Succession
Lamouly
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Lamouly Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 17 avril 2014 à 19:04
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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/04/2014 à 19:05
Modifié par Sorgin le 16/04/2014 à 19:05
Cela consiste, après son décès, à prendre en compte les sommes ou les biens que votre parent vous a donnés de son vivant, de manière à les inclure dans l'actif de succession avant de calculer les droits de chacun des héritiers pour que le partage soit équitable ou à tout le moins pour qu'il corresponde aux droits de chacun.
Exemple : votre mère, à son décès, a une maison évaluée à 100 000€, un compte en banque de 10 000€, une dette de 2 000€, et avant son décès elle vous a donné 10 000€ mais elle n'a rien donné à votre frère.
Pour que le partage soit équitable (si votre mère n'a pas écrit de testament, vous et votre frère avez droit à la même chose), on va additionner ces sommes pour calculer l'actif de succession : 100 000 + 10 000 - 2 000 + 10 000 = 118 000€
Vous avez chacun droit à 118 000 / 2 = 59 000€, mais comme il ne reste que 108 000€ vu que vous avez déjà reçu 10 000€ en avance (donation), après son décès vous hériterez de l'équivalent de 49 000€ et votre frère héritera de l'équivalent de 59 000€. Ainsi, vous aurez chacun reçu les 59 000€ auxquels il avait droit.
Cdlt
Exemple : votre mère, à son décès, a une maison évaluée à 100 000€, un compte en banque de 10 000€, une dette de 2 000€, et avant son décès elle vous a donné 10 000€ mais elle n'a rien donné à votre frère.
Pour que le partage soit équitable (si votre mère n'a pas écrit de testament, vous et votre frère avez droit à la même chose), on va additionner ces sommes pour calculer l'actif de succession : 100 000 + 10 000 - 2 000 + 10 000 = 118 000€
Vous avez chacun droit à 118 000 / 2 = 59 000€, mais comme il ne reste que 108 000€ vu que vous avez déjà reçu 10 000€ en avance (donation), après son décès vous hériterez de l'équivalent de 49 000€ et votre frère héritera de l'équivalent de 59 000€. Ainsi, vous aurez chacun reçu les 59 000€ auxquels il avait droit.
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Lamouly
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17 avril 2014
17 avril 2014 à 06:04
17 avril 2014 à 06:04
Merci, mais c'est un peu plus compliqué. Lisez le message que j'ai écrit aujourd'hui.
Merci
Merci
Je m'occupe de ma mère depuis des années et pour cela je perçois une indemnisation.
Que se passera t-il au décès de ma mère puisque qu'il y a d'autre héritiers. Est ce que j'aurai à rapporter ? Je précise que mon indemnisation est faite en espèces.
Quel genre d'indemnisation ? si c'est le genre "officieux" (votre mère vous glisse des billets dans la poche de temps en temps pour vous récompenser) c'est assimilé à une donation ; vous aurez à rapporter l'ensemble de la somme ; si c'est un salaire officiel, par un organisme lamba, ce n'est pas une donation.
Que se passera t-il au décès de ma mère puisque qu'il y a d'autre héritiers. Est ce que j'aurai à rapporter ? Je précise que mon indemnisation est faite en espèces.
Quel genre d'indemnisation ? si c'est le genre "officieux" (votre mère vous glisse des billets dans la poche de temps en temps pour vous récompenser) c'est assimilé à une donation ; vous aurez à rapporter l'ensemble de la somme ; si c'est un salaire officiel, par un organisme lamba, ce n'est pas une donation.
Lamouly
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17 avril 2014
17 avril 2014 à 15:59
17 avril 2014 à 15:59
Merci pour votre réponse. Je paie une aide en espèces et moi je mets des espèces sur un compte épargne. Mon frère peut demander à la banque le relevé de compte de ma mère; Mais il me sera redevable puisqu'il a eu un terrain qu'il rapportera à la valeur actuelle n'est ce pas ?
doris33
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17 avril 2014 à 16:02
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Bonjour Lamouly,
Pourquoi dites-vous qu'il n'y a pas d'autres héritiers alors que vous avez un frère ?!!
Cordialement
Pourquoi dites-vous qu'il n'y a pas d'autres héritiers alors que vous avez un frère ?!!
