resiliation abonnement telephonique

Question

bonjour, 

je suis au chomage, et je n ai plus aucune indemnité, j'ai voulou resilié mon abonnement téléphonique, mais mon opérateur me dit que ce n'est pas un motif valable.
en effet quand je me suis inscrit je touchais encore des assedics et je pensai pouvoir trouver un emploi, malheureusement cela n a pas été le cas et je ne touche plus rien.
comment faire pour résilier mon contrat sans frais, car aujourd'hui mon opérateur me demande 120 € pour résilier et malheureusement, je ne les ai pas.
merci de votre réponse

zoulou33 · Answer

Bonjour
Dans ton cas, tu ne peux pas résilier sans frais sauf si tu rentres dans une de ces situations, chose que je doute:
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
* Chômage si on était en CDI avant de prendre son  abonnement téléphonique.

Éventuellement tu pouvais rentrer dans le cas du chômage mais comme tu dis avoir pris un contrat alors que tu étais déjà au chômage, cela ne marche pas.
Dans ton cas, je ne vois qu'une solution c'est de baisser au maxi ton forfait et ensuite résilier ou de passer sur un forfait à rechargement dit à carte.

CBeranger · Answer

Bonjour
c'était un engagement pour combien de mois? il vous reste combien de mois à faire? chez quel opérateur?

La jurisprudence notamment CA Versailles 4/2/04 http://www.clauses-abusives.fr?s=cav040204 affirme que ce n'est pas à l'opérateur de se faire juge du caractère légitime ou non d'un motif de résiliation.
Et que la liste des motifs légitimes indiqués par ces derniers dans leurs CGV ne peut pas être limitative, et ne peut-être mentionnée qu'à titre indicatif.
Il semble d'ailleurs que la plupart des opérateurs précisent désormais que leurs listes sont non limitative ou non exhaustive.

Se retrouver sans ressource semble évidemment être un motif légitime. 
Et si vous refusez de payer, il y a vraisemblablement peu de chance que l'opérateur saisisse la justice et surtout qu'elle lui donne gain de cause.

Sinon vous pouvez en plus essayer de demander la résiliation pour manquement à ses obligations contractuelles ou légales, en essayant de dénicher quelques accrocs dans le contrat ou dans la loi (notamment L121-83 à 85 du code conso)

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je lis :   Et si vous refusez de payer, il y a vraisemblablement peu de chance que l'opérateur saisisse la justice et surtout qu'elle lui donne gain de cause. 

**************************************************

Quel conseil erroné..encore une fois.

Je serais étonné que ce genre de créancier n'engage pas de poursuites, ses conditions générales de ventes ainsi que les lois lui donneraient raison, alors pourquoi s'en priverait il ?

Resiliation abonnement telephonique

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