Non présentation d'enfant
Lyon68
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cazaruj Messages postés 25 Statut Membre -
cazaruj Messages postés 25 Statut Membre -
Bonsoir, pour non présentation de l'enfant ayant un jugement en nos défaveur. La grand mère doit venir chercher son petit fils, et je voudrais savoir pour non présentation de l'enfant qu'es ce que je risque? Et si les gendarmes peuvent venir ? Merci de vos conseil.
3 réponses
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Bonjour
Présentez l'enfant car les juges n'aiment pas qu'on refuse d'exécuter une décision de justice et OUI, vous risquez la prison car vous récidiverez
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Non, ce n'est pas exact
La plainte ira jusqu'au bout car le jugement est surement exécutoire sur les mesures de la pension et de la garde , meme en cas d'appel
Re posez bien la question à votre avocat, je me demande si vous parlez de la meme chose -
Nous sommes en couple, mais ma mère à eu le droit de visite en une journée. J'ai demander à mon avocat, pour une non présentation de l'enfant pour la grand mère, elle risque de faire une plainte normalement et sa irai pas au bout vu que nous sommes en appel. Les gendarmes peuvent il venir le chercher et lui? Et la plaint au bout de combien de temps nous le saurons? Merci
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Si , cela ira jusqu'au bout, encore une fois, le jugement est surement exécutoire , meme en cas d'appel (demandez à votre avocat) et la plainte n'a aucune raison de ne pas etre suivit
De plus , les juges n'apprécieront pas en appel, vous faites tout à l'envers la !!!
Mais que fait votre avocat , il ne vous conseille pas ? -
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Bonjour,
lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Un jugement est fait pour être exécuté.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
1ans de prison pour non représentation de l'enfant pour une fois plus une amende, mais la plainte arrive t'elle jusqu'à la justice. Les gendarmes peuvent venir chercher l'enfant et le donner à sa grand mère?
La législation juridique et financière évolue en permanence...