembourser, ou alors seulement la moitié car elle considère le 1er reglement comme un acompte et veux me rembourser que la moitié....
SAUF QU'ENTRE LE MOMENT OU J AI ACHETE LA CHATTE ET LE MOMENT OU JE DOIS LA RECUPERER, LA CHATTE N A PLUS RIEN A VOIRE AVEC L ETAT DANS LEQUEL JE DEVAIS LA RECUPERER...
QUEL RECOURS PUIS JE AVOIR contre cette voleuse?

9 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
Modifié par mpmp93 le 23/04/2014 à 08:03
Bonjour,

Tribunal de proximité. Point barre....

Soit vous avez un chat et OK pour 600€ soit elle vous rembourse!

Ah, sinon, il y a plein de dons de chats. Chez quasiment tous les vétérinaires, il y en a plein le panneau d'annonces en salle d'attente

J'en ai deux récupérés dans la rue qui erraient (après vérif auprès des voisins).

A+

public function meilleurProgrammeurDuMonde() { return "MOI"; } // humour
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
23 avril 2014 à 10:00
Bonjour,

Je confirme, le tribunal de proximité.

Lettre recommandée avec demande de remboursement dès réception, faute de quoi = tribunal.

Ne perdez pas de temps, si une semaine après vous n'avez pas le chèque, embrayez directement.
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chiarachiara Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
23 avril 2014 à 10:55
merci j ai deja deux chats errants, mon rêve de gamine était d'avoir mon sacré de birmanie...et voilà....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
23 avril 2014 à 19:33
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chiarachiara
24 avril 2014 à 11:45
merci nemrod18
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studesix Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 55
23 avril 2014 à 08:55
Essayez avec ceci, même si le vendeur n'est pas (déclaré comme) commerçant :

La cour de Cassation rappelle que la garantie légale de conformité s'applique aux ventes d'animaux

Dans un arrêt du 19 février 2014, la cour applique la garantie dès lors que le vendeur est commerçant et l'acheteur particulier, consommateur.
La suite
https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/vente-danimaux-garantie
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Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 028
23 avril 2014 à 09:32
Bonjour..

Les dispositions du Code de la Consommation ne s'appliquent que dans les relations Pros-Consommateurs..

Dans le cas présent il s'agit d'une transaction entre particuliers.. La Garantie Légale de Conformité ne peut être invoquée..

Néanmoins le lien vers le Jugement de la Cour de Cassation reste intéressant pour certains litiges (Pro-Consommateur) portant sur des 'vices' non listés comme 'rédhibitoires' sur la liste du Code Rural Article R213-2 C.R (Animaux de compagnie..)..

Mais l'Art. L1641 du Code Civil pourrait sans doute être invoqué:

'De la garantie de la chose vendue'

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

A+
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chiarachiara Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
23 avril 2014 à 10:52
je vous remercie
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studesix Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 55
23 avril 2014 à 19:20
Je suis d'accord avec Afrikarnak, qui a été plus précis que moi.
Il y a deux garanties : des vices cachés, pour tous les vendeurs et de conformité, pour les vendeurs professionnels.
Vous pouvez essayer de démontrer le caractère professionnel de l'activité du vendeur, par le nombre de ses annonces successives dans la presse ou sur internet.
Sinon il vous faudra voir si vous le pouvez, prouver le vice caché (la grossesse difficile)......
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
23 avril 2014 à 10:23
bonjour
Avant de lancer une procedure renseignez vous auprès d'un avocat.Car la vendeuse va argumenter en disant que la vente était faite et qu'elle n'était que gardienne du chat ,en attendant votre accouchement ,et donc que c'est à vous ( propriétaire du chat)d'assumer les conséquences des problèmes de santé de l'animal survenus après la vente.
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chiarachiara Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
23 avril 2014 à 10:52
elle etait gardienne du chat en attendant l'accouchement de la chatte et pas le mien ;)... elle ne m'a pas laissé le choix et ne voulais pas me laisser repartir avec la chatte gestante (question argent vous comprenez, a 900e le chaton...!) cette dame ne m a meme pas prévenue que la chatte a eut ce souci, ne m a meme pas appelé pour me dire qu'elle avait un souci et qu'elle l'emmenait chez le vétérinaire... rien du tout.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
23 avril 2014 à 11:53
Et cette dame affirme que toute la portée est décédée.... Très probablement un très gros mensonge!

