Imposer un Rib
pierre74190
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex conjoint veux m'imposer le paiement de la pension alimentaire par Rib sinon il ne la paye plus (jusqu'ici il la payait par chèques). Le soucis, c'est que dernièrement on avait conclu un accord oral pour changer de nom sur le contrat d'eau de notre ancien appartement, ce qu'il n'a pas fait évidemment. Aujourd'hui c'est a moi de payer de la facture bref. Hier, il m'appelle en pleurant, c'est comptes bancaires sont bloqués, je n'est pas trop compris. Ce matin, comme par hasard, il veut m'imposer le paiement par RIB de la pension alimentaire. Ma GRANDE crainte et qu'il s'en serve auprès des organismes. Pouvez m 'aider assez vite S'il vous plait.
Mon ex conjoint veux m'imposer le paiement de la pension alimentaire par Rib sinon il ne la paye plus (jusqu'ici il la payait par chèques). Le soucis, c'est que dernièrement on avait conclu un accord oral pour changer de nom sur le contrat d'eau de notre ancien appartement, ce qu'il n'a pas fait évidemment. Aujourd'hui c'est a moi de payer de la facture bref. Hier, il m'appelle en pleurant, c'est comptes bancaires sont bloqués, je n'est pas trop compris. Ce matin, comme par hasard, il veut m'imposer le paiement par RIB de la pension alimentaire. Ma GRANDE crainte et qu'il s'en serve auprès des organismes. Pouvez m 'aider assez vite S'il vous plait.
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3 réponses
Bonjour,
Pour le contrat d'eau, s'il est à votre nom comme j'ai cru le comprendre, résiliez-le ! A lui d'en reprendre un, ne faites pas confiance aux accords oraux.
A priori d'après ce que vous dites il a du se retrouver interdit bancaire et ne peut donc plus faire de chèques pour vous payer la pension alimentaire.
Alors il ne peut pas vous imposer le paiement par virement, mais vous ne pouvez pas non plus lui imposer le paiement par chèque, personne n'est obligé d'avoir un carnet de chèque.
Il ne pourra pas utiliser votre RIB sauf à se faire passer pour vous, ce qui serait une usurpation d'identité qui est un fait très grave qui lui coûterait très cher (financièrement mais aussi juridiquement).
Vous pouvez aussi, si vous n'habitez pas loin, passer par un paiement en espèces contre remise d'un papier signé attestant que vous avez perçu la somme.
En cas d'absence totale d'accord sur les modalités de paiement il faudra passer devant le juge qui tranchera et imposera un mode de paiement (mais il ne pourra pas imposer le chèque si votre ex n'a plus accès à un chéquier).
Pour le contrat d'eau, s'il est à votre nom comme j'ai cru le comprendre, résiliez-le ! A lui d'en reprendre un, ne faites pas confiance aux accords oraux.
A priori d'après ce que vous dites il a du se retrouver interdit bancaire et ne peut donc plus faire de chèques pour vous payer la pension alimentaire.
Alors il ne peut pas vous imposer le paiement par virement, mais vous ne pouvez pas non plus lui imposer le paiement par chèque, personne n'est obligé d'avoir un carnet de chèque.
Il ne pourra pas utiliser votre RIB sauf à se faire passer pour vous, ce qui serait une usurpation d'identité qui est un fait très grave qui lui coûterait très cher (financièrement mais aussi juridiquement).
Vous pouvez aussi, si vous n'habitez pas loin, passer par un paiement en espèces contre remise d'un papier signé attestant que vous avez perçu la somme.
En cas d'absence totale d'accord sur les modalités de paiement il faudra passer devant le juge qui tranchera et imposera un mode de paiement (mais il ne pourra pas imposer le chèque si votre ex n'a plus accès à un chéquier).
Bonjour
Vous dites à votre ex par courrier que votre peur qu'il utilise votre RIB pour payer des factures fait que vous lui proposez de se rendre à votre banque directement et de demander un virement permanent de la pension, ce qui reviendra en meme que ce qu'il dit vouloir faire.
Si il ne paie pas la pension, au bout d'un mois, vous allez voir l'huissier et le faites saisir sur salaire.
C'est son problème concernant le mode de paiement, il peut payer en espèce comme dit, voir par mandat. Mais proposez lui cette solution , quand à son chantage, celui ci n'a aucune chance d'aboutir en sa faveur.
Vous dites à votre ex par courrier que votre peur qu'il utilise votre RIB pour payer des factures fait que vous lui proposez de se rendre à votre banque directement et de demander un virement permanent de la pension, ce qui reviendra en meme que ce qu'il dit vouloir faire.
Si il ne paie pas la pension, au bout d'un mois, vous allez voir l'huissier et le faites saisir sur salaire.
C'est son problème concernant le mode de paiement, il peut payer en espèce comme dit, voir par mandat. Mais proposez lui cette solution , quand à son chantage, celui ci n'a aucune chance d'aboutir en sa faveur.
nous avons déjà un dossier a la banque de france qui est commun, ils ont gelés les dettes pour deux ans, qui se termine en décembre 2014. Et il possédais un chéquier jusque la. C'est une personne manipulatrice je m'en méfie énormément et je sais qu'il es capable de donner mes coordonnées bancaires aux organismes où il a des soucis actuellement. Si je saisi le juge, es-ce-qu'il va m imposait a moi de donner un RIB ? Pour son blocage de compte, il sous-entendait que c'était une taxe d'habitation a son nom, s'il il donne mon rib au trésor public, peuvent-il moi me saisir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...