Donation d'un studio/frais ?
CLAUDI37
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 10 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2014
-
10 avril 2014 à 02:12
Utilisateur anonyme - 10 avril 2014 à 06:30
Utilisateur anonyme - 10 avril 2014 à 06:30
A voir également:
- Donation d'un studio/frais ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 avril 2014 à 06:30
10 avril 2014 à 06:30
N'écrivez pas en majuscules svp.
Elle doit aller chez un notaire avec le donateur.
Elle paiera des droits en fonction de leur lien de parenté, et des frais également selon la valeur du studio.
Elle doit aller chez un notaire avec le donateur.
Elle paiera des droits en fonction de leur lien de parenté, et des frais également selon la valeur du studio.