Non présentation d'enfant
Lyon68
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cazaruj Messages postés 25 Statut Membre -
cazaruj Messages postés 25 Statut Membre -
Bonsoir, pour non présentation de l'enfant ayant un jugement en nos défaveur. La grand mère doit venir chercher son petit fils, et je voudrais savoir pour non présentation de l'enfant qu'es ce que je risque? Et si les gendarmes peuvent venir ? Merci de vos conseil.
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3 réponses
Bonjour
Présentez l'enfant car les juges n'aiment pas qu'on refuse d'exécuter une décision de justice et OUI, vous risquez la prison car vous récidiverez
Présentez l'enfant car les juges n'aiment pas qu'on refuse d'exécuter une décision de justice et OUI, vous risquez la prison car vous récidiverez
Bonjour,
lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Un jugement est fait pour être exécuté.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Un jugement est fait pour être exécuté.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La plainte ira jusqu'au bout car le jugement est surement exécutoire sur les mesures de la pension et de la garde , meme en cas d'appel
Re posez bien la question à votre avocat, je me demande si vous parlez de la meme chose
De plus , les juges n'apprécieront pas en appel, vous faites tout à l'envers la !!!
Mais que fait votre avocat , il ne vous conseille pas ?