Donation d'un studio/frais ?

CLAUDI37 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - 10 avril 2014 à 02:12
 Utilisateur anonyme - 10 avril 2014 à 06:30
CETTE DONATION LE FISC VA PAS LA TAXER FORT .COMMENT ELLE DOIT FAIRE ET POUR PAYER UN NOTAIRE COMMENT FAIRE

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 avril 2014 à 06:30
N'écrivez pas en majuscules svp.
Elle doit aller chez un notaire avec le donateur.
Elle paiera des droits en fonction de leur lien de parenté, et des frais également selon la valeur du studio.
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