Frais de notaire reduit
denisdu49
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...^^Ma rie ^^..^! -
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Bonjour
Je viens d'acheter un appartement neuf dans une agence immobilière qui n'a jamais été habité et achevé en 2012. J'ai payé la TVA au taux de 20 pour cent. Je voudrais savoir si je bénéficie de frais de notaire réduits. Merci de votre réponse.
Je viens d'acheter un appartement neuf dans une agence immobilière qui n'a jamais été habité et achevé en 2012. J'ai payé la TVA au taux de 20 pour cent. Je voudrais savoir si je bénéficie de frais de notaire réduits. Merci de votre réponse.
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6 réponses
Bonjour,
hélas, bénéficier des frais de notaires réduits n'est plus possible.
https://www.lavieimmo.com/forum-immobilier/achat-vente/suppression-des-frais-de-notaire-reduits-pour-l-acheteur-9145-1.html
https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire
Cordialement
hélas, bénéficier des frais de notaires réduits n'est plus possible.
https://www.lavieimmo.com/forum-immobilier/achat-vente/suppression-des-frais-de-notaire-reduits-pour-l-acheteur-9145-1.html
https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire
Cordialement
Bonjour
L'agence immobilière ne vous a pas dit que les FNR n'existaient plus ?
Depuis le 1er janvier 2013 ......
++
L'agence immobilière ne vous a pas dit que les FNR n'existaient plus ?
Depuis le 1er janvier 2013 ......
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Bonsoir Kasom,
Il ne l'a pas acheté sur "plan" ....
La première revente à un particulier, dans les 5 ans qui suivent son achèvement, d'un logement acheté en « Vente en l'état futur d'achèvement » (Vefa), c'est-à-dire sur plans, est soumise à la TVA au taux normal de 19,6 %. Cette taxation, qui a pour effet de majorer le prix de vente, est toutefois diminuée du montant de la TVA payée à l'achat au promoteur, lors des appels de fonds successifs.
De son coté, l'acquéreur paiera des frais de notaire réduits (en réalité ce sont les droits fiscaux inclus dans les frais de notaire qui sont réduits, à 0,715 % au lieu de 5,09 %). Le paiement de la TVA est effectué par le vendeur, lequel, en pratique, la répercute sur le prix payé par l'acquéreur.
Si ce dernier revend à son tour le bien, toujours dans les 5 ans qui suivent son achèvement, cette vente n'est, elle, plus soumise à la TVA.
Il ne l'a pas acheté sur "plan" ....
La première revente à un particulier, dans les 5 ans qui suivent son achèvement, d'un logement acheté en « Vente en l'état futur d'achèvement » (Vefa), c'est-à-dire sur plans, est soumise à la TVA au taux normal de 19,6 %. Cette taxation, qui a pour effet de majorer le prix de vente, est toutefois diminuée du montant de la TVA payée à l'achat au promoteur, lors des appels de fonds successifs.
De son coté, l'acquéreur paiera des frais de notaire réduits (en réalité ce sont les droits fiscaux inclus dans les frais de notaire qui sont réduits, à 0,715 % au lieu de 5,09 %). Le paiement de la TVA est effectué par le vendeur, lequel, en pratique, la répercute sur le prix payé par l'acquéreur.
Si ce dernier revend à son tour le bien, toujours dans les 5 ans qui suivent son achèvement, cette vente n'est, elle, plus soumise à la TVA.
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bonjour
Oui mais j'ai payé 20 pour cent de TVA puisque j'ai acheté dans une agence immobiliere.
merci de votre réponse
Oui mais j'ai payé 20 pour cent de TVA puisque j'ai acheté dans une agence immobiliere.
merci de votre réponse
C'est l'agence qui vend et non un particulier qui passe par celle ci. L'immeuble a été construit par un promoteur qui l'a mis en vente par l'intermédiaire de cette agence. Merci de vos réponses. Je vous laisse un lien:https://www.regardneuf-immobilier.fr/investir/fiscalite-neuf/frais-notaire-reduits
La législation juridique et financière évolue en permanence...