Non présentation d'enfant
Lyon68
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Modifié par australe13 le 18/04/2014 à 13:43
cazaruj Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 18 avril 2014 à 15:46
cazaruj Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 18 avril 2014 à 15:46
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sophiag
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18 avril 2014 à 11:19
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Bonjour
Présentez l'enfant car les juges n'aiment pas qu'on refuse d'exécuter une décision de justice et OUI, vous risquez la prison car vous récidiverez
Présentez l'enfant car les juges n'aiment pas qu'on refuse d'exécuter une décision de justice et OUI, vous risquez la prison car vous récidiverez
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/04/2014 à 22:18
Modifié par Enka1 le 17/04/2014 à 22:18
Bonjour,
lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Un jugement est fait pour être exécuté.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Un jugement est fait pour être exécuté.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lyon68
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18 avril 2014 à 10:46
18 avril 2014 à 10:46
1ans de prison pour non représentation de l'enfant pour une fois plus une amende, mais la plainte arrive t'elle jusqu'à la justice. Les gendarmes peuvent venir chercher l'enfant et le donner à sa grand mère?
18 avril 2014 à 13:35
Modifié par sophiag le 18/04/2014 à 13:37
La plainte ira jusqu'au bout car le jugement est surement exécutoire sur les mesures de la pension et de la garde , meme en cas d'appel
Re posez bien la question à votre avocat, je me demande si vous parlez de la meme chose
18 avril 2014 à 14:13
18 avril 2014 à 14:18
De plus , les juges n'apprécieront pas en appel, vous faites tout à l'envers la !!!
Mais que fait votre avocat , il ne vous conseille pas ?
18 avril 2014 à 14:51