Cordialement
Pourquoi dites-vous qu'il n'y a pas d'autres héritiers
Je ne vois pas où elle dit ça, elle a écrit "puisque qu'il y a d'autre héritiers"
Je paie une aide en espèces et moi je mets des espèces sur un compte épargne.
Si je comprends bien : vous faites travailler quelqu'un sans le déclarer, et vous empochez le surplus ???
Mais il me sera redevable puisqu'il a eu un terrain qu'il rapportera à la valeur actuelle n'est ce pas ?
Ca dépendra de la valeur de ce que vous avez reçu, de la valeur du terrain, et des conditions de la donation du terrain : hors part et par préciput ou en avance successorale ?
Je ne vois pas où elle dit ça, elle a écrit "puisque qu'il y a d'autre héritiers"
Je paie une aide en espèces et moi je mets des espèces sur un compte épargne.
Si je comprends bien : vous faites travailler quelqu'un sans le déclarer, et vous empochez le surplus ???
Mais il me sera redevable puisqu'il a eu un terrain qu'il rapportera à la valeur actuelle n'est ce pas ?
Ca dépendra de la valeur de ce que vous avez reçu, de la valeur du terrain, et des conditions de la donation du terrain : hors part et par préciput ou en avance successorale ?
doris33
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17 avril 2014 à 16:12
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J'ai mal lu, effectivement.
Désolée.
Désolée.
Lamouly
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17 avril 2014 à 16:38
17 avril 2014 à 16:38
J'ai un autre frère qui a un terrain qu'il a remis dans la SCI qui a été créé puisqu'un immeuble a été construit et les appartements loués, ce frère avait des parts en plus. Le 3ème frère décédé maintenant a eu un salon de coiffure (installation), il y a sa veuve et une fille d'un premier mariage.
Oui j'ai employé quelqu'un au "noir" mais cette personne est déclarée à ce jour. Je n'empoche pas le surplus, je m'indemnise avec l'accord de ma mère ( à l 'époque ) et mes frères le savent mais ignorent le montant. IL faut dire que je m'occupe de ma mère tous les midi et 5 jours par semaine tous les 15 jours.
Le terrain vaut 4 fois plus que ce que j'ai pu percevoir.
Oui j'ai employé quelqu'un au "noir" mais cette personne est déclarée à ce jour. Je n'empoche pas le surplus, je m'indemnise avec l'accord de ma mère ( à l 'époque ) et mes frères le savent mais ignorent le montant. IL faut dire que je m'occupe de ma mère tous les midi et 5 jours par semaine tous les 15 jours.
Le terrain vaut 4 fois plus que ce que j'ai pu percevoir.
Vous occuper de votre mère est, juridiquement, un devoir non rémunéré.
S'ils le veulent, ils trouveront le montant que vous recevez.
Pour les donations dont vos frères ont bénéficié, vous ne dites pas si c'était une avance successorale ou bien par préciput et hors part.
Dans tous les cas il faudra évaluer ces biens au décès de votre mère ; par contre la part qui leur/vous reviendra dépendra du type de donation.
S'ils le veulent, ils trouveront le montant que vous recevez.
Pour les donations dont vos frères ont bénéficié, vous ne dites pas si c'était une avance successorale ou bien par préciput et hors part.
Dans tous les cas il faudra évaluer ces biens au décès de votre mère ; par contre la part qui leur/vous reviendra dépendra du type de donation.
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Lamouly
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17 avril 2014
17 avril 2014 à 17:09
17 avril 2014 à 17:09
Merci pour votre réponse. Je téléphonerai à un de mes frères pour savoir si c'est une avance successorale ou bien par préciput et hors part. dès que je saurai, je vous le dirai.
Lamouly
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17 avril 2014
17 avril 2014 à 19:04
17 avril 2014 à 19:04
Mes 2 frères (qui sont les 2 vivants) ont déjà eu la quotité disponible en tant que gérants de la SCI. Je suis celle qui a eu le moins c'est pour ça que j'estimai que c'était juste que j'ai une compensation pour le temps que je passe avec ma mère.
Temps que je ne me paie pas, je prends 500 € par mois. le partage est fait il ne reste que ce que chacun a eu à différents moments de leur vie.
Temps que je ne me paie pas, je prends 500 € par mois. le partage est fait il ne reste que ce que chacun a eu à différents moments de leur vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...