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Frais de notaire reduit

denisdu49 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 19 avril 2014 à 17:29
 ...^^Ma rie ^^..^! - 20 avril 2014 à 08:08
Bonjour
Je viens d'acheter un appartement neuf dans une agence immobilière qui n'a jamais été habité et achevé en 2012. J'ai payé la TVA au taux de 20 pour cent. Je voudrais savoir si je bénéficie de frais de notaire réduits. Merci de votre réponse.

6 réponses

Réponse 1 / 6
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
19 avril 2014 à 17:31
Bonjour,

hélas, bénéficier des frais de notaires réduits n'est plus possible.

https://www.lavieimmo.com/forum-immobilier/achat-vente/suppression-des-frais-de-notaire-reduits-pour-l-acheteur-9145-1.html

https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire

Cordialement
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Réponse 2 / 6
...^^Ma rie ^^..^!
Modifié par ...^^Ma rie ^^..^! le 19/04/2014 à 17:37
Bonjour

L'agence immobilière ne vous a pas dit que les FNR n'existaient plus ?
Depuis le 1er janvier 2013 ......
++
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
19 avril 2014 à 22:01
Bonsoir Marie

Tu es sûre qu'il n'y a plus de FNR. Pour le neuf en VEFA ,, ? On ne parle pas ici de première revente


A bientôt
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...^^Ma rie ^^..^!
19 avril 2014 à 22:27
Bonsoir Kasom,

Il ne l'a pas acheté sur "plan" ....



La première revente à un particulier, dans les 5 ans qui suivent son achèvement, d'un logement acheté en « Vente en l'état futur d'achèvement » (Vefa), c'est-à-dire sur plans, est soumise à la TVA au taux normal de 19,6 %. Cette taxation, qui a pour effet de majorer le prix de vente, est toutefois diminuée du montant de la TVA payée à l'achat au promoteur, lors des appels de fonds successifs.

De son coté, l'acquéreur paiera des frais de notaire réduits (en réalité ce sont les droits fiscaux inclus dans les frais de notaire qui sont réduits, à 0,715 % au lieu de 5,09 %). Le paiement de la TVA est effectué par le vendeur, lequel, en pratique, la répercute sur le prix payé par l'acquéreur.

Si ce dernier revend à son tour le bien, toujours dans les 5 ans qui suivent son achèvement, cette vente n'est, elle, plus soumise à la TVA.
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denisdu49 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014
19 avril 2014 à 22:37
Bonsoir
Je me suis mal exprimé: cet appartement m'a été vendu par un promoteur passé par cette agence et non un particulier. J'ai payé 20 pour cent de TVA.
Merci de votre réponse
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
19 avril 2014 à 23:21
Vous avez donc bien droit aux Frais de notaire réduits
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...^^Ma rie ^^..^!
20 avril 2014 à 08:08
En effet.
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Réponse 3 / 6
denisdu49 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014
19 avril 2014 à 17:47
Bonjour

Non, quand à moi, je fais annuler la vente
Merci de votre réponse
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Réponse 4 / 6
...^^Ma rie ^^..^!
Modifié par ...^^Ma rie ^^..^! le 19/04/2014 à 17:51
On n'annule pas une vente comme par enchantement .... Désolée.
Le vendeur n'y est pour rien.
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Réponse 5 / 6
denisdu49 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014
19 avril 2014 à 18:02
bonjour

Oui mais j'ai payé 20 pour cent de TVA puisque j'ai acheté dans une agence immobiliere.

merci de votre réponse
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...^^Ma rie ^^..^!
19 avril 2014 à 18:18
Le notaire ne vous a rien dit lors de la signature du compromis ?
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Réponse 6 / 6
denisdu49 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014
Modifié par denisdu49 le 19/04/2014 à 20:49
C'est l'agence qui vend et non un particulier qui passe par celle ci. L'immeuble a été construit par un promoteur qui l'a mis en vente par l'intermédiaire de cette agence. Merci de vos réponses. Je vous laisse un lien:https://www.regardneuf-immobilier.fr/investir/fiscalite-neuf/frais-notaire-reduits
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