Modification maison
eliz02790
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15 avril 2014 à 23:42
eliz02790 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014 - 16 avril 2014 à 23:28
eliz02790 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014 - 16 avril 2014 à 23:28
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kasom
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28 mai 2024
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16 avril 2014 à 16:57
16 avril 2014 à 16:57
bonjour
il n'y a pas à ma connaissance de taxe sur la création de plancher , juste une modification des taxes foncières et d'habitation au niveau des impôts en cas de création de pièces supplémentaires .
Si vous transférez les pièces de l'extension aux combles il faudra informer les impôts
pour l'aménagement des combles, si votre surface plancher est > 170 m2 il faut un architecte
sinon une déclaration préalable en mairie
il n'y a pas à ma connaissance de taxe sur la création de plancher , juste une modification des taxes foncières et d'habitation au niveau des impôts en cas de création de pièces supplémentaires .
Si vous transférez les pièces de l'extension aux combles il faudra informer les impôts
pour l'aménagement des combles, si votre surface plancher est > 170 m2 il faut un architecte
sinon une déclaration préalable en mairie
eliz02790
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16 avril 2014
16 avril 2014 à 23:28
16 avril 2014 à 23:28
bonjour
je me suis renseigner ... du fait que le sol des combles n'existe ps
je dois faire une création et donc payer cette fameuse taxe plancher
mais comme vous m'avez dit la maison étant de -170m² ps besoin d'architecte donc déjà un soucis en moins
il faut donc que je fasse un permis de démolir pour annuler l surface pour ps passer >170 et une demande d aménagement pour recréer l surface
et je n'ai pas plus de norme de construction que ca a suivre car c déjà du bâti ... juste des normes thermique suite au fameux grenel de l'environnement
merci de vos précieux conseils qui m'ont permis d'avancer un peu ... reste les démarches à entamer ... ps le plus facile ...
je me suis renseigner ... du fait que le sol des combles n'existe ps
je dois faire une création et donc payer cette fameuse taxe plancher
mais comme vous m'avez dit la maison étant de -170m² ps besoin d'architecte donc déjà un soucis en moins
il faut donc que je fasse un permis de démolir pour annuler l surface pour ps passer >170 et une demande d aménagement pour recréer l surface
et je n'ai pas plus de norme de construction que ca a suivre car c déjà du bâti ... juste des normes thermique suite au fameux grenel de l'environnement
merci de vos précieux conseils qui m'ont permis d'avancer un peu ... reste les démarches à entamer ... ps le plus facile ...