Donation d'un studio/frais ?

CLAUDI37 -  
CETTE DONATION LE FISC VA PAS LA TAXER FORT .COMMENT ELLE DOIT FAIRE ET POUR PAYER UN NOTAIRE COMMENT FAIRE

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    N'écrivez pas en majuscules svp.
    Elle doit aller chez un notaire avec le donateur.
    Elle paiera des droits en fonction de leur lien de parenté, et des frais également selon la valeur du studio.

    Discussions similaires

    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses