Non présentation d'enfant

Lyon68 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - Modifié par australe13 le 18/04/2014 à 13:43
cazaruj Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 18 avril 2014 à 15:46
Bonsoir, pour non présentation de l'enfant ayant un jugement en nos défaveur. La grand mère doit venir chercher son petit fils, et je voudrais savoir pour non présentation de l'enfant qu'es ce que je risque? Et si les gendarmes peuvent venir ? Merci de vos conseil.

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
18 avril 2014 à 11:19
Bonjour
Présentez l'enfant car les juges n'aiment pas qu'on refuse d'exécuter une décision de justice et OUI, vous risquez la prison car vous récidiverez
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Lyon68 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
18 avril 2014 à 13:35
Mon avocat me dit que si je le fais la plainte ira pas au bout,nu que nous sommes en appel. Es vrai ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 18/04/2014 à 13:37
Non, ce n'est pas exact
La plainte ira jusqu'au bout car le jugement est surement exécutoire sur les mesures de la pension et de la garde , meme en cas d'appel
Re posez bien la question à votre avocat, je me demande si vous parlez de la meme chose
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Lyon68 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
18 avril 2014 à 14:13
Nous sommes en couple, mais ma mère à eu le droit de visite en une journée. J'ai demander à mon avocat, pour une non présentation de l'enfant pour la grand mère, elle risque de faire une plainte normalement et sa irai pas au bout vu que nous sommes en appel. Les gendarmes peuvent il venir le chercher et lui? Et la plaint au bout de combien de temps nous le saurons? Merci
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
18 avril 2014 à 14:18
Si , cela ira jusqu'au bout, encore une fois, le jugement est surement exécutoire , meme en cas d'appel (demandez à votre avocat) et la plainte n'a aucune raison de ne pas etre suivit
De plus , les juges n'apprécieront pas en appel, vous faites tout à l'envers la !!!
Mais que fait votre avocat , il ne vous conseille pas ?
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Lyon68 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
18 avril 2014 à 14:51
Il nous dit que si on ne lui donne pas la plainte ira pas au bout. Mais nous voulons pas lui donner etant donner quel fumé comme un pompier et que mon fils fait de l'arme
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 17/04/2014 à 22:18
Bonjour,

lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/

Un jugement est fait pour être exécuté.



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Lyon68 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
18 avril 2014 à 10:46
1ans de prison pour non représentation de l'enfant pour une fois plus une amende, mais la plainte arrive t'elle jusqu'à la justice. Les gendarmes peuvent venir chercher l'enfant et le donner à sa grand mère?
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