Quel délai a l'inspecteur ?
malko83
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour: Question?
Dans l'ordre:Proposition de rectification sur l'IR suite à l'omission de déclaration d'une location saisonnière de notre résidence principale en 2012. Réponse (dans les 30 jours) détaillée de notre part avec une déclaration 2031 ou apparait après amortissement de la maison, et des frais un déficit. Bilan simplifié fourni, balance, grand livre, journaux etc etc. Envoi en rec avec AR, et depuis 2 mois silence radio. L'inspecteur a t il un délai pour répondre?
Dans l'ordre:Proposition de rectification sur l'IR suite à l'omission de déclaration d'une location saisonnière de notre résidence principale en 2012. Réponse (dans les 30 jours) détaillée de notre part avec une déclaration 2031 ou apparait après amortissement de la maison, et des frais un déficit. Bilan simplifié fourni, balance, grand livre, journaux etc etc. Envoi en rec avec AR, et depuis 2 mois silence radio. L'inspecteur a t il un délai pour répondre?
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