Modification maison
eliz02790
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eliz02790 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eliz02790 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
suite à un sinistre (dégât à cause de la neige en mars 2013)
sur une extension qui avait été créée par mon ancien propriétaire
et qui est désormais inhabitable je souhaite transférer les chambres qui étaient
sur cette extension à un niveau que je peux créer dans les combles
mais quelles sont les démarches a effectuer ?
suis je assujettie à la taxe sur la création de plancher ? si oui comment
faire pour y rechaper sachant que ma commune n'est pas dans le cadre d'un PLU ou d'un POS
me faut il un permis de construire ou une déclaration préalable ?
D après le maire ça ne concernait ps une création de surface mais d'après
la DDT il faut détruire la partie abîmée pour reconstruire la partie comble donc créer de la surface et donc payer cette taxe ... en passant par un architecte et tout et tout ... elle m a plus embrouillé qu'autre chose
sachant que j'effectue les travaux moi même
et que je ne demande aucune aide (j ai juste été indemnisée pour les plafonds c est tout)
merci de vos conseils
suite à un sinistre (dégât à cause de la neige en mars 2013)
sur une extension qui avait été créée par mon ancien propriétaire
et qui est désormais inhabitable je souhaite transférer les chambres qui étaient
sur cette extension à un niveau que je peux créer dans les combles
mais quelles sont les démarches a effectuer ?
suis je assujettie à la taxe sur la création de plancher ? si oui comment
faire pour y rechaper sachant que ma commune n'est pas dans le cadre d'un PLU ou d'un POS
me faut il un permis de construire ou une déclaration préalable ?
D après le maire ça ne concernait ps une création de surface mais d'après
la DDT il faut détruire la partie abîmée pour reconstruire la partie comble donc créer de la surface et donc payer cette taxe ... en passant par un architecte et tout et tout ... elle m a plus embrouillé qu'autre chose
sachant que j'effectue les travaux moi même
et que je ne demande aucune aide (j ai juste été indemnisée pour les plafonds c est tout)
merci de vos conseils
2 réponses
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bonjour
il n'y a pas à ma connaissance de taxe sur la création de plancher , juste une modification des taxes foncières et d'habitation au niveau des impôts en cas de création de pièces supplémentaires .
Si vous transférez les pièces de l'extension aux combles il faudra informer les impôts
pour l'aménagement des combles, si votre surface plancher est > 170 m2 il faut un architecte
sinon une déclaration préalable en mairie -
bonjour
je me suis renseigner ... du fait que le sol des combles n'existe ps
je dois faire une création et donc payer cette fameuse taxe plancher
mais comme vous m'avez dit la maison étant de -170m² ps besoin d'architecte donc déjà un soucis en moins
il faut donc que je fasse un permis de démolir pour annuler l surface pour ps passer >170 et une demande d aménagement pour recréer l surface
et je n'ai pas plus de norme de construction que ca a suivre car c déjà du bâti ... juste des normes thermique suite au fameux grenel de l'environnement
merci de vos précieux conseils qui m'ont permis d'avancer un peu ... reste les démarches à entamer ... ps le plus facile ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...