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Non présentation d'enfant

Lyon68 Messages postés 11 Statut Membre -  
cazaruj Messages postés 25 Statut Membre -
Bonsoir, pour non présentation de l'enfant ayant un jugement en nos défaveur. La grand mère doit venir chercher son petit fils, et je voudrais savoir pour non présentation de l'enfant qu'es ce que je risque? Et si les gendarmes peuvent venir ? Merci de vos conseil.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 270
 
Bonjour
Présentez l'enfant car les juges n'aiment pas qu'on refuse d'exécuter une décision de justice et OUI, vous risquez la prison car vous récidiverez
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Lyon68 Messages postés 11 Statut Membre
 
Mon avocat me dit que si je le fais la plainte ira pas au bout,nu que nous sommes en appel. Es vrai ?
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 270
 
Non, ce n'est pas exact
La plainte ira jusqu'au bout car le jugement est surement exécutoire sur les mesures de la pension et de la garde , meme en cas d'appel
Re posez bien la question à votre avocat, je me demande si vous parlez de la meme chose
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Lyon68 Messages postés 11 Statut Membre
 
Nous sommes en couple, mais ma mère à eu le droit de visite en une journée. J'ai demander à mon avocat, pour une non présentation de l'enfant pour la grand mère, elle risque de faire une plainte normalement et sa irai pas au bout vu que nous sommes en appel. Les gendarmes peuvent il venir le chercher et lui? Et la plaint au bout de combien de temps nous le saurons? Merci
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 270
 
Si , cela ira jusqu'au bout, encore une fois, le jugement est surement exécutoire , meme en cas d'appel (demandez à votre avocat) et la plainte n'a aucune raison de ne pas etre suivit
De plus , les juges n'apprécieront pas en appel, vous faites tout à l'envers la !!!
Mais que fait votre avocat , il ne vous conseille pas ?
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Lyon68 Messages postés 11 Statut Membre
 
Il nous dit que si on ne lui donne pas la plainte ira pas au bout. Mais nous voulons pas lui donner etant donner quel fumé comme un pompier et que mon fils fait de l'arme
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Réponse 2 / 3
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 706
 
Bonjour,

lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/

Un jugement est fait pour être exécuté.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 3 / 3
Lyon68 Messages postés 11 Statut Membre
 
1ans de prison pour non représentation de l'enfant pour une fois plus une amende, mais la plainte arrive t'elle jusqu'à la justice. Les gendarmes peuvent venir chercher l'enfant et le donner à sa grand mère?
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