Transformer un compte personnel (1 seul titulaire) en compte joi

Résolu
christine5067 Messages postés 124 Statut Membre -  
 christine5067 -
Bonjour,
Ma mère a un compte bancaire à son seul nom. J'ai une procuration. Toutefois, nous souhaiterions que son compte devienne un compte joint (que je devienne co-titulaire).

Les renseignements que j'ai pris auprès de conseillers de sa banque sont contradictoires. Certains pensent que c'est possible et d'autres non.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement

Christine

5 réponses

Gérard
 
Totalement possible et les "conseillers" n'ont pas le droit de 'y opposer.
Simplement des mises en garde.
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Germain
 
Bien sûr, c'est possible. Néanmoins, il faut envisager le décès de l'un ou l'autre. Les héritiers sont automatiquement bénéficiaires de la moitié des fonds et titres qu'il peut y avoir dessus. Je ne veux pas vous porter la poisse, mais vous pouvez avoir un accident et partir avant votre mère...
PAr contre, dites-nous dans quel but vous souhaitez effectuer cette opération ?
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christine5067 Messages postés 124 Statut Membre
 
Bonjour Germain et Gérard,

Je vous remercie pour vos réponses.
Ma mère étant malade d'Alzheimer, cela me permettrait de gérer (et surveiller)ses dépenses plus facilement. Aucun de mes revenus ne serait déposés sur ce compte.
Par ailleurs, je crois que, dans le cadre d'une succession, un compte-joint présente des avantages.
Qu'en pensez-vous.
Cordialement

Christine
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Germain
 
Pas dans ce cas. Votre mère est dans un état de faiblesse qui laisserait à penser que vous avez pu profiter du compte pour vous même. Vous devez allez voir le médecin de votre mère et lui demander les renseignements nécessaires pour la mise sous tutelle de votre mère (vous pouvez demander à être la tutrice). C'est au juige des affaires familiales de décider.
Ce que vous voulez faire est pas ce qu'il faur faire.
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christine5067
 
Je comprends votre raisonnement.
Toutefois, il sera facile de prouver que je n'ai pas profité de l'argent qui est sur le compte de maman.
Cette démarche est faite en accord avec ma soeur.
Nous avons déjà envisagé une procédure de tutelle et nous ne l'avons pas jugée nécessaire pour le moment.

Existe-t-il des textes juridiques concernant la transformation en compte joint ?

Je vous remercie par avance

Cordialement

Christine
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christine5067
 
Je comprends votre raisonnement.
Toutefois, il sera facile de prouver que je n'ai pas profité de l'argent qui est sur le compte de maman.
Cette démarche est faite en accord avec ma soeur.
Nous avons déjà envisagé une procédure de tutelle et nous ne l'avons pas jugée nécessaire pour le moment.

Existe-t-il des textes juridiques concernant la transformation en compte joint ?

Je vous remercie par avance

Cordialement

Christine
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Germain
 
Vous risquez aussi des problèmes fiscaux, voire pénaux pour "abus de faiblesse".
L'ouverture d'un compte (qu'il soit joint ou non) reste à l'appréciation de la banque. Si votre mère présente manifestement des signes de faiblesse, la banque n'acceptera pas le compte joint et c'est elle qui respecte la loi. Accord de votre soeur ou non.
Nous avons déjà envisagé une procédure de tutelle et nous ne l'avons pas jugée nécessaire pour le moment.
C'est le moment de revoir votre jugement, parce c'est exactement ce qu'il faur faire.
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christine5067 Messages postés 124 Statut Membre
 
D'accord.
Je vous remercie pour vos conseils.

Cordialement

Christine
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Germain
 
De rien. Commencez par allez voir le médecin de votre mère, il connaît les procédures.
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christine5067 Messages postés 124 Statut Membre
 
Merci
Bonne fin de journée.
Christine
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Gérard
 
Pourquoi un compte joint ?
Ce n''est souvent pas innocent, un procuration existante suffit
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christine5067
 
Bonjour Gérard,
"une procuration existante suffit" suffisait comme réponse, sans sous entendre autre chose.
Merci quand même.
Cordialement
Christine
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