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joanson
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dam -
dam -
bonjour,mon alimentation d eau potable passe sous la maison de ma soeur il y a plus de 20 ans,a ce moment le terrain était familiale.Elle a acheter une parcelle a mon père et construit une maison a t elle le droit de couper mon alimentation d eau?
merci d avance pour votre aide
merci d avance pour votre aide
2 réponses
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Chaque propriété doit avoir sa propre arrivée d'eau, indépendante.
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a t elle le droit de couper mon alimentation d eau? Non
Apparemment votre cas est considéré comme une servitude, je suppose que votre soeur était au courant de cette canalisation quand vous elle a construit.
Aller voir votre notaire, pour conseil.
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