Tribunal de proximité
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chiarachiara Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
23 avril 2014 à 12:05
non car elle a une autre chatte gestante..... elle me dit avoir les papiers véto
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chiarachiara Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
23 avril 2014 à 10:53
donc a votre avis, vers quel cour dois je me diriger, désolée je suis vraiment novice en la matière...
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
23 avril 2014 à 14:30
Au moment où vous êtes venue prendre cette chatte, il fallait partir avec. Point barre. Vous avez payé l'animal, il est à vous!!! ....enfin, il était....

La vendeuse voulait la garder? OK. Vous repreniez vos sous.

Maintenant vous êtes englué dans une merdouille alambiquée. Moi je dis que ces chatons sont biens nés et elle les a revendus. Alors que c'est vous qui auriez pu les "accoucher" et en profiter à votre guise.

Cette dame avait la garde de votre animal. Si c'était vous qui l'aviez, les dommages causés à l'animal auraient été de votre responsabilité. Comme c'est cette dame qui s'en est occupé, c'est SA RESPONSABILITE. Ce n'est pas à vous de payer un "bien" qui a été dégradé du fait d'autrui (cette dame).

Vous avez eu affaire à une THENARDIER. Soit elle vous donne un autre chat en parfait état, soit elle vous rembourse. Maintenant vous lui mettez CE MARCHE en main. C'est ça ou le tribunal de proximité!

A+
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chiarachiara
23 avril 2014 à 16:15
vous avez raison, merci beaucop pour votre aide qui m'est si précieuse. c'est tres gentil de votre part. Chiara.
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chiarachiara
23 avril 2014 à 16:17
j ai eut la dame au telephone. elle veux bien me rembourser, mais n'a plus les fonds, e dois encore attendre qu'elle vende la chatte afin de pouvoir récupérer moin argent. qu'elle est de mauvaise foi !
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Re

Tiens donc !! Supprimer un message quand la réalité est d'actualité

Alors que la "posteuse initiale = chiarachiara" est en train de se faire enguirlander par une vendeuse d'animaux .... Juste lui donner une information pour qu'elle puisse récupérer ses 600€.

Donc, je persiste et signe, que cela en déplaise à Grand Caribou ...... Je suis curieuse de savoir comment cette "vendeuse" déclare les fruits de SES ventes aux impôts !

Ce qui lui permettrait, de récupérer ses 600€ un peu plus rapidement, en signifiant gentillement à la vendeuse qu'elle va contacter les services d'hygiènes et les impôts, si elle n'est pas remboursée dans les 48h.

elle veux bien me rembourser, mais n'a plus les fonds,
Ben voyons !! Belle arnaque oui !!
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
23 avril 2014 à 17:10
Bonjour,

Votre message est (une fois de plus) hors sujet. Qui pourra croire un seul instant à ce type de pression ?

Ceci dit, je viens de vous supprimer un message, faut-il que je recommence ?

Sacré bon sang réfléchissez deux minutes avant de balancer une réponse et veillez à ce que cette dernière soit pertinente.
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...^^Ma rie ^^..^!
23 avril 2014 à 17:17
Sacré bon sang réfléchissez deux minutes avant de balancer une réponse et veillez à ce que cette dernière soit pertinente.
Wouhawou ....

MA réponse, convient parfaitement à cette réponse :
j ai eut la dame au telephone. elle veux bien me rembourser, mais n'a plus les fonds, e dois encore attendre qu'elle vende la chatte afin de pouvoir récupérer moin argent. qu'elle est de mauvaise foi !

Elle est entrain de se faire arnaquer de A à Z.

Pas le tribunal qui lui fera rembourser ses €
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CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 43
Modifié par CBeranger le 23/04/2014 à 17:27
Bonjour

tribunal pourquoi pas, sauf que la vendeuse ne manquera pas d'opposer qu'elle a pris intégralement à sa charge les frais de vétérinaire.
Et si il y a bien eu hystérectomie, elle a certainement dû payer plus de 200€+les médicaments et compagnie
Donc récupérer l'entièreté de la somme me parait plus que compromis.
Par ailleurs votre affaire ne sera pas jugée dans l'immédiat, donc vous avez peut-être plutôt intérêt à ce qu'elle vous donne un autre chat de cette race sous un semestre max disons (et vous lui faites signer cet engagement sur papier bien sûr)
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