Cumul de mandats
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J'ai été élu délégué dp et ce titulaires est-ce que je peux laisser un des deux mandat à une collègue qui était sur ma liste est à eu le mème nombre de voix que moi en tant que titulaire mais pas en tete de liste je suis également ds
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1 réponse
Bonjour (cela se dit aussi sur un forum),
Vous n'êtes pas propriétaire de votre mandat. Vous ne pouvez pas le transmettre à qui vous voulez, même si le bénéficiaire était sur votre liste.
Même si vous démissionnez, c'est un suppléant (déterminé selon les règles du Code du travail) qui devient titulaire et le suppléant n'est normalement pas remplacé.
Il fallait y penser au moment de l'établissement des listes de candidats. Si vous êtes tête de liste partout, vous concentrez automatiquement tous les mandats sur vous.
Cordialement
Vous n'êtes pas propriétaire de votre mandat. Vous ne pouvez pas le transmettre à qui vous voulez, même si le bénéficiaire était sur votre liste.
Même si vous démissionnez, c'est un suppléant (déterminé selon les règles du Code du travail) qui devient titulaire et le suppléant n'est normalement pas remplacé.
Il fallait y penser au moment de l'établissement des listes de candidats. Si vous êtes tête de liste partout, vous concentrez automatiquement tous les mandats sur vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...