Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel délai a l'inspecteur ?

malko83 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 22 avril 2014 à 17:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 avril 2014 à 22:22

Bonjour: Question?
Dans l'ordre:Proposition de rectification sur l'IR suite à l'omission de déclaration d'une location saisonnière de notre résidence principale en 2012. Réponse (dans les 30 jours) détaillée de notre part avec une déclaration 2031 ou apparait après amortissement de la maison, et des frais un déficit. Bilan simplifié fourni, balance, grand livre, journaux etc etc. Envoi en rec avec AR, et depuis 2 mois silence radio. L'inspecteur a t il un délai pour répondre?

A voir également:

Quel délai a l'inspecteur ?
Rupture de pacs délai - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
Délai encaissement chèque leclerc - Forum cheques
Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 avril 2014 à 22:22

3 ANS

Discussions similaires

Toucher le volant est ce éliminatoire ?

abus examen pratique permis conduire

Mon inspecteur ne m’a pas laissé conduire, j’ai donc peur de repasser mon permis

intervention de l'inspecteur sur le volant ??

21 jours pour encaisser un chèque

Quel délai a l'inspecteur ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters