EDF partagé avec les voisins
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Poupsimaus
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Poupsimaus Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 avril 2014 à 12:24
Poupsimaus Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 avril 2014 à 12:24
A voir également:
- EDF partagé avec les voisins
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Poupsimaus
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16 avril 2014 à 12:24
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Le logement annexé n'est pas déclaré, c'est pour cela qu'ils n'ont pas de compteur d'eau et d'électricité....
Les 60 € par mois sont censé payer leurs part d'électricité et l'eau bien sûre... Or quand je vois l'usage de leurs climatisation ( pour chauffer) genre: aérer avec le chauffage allumer, chauffer alors que chez moi tout est ouvert et qu'il y a as besoin de chauffer... Bref ça me fais un peu peur....
Jouer le rôle du proprio ok mais je n'encaisse aucun loyer...;-) moi je paie déjà 1350€ par mois sans les charges!!! Le proprio encaisse en plus le logement annexe ( déclaré nul part) .... J'espère vraiment en cas de soucie obtenir gain de cause....
Les 60 € par mois sont censé payer leurs part d'électricité et l'eau bien sûre... Or quand je vois l'usage de leurs climatisation ( pour chauffer) genre: aérer avec le chauffage allumer, chauffer alors que chez moi tout est ouvert et qu'il y a as besoin de chauffer... Bref ça me fais un peu peur....
Jouer le rôle du proprio ok mais je n'encaisse aucun loyer...;-) moi je paie déjà 1350€ par mois sans les charges!!! Le proprio encaisse en plus le logement annexe ( déclaré nul part) .... J'espère vraiment en cas de soucie obtenir gain de cause....
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 16/04/2014 à 07:56
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Évidemment que vous pouvez vous retourner contre le propriétaire...
L'appartement n'étant pas déclaré, vous avez tout pouvoir...
Pour l'eau, c'est possible de partager (mais avec un ballon d'eau chaude chacun).
Cependant, cela doit être fait dans les règles, avec répartition des tantièmes, etc.
Par contre, pour l'électricité, c'est interdit... (je doute que la maison soit en meublée).
Et même si vous redistribuez l'électricité (on va probablement faire ça pour le portail électrique de la copro), c'est au bailleur de vous payer, pas aux autres locataire (libre au bailleur de se faire payer à son tour).
Donc, lettre recommandé lui demandant de régulariser la situation dans les 15 jours, faute de quoi vous porterez l'affaire devant le juge de proximité.
Le juge de proximité se chargera de faire le nécessaire auprès du fisc, mais aussi du pénal (marchant de sommeil)
Ce dernier point est peut-être pas vrai, mais :
1- vous pouvez le faire à la place du juge de proximité
2- le but est de faire peur au bailleur pour qu'il agisse au plus vite.
Sinon, y'a la solution simple :
Vous partez en vacance 15 jours, après avoir changé les serrures, et vous coupez eau et électricité.
(non seulement vous avez le droit, mais en plus c'est recommandé par les assurances).
Stop failing the turing test !
L'appartement n'étant pas déclaré, vous avez tout pouvoir...
Pour l'eau, c'est possible de partager (mais avec un ballon d'eau chaude chacun).
Cependant, cela doit être fait dans les règles, avec répartition des tantièmes, etc.
Par contre, pour l'électricité, c'est interdit... (je doute que la maison soit en meublée).
Et même si vous redistribuez l'électricité (on va probablement faire ça pour le portail électrique de la copro), c'est au bailleur de vous payer, pas aux autres locataire (libre au bailleur de se faire payer à son tour).
Donc, lettre recommandé lui demandant de régulariser la situation dans les 15 jours, faute de quoi vous porterez l'affaire devant le juge de proximité.
Le juge de proximité se chargera de faire le nécessaire auprès du fisc, mais aussi du pénal (marchant de sommeil)
Ce dernier point est peut-être pas vrai, mais :
1- vous pouvez le faire à la place du juge de proximité
2- le but est de faire peur au bailleur pour qu'il agisse au plus vite.
Sinon, y'a la solution simple :
Vous partez en vacance 15 jours, après avoir changé les serrures, et vous coupez eau et électricité.
