Cumul de mandats
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dimanche 13 avril 2014
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13 avril 2014
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13 avril 2014 à 09:26
Utilisateur anonyme - 13 avril 2014 à 10:34
Utilisateur anonyme - 13 avril 2014 à 10:34
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 avril 2014 à 10:34
13 avril 2014 à 10:34
Bonjour (cela se dit aussi sur un forum),
Vous n'êtes pas propriétaire de votre mandat. Vous ne pouvez pas le transmettre à qui vous voulez, même si le bénéficiaire était sur votre liste.
Même si vous démissionnez, c'est un suppléant (déterminé selon les règles du Code du travail) qui devient titulaire et le suppléant n'est normalement pas remplacé.
Il fallait y penser au moment de l'établissement des listes de candidats. Si vous êtes tête de liste partout, vous concentrez automatiquement tous les mandats sur vous.
Cordialement
Vous n'êtes pas propriétaire de votre mandat. Vous ne pouvez pas le transmettre à qui vous voulez, même si le bénéficiaire était sur votre liste.
Même si vous démissionnez, c'est un suppléant (déterminé selon les règles du Code du travail) qui devient titulaire et le suppléant n'est normalement pas remplacé.
Il fallait y penser au moment de l'établissement des listes de candidats. Si vous êtes tête de liste partout, vous concentrez automatiquement tous les mandats sur vous.
Cordialement
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