Donation d'un studio/frais ?

CLAUDI37 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
CETTE DONATION LE FISC VA PAS LA TAXER FORT .COMMENT ELLE DOIT FAIRE ET POUR PAYER UN NOTAIRE COMMENT FAIRE

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    N'écrivez pas en majuscules svp.
    Elle doit aller chez un notaire avec le donateur.
    Elle paiera des droits en fonction de leur lien de parenté, et des frais également selon la valeur du studio.
    0

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