(non seulement vous avez le droit, mais en plus c'est recommandé par les assurances).
Stop failing the turing test !
Poupsimaus
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16 avril 2014 à 09:20
16 avril 2014 à 09:20
Merci pour votre réponse... :-) en ce qui concerne le ballon d'eau, non ce n'ai qu'un seul ballon pour les 2 logements... ( aucune répartitions etc....)
La maison n'est pas loué en tant que meublé en effet...;-)
Et votre conclusion m'a fait sourire ( celle des vacances) car je me suis rendu compte que j'avais oublié d'expliquer que le compteur, disjoncteur etc.... C'est tout chez eux ( donc les voisins...) ils m'ont laissé une clés si j'ai besoin d'accéder au compteur si ça disjoncte... Donc même si je pars en vacance je ne peux même pas couper l'électricité ou autre.... ( mais l'idée était plutôt pas mal et même logique.....)
J'espère juste ne pas devoir payer un jour à EDF des sommes encore énorme du au surplus car actuellement je paie déjà 126€/mois + un abonnement plus cher que la normal car il faut les envoyer les watt.....;-)
La maison n'est pas loué en tant que meublé en effet...;-)
Et votre conclusion m'a fait sourire ( celle des vacances) car je me suis rendu compte que j'avais oublié d'expliquer que le compteur, disjoncteur etc.... C'est tout chez eux ( donc les voisins...) ils m'ont laissé une clés si j'ai besoin d'accéder au compteur si ça disjoncte... Donc même si je pars en vacance je ne peux même pas couper l'électricité ou autre.... ( mais l'idée était plutôt pas mal et même logique.....)
J'espère juste ne pas devoir payer un jour à EDF des sommes encore énorme du au surplus car actuellement je paie déjà 126€/mois + un abonnement plus cher que la normal car il faut les envoyer les watt.....;-)
Bonjour
Vous dites "Je commence à m'inquiéter concernant la prochaine facture EDF"
Pas d'inquiétude le compteur n"étant pas à votre nom et si ce n'est pas un meublé vous ne payez pas l'électricité et il ira se plaindre ou il voudra
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
Vous dites "Je commence à m'inquiéter concernant la prochaine facture EDF"
Pas d'inquiétude le compteur n"étant pas à votre nom et si ce n'est pas un meublé vous ne payez pas l'électricité et il ira se plaindre ou il voudra
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
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Poupsimaus
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16 avril 2014 à 11:14
16 avril 2014 à 11:14
Bonjour,
Merci a vous également pour votre réponse...
Le compteur, du moins la facture d'électricité est bien a mon nom ( peut être que juridiquement le compteur et la facture sont 2 choses différentes...) ?
Et c'est bien moi qui paie tout pour les 2 logements donc les factures EDF et eaux à venir me seront adressés à mon nom propre...
Je voudrais juste être sûre, si il devait y avoir un soucis dans le futur concernant les factures EDF que je ne sois pas dans l'obligation de tout payer moi ...
Merci a vous également pour votre réponse...
Le compteur, du moins la facture d'électricité est bien a mon nom ( peut être que juridiquement le compteur et la facture sont 2 choses différentes...) ?
Et c'est bien moi qui paie tout pour les 2 logements donc les factures EDF et eaux à venir me seront adressés à mon nom propre...
Je voudrais juste être sûre, si il devait y avoir un soucis dans le futur concernant les factures EDF que je ne sois pas dans l'obligation de tout payer moi ...
Re
Compris , si le logement annexe est un meublé vous pouvez leur céder de l'électricité dans un autre cas non
Le compteur à votre nom en fait vous jouez le rôle du proprio
mais vous touchez 60 € par mois de compensation cela suffit sans doute c'est vous qui voyez
Ce que dit la loi en charge en meublé
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Compris , si le logement annexe est un meublé vous pouvez leur céder de l'électricité dans un autre cas non
Le compteur à votre nom en fait vous jouez le rôle du proprio
mais vous touchez 60 € par mois de compensation cela suffit sans doute c'est vous qui voyez
Ce que dit la loi en charge en meublé
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...