Augmentation des charges avec un loyer "charges comprises" ?
allierlimo
Messages postés
15
Statut
Membre
-
allierlimo Messages postés 15 Statut Membre -
allierlimo Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement "charges comprises", or le montant des dépenses d'électricité excédent très largement le montant demandé.
Dans quelle mesure puis-je augmenter le montant des charges ?...en sachant que je peux fournir la facture et le relevé annuel au locataire, s'il le souhaite.
Merci
Je loue actuellement un appartement "charges comprises", or le montant des dépenses d'électricité excédent très largement le montant demandé.
Dans quelle mesure puis-je augmenter le montant des charges ?...en sachant que je peux fournir la facture et le relevé annuel au locataire, s'il le souhaite.
Merci
A voir également:
- Augmentation loyer charges comprises
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
19 réponses
Ok, merci.
C'est ce que je voulais faire, car la régularisation du montant des charges n'est pas possible (différence entre consommation et provision est trop importante).
Je voulais proposer une petite augmentation, pour cette année, mais prévenir du paiement de la consommation réelle, à partir de l'année 2015.
Est-ce possible de demander une régularisation pour l'année prochaine ?
C'est ce que je voulais faire, car la régularisation du montant des charges n'est pas possible (différence entre consommation et provision est trop importante).
Je voulais proposer une petite augmentation, pour cette année, mais prévenir du paiement de la consommation réelle, à partir de l'année 2015.
Est-ce possible de demander une régularisation pour l'année prochaine ?
Quel est le montant de la régularisation ? votre locataire sait il qu'il y a dépassement de charges électriques ? Comment cela a pu se produire ? vous ne pouvez pas lui demander une augmentation de charge ou un remboursement sans savoir la cause. Peut etre chauffage Electrique ? peut être un chauffe eau qui consomme continuellement ? peut être il est un gros consommateur d'eau chaude ?
Chaque situation est différente pour que vous fassiez une telle demande au locataire.
Chaque situation est différente pour que vous fassiez une telle demande au locataire.
Le locataire a augmenté sa consommation, il vit maintenant avec qq1, ce qui n'était pas le cas avant...j'ai loué l'appartement pour 1 personne et non pour 2.
Je n'ai pas été prévenu de ce changement c'est seulement en faisant une visite , que je m'en suis rendu compte.
Du coup la consommation à changée, les tarifs aussi, les taxes également , ce qui nous fait une augmentation de consommation d'une année sur l'autre de plus de 300€ !...
Je n'ai pas été prévenu de ce changement c'est seulement en faisant une visite , que je m'en suis rendu compte.
Du coup la consommation à changée, les tarifs aussi, les taxes également , ce qui nous fait une augmentation de consommation d'une année sur l'autre de plus de 300€ !...
Pour 300€ vous pouvez lui demander de vous rembourser avec justificatifs et avec des facilités de paiements + une proposition d'augmentation de charges en pointant que c'était prévu pour 1 personne. Discutez avec lui l'option qu'il préfère : payer un peu plus de charges par mois ou une demande de régularisation chaque année.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Parfait merci beaucoup pour ces informations.
Je préférerai un supplément de charges qu'une régularisation, c'est moins lourd financièrement pour tout le monde.
Merci encore !
Je préférerai un supplément de charges qu'une régularisation, c'est moins lourd financièrement pour tout le monde.
Merci encore !
C'est cool, il fait comme il veut, du moment qu'il paie ce qu'il consomme.
Merci
Merci
Oui mais c'est comme ça. Mais ce que j'ai dit ne le dispense pas à vous rembourser, il vous doit des sous mais vous ne décidez pas le comment et quand.
C'est pour ça que j'ai dit que vous devez lui proposer comment et quand il vous rembourse.
Un régularisation ne se fait pas par régularisation par supplément c'est par comptant ou en plusieurs fois.
Cordialmenet
C'est pour ça que j'ai dit que vous devez lui proposer comment et quand il vous rembourse.
Un régularisation ne se fait pas par régularisation par supplément c'est par comptant ou en plusieurs fois.
Cordialmenet
J'ai eu le même cas cette année... mais avec d'autre montant, 1700€ de EDF a remboursé, en plus des provisions mensuel...
Mon locataire laissait un chauffage d'appoint tourner 24h/24h (en plus du chauffage central)...
Sa réponse: oui et alors?? c'est charge forfaitaire, donc illimité...
Je lui ai donc proposé (sans vraiment lui laisser le choix) d'augmenter ses charges de 30€..
Mon locataire laissait un chauffage d'appoint tourner 24h/24h (en plus du chauffage central)...
Sa réponse: oui et alors?? c'est charge forfaitaire, donc illimité...
Je lui ai donc proposé (sans vraiment lui laisser le choix) d'augmenter ses charges de 30€..
C'est ce qui me fait un peu peur...c'est forfaitaire !
Vous avez augmenté les charges mensuellement, mais pour la régularisation ?
Il ne vous a pas remboursé ?..
Vous avez augmenté les charges mensuellement, mais pour la régularisation ?
Il ne vous a pas remboursé ?..
Oui je vois, dans mon cas ce n'est pas forfaitaire, le paiement est dû en fonction de provisions mensuelles, et font l'objet d'une régularisation annuelle.
