Cumul de mandats
ghhjgjkgj
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 13 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2014
-
13 avril 2014 à 09:26
Utilisateur anonyme - 13 avril 2014 à 10:34
Utilisateur anonyme - 13 avril 2014 à 10:34
A voir également:
- Cumul de mandats
- Mandat de depot - Guide
- Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
- Cesu et caf cumul possible - Forum CESU
- Cumul prepare 80 et cmg - Forum CAF
- Cumul cesu et cdi à temps complet ✓ - Forum CESU
1 réponse
Utilisateur anonyme
13 avril 2014 à 10:34
13 avril 2014 à 10:34
Bonjour (cela se dit aussi sur un forum),
Vous n'êtes pas propriétaire de votre mandat. Vous ne pouvez pas le transmettre à qui vous voulez, même si le bénéficiaire était sur votre liste.
Même si vous démissionnez, c'est un suppléant (déterminé selon les règles du Code du travail) qui devient titulaire et le suppléant n'est normalement pas remplacé.
Il fallait y penser au moment de l'établissement des listes de candidats. Si vous êtes tête de liste partout, vous concentrez automatiquement tous les mandats sur vous.
Cordialement
Vous n'êtes pas propriétaire de votre mandat. Vous ne pouvez pas le transmettre à qui vous voulez, même si le bénéficiaire était sur votre liste.
Même si vous démissionnez, c'est un suppléant (déterminé selon les règles du Code du travail) qui devient titulaire et le suppléant n'est normalement pas remplacé.
Il fallait y penser au moment de l'établissement des listes de candidats. Si vous êtes tête de liste partout, vous concentrez automatiquement tous les mandats sur vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...