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joanson Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - Modifié par BmV le 21/04/2014 à 14:32
 dam - 22 avril 2014 à 08:34
bonjour,mon alimentation d eau potable passe sous la maison de ma soeur il y a plus de 20 ans,a ce moment le terrain était familiale.Elle a acheter une parcelle a mon père et construit une maison a t elle le droit de couper mon alimentation d eau?

merci d avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
21 avril 2014 à 19:34 

Chaque propriété doit avoir sa propre arrivée d'eau, indépendante. 


 

                
                

    
        

    
            
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            dam                    

                    22 avril 2014 à 08:34
                        

    


    

                        

                    a t elle le droit de couper mon alimentation d eau?  Non



Apparemment votre cas est considéré comme une servitude, je suppose que votre soeur était au courant de cette canalisation quand vous elle a construit.  



Aller voir votre notaire, pour conseil.
                
                

    
        

    
            
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                    distance entre un enclos de chien et terrain du voisin
                    

                        
    
    

            

    


                        

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