Ce qui me permet de demander un remboursement selon les dispositions choisies par le locataire.
Bien, merci à tous, il ne me reste plus qu'à faire un courrier !
Ce qui me permet de demander un remboursement selon les dispositions choisies par le locataire.
Bien, merci à tous, il ne me reste plus qu'à faire un courrier !
Bonjour,
Un loyer "charges comprises" induit un forfait de charges. Comme c'est un forfait, il ne peut évidemment pas être régularisé comme des provisions. Vous ne pourrez éventuellement le modifier qu'au renouvellement de bail en augmentant le loyer (et augmentant ainsi les charges) dans les limites prévues par la loi bien sûr.
Il est interdit de revendre de l'électricité (voir votre contrat EDF) et il est interdit d'imposer son propre fournisseur à son locataire. Si le meublé n'a pas de compteur individuel, seule la facturation au forfait est tolérée. Vous ne pourrez de toute façon pas provisionner et régulariser les charges d'électricité.
Un loyer "charges comprises" induit un forfait de charges. Comme c'est un forfait, il ne peut évidemment pas être régularisé comme des provisions. Vous ne pourrez éventuellement le modifier qu'au renouvellement de bail en augmentant le loyer (et augmentant ainsi les charges) dans les limites prévues par la loi bien sûr.
Il est interdit de revendre de l'électricité (voir votre contrat EDF) et il est interdit d'imposer son propre fournisseur à son locataire. Si le meublé n'a pas de compteur individuel, seule la facturation au forfait est tolérée. Vous ne pourrez de toute façon pas provisionner et régulariser les charges d'électricité.
C'est parfait, donc si la consommation augmente, quel recourt ai-je ?
A part payer moi-même sa consommation sans rien lui demander ?!!
A part payer moi-même sa consommation sans rien lui demander ?!!
D'accord, et si je demande un forfait trop important à l'occasion d'un nouveau bail...je lui rembourse le trop perçu, alors qu'il est en "débit" les années précédentes ?
C'est tout bénéfice pour le locataire, le propriétaire n'a qu' à anticiper les hausses de tarifs, les consommations du locataire...et régler la note que le locataire veut bien lui laisser.
Le prochain locataire aura droit à payer ses charges lui même
C'est tout bénéfice pour le locataire, le propriétaire n'a qu' à anticiper les hausses de tarifs, les consommations du locataire...et régler la note que le locataire veut bien lui laisser.
Le prochain locataire aura droit à payer ses charges lui même
Vous devez estimer correctement les charges (certains propriétaires font poser un compteur divisionnaire pour avoir une idée réelle de la consommation) : le bénéfice est interdit en location.
Vous pouvez augmenter le forfait de charge lors du renouvellement du bail, en fonction de la consommation de l'année précédente.
Attention : le forfait de charges est censé recouvrir TOUTES LES CHARGES, y compris la TEOM. Vous ne pouvez rien demander d'autre à votre locataire que ce forfait.
On ne peut pas opter pour un régime réel ET un régime forfaitaire : par exemple, prévoir que ce sera tant de provisions de charges pour telles et telles charges + un forfait pour d'autres charges. C'est soit l'un, soit l'autre.
Si vous voulez opter pour la provision de charges, il vous faudra un compteur individuel pour l'électricité, effectivement.
Ah, important : si vous comptez augmenter le forfait de charges à la fin du bail, vous devez le notifier par lettre RAR trois mois avant la fin du bail à votre locataire.
Vous pouvez augmenter le forfait de charge lors du renouvellement du bail, en fonction de la consommation de l'année précédente.
Attention : le forfait de charges est censé recouvrir TOUTES LES CHARGES, y compris la TEOM. Vous ne pouvez rien demander d'autre à votre locataire que ce forfait.
On ne peut pas opter pour un régime réel ET un régime forfaitaire : par exemple, prévoir que ce sera tant de provisions de charges pour telles et telles charges + un forfait pour d'autres charges. C'est soit l'un, soit l'autre.
Si vous voulez opter pour la provision de charges, il vous faudra un compteur individuel pour l'électricité, effectivement.
Ah, important : si vous comptez augmenter le forfait de charges à la fin du bail, vous devez le notifier par lettre RAR trois mois avant la fin du bail à votre locataire.
C'est un appartement que je loue en meublé, qui n'est pas à mon domicile, mais dont le compteur est à mon nom.
Bonjour je vous invite à lire ce lien
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Et particulièrement ceci je cite : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
Vous n'avez donc pas bien fait son bail et mal calculé le forfait, et sans un jugement , c'est au forfait jusqu'à son départ
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Et particulièrement ceci je cite : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
Vous n'avez donc pas bien fait son bail et mal calculé le forfait, et sans un jugement , c'est au forfait jusqu'à son départ
Effectivement, le plus transparent est de mettre un compteur au nom du locataire, louer hors charges, et donner une estimation du montant de la consommation, pour information.
Il s'avère que j'ai acheté le bien avec le locataire qui était déjà dans les lieux, je n'ai donc pas pu changer quoique ce soit.
Je serai prudente pour la prochaine location !
Il s'avère que j'ai acheté le bien avec le locataire qui était déjà dans les lieux, je n'ai donc pas pu changer quoique ce soit.
Je serai prudente pour la prochaine location !
La législation juridique et financière évolue en permanence...