Sanction disciplinaire

Piment44 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014 - 11 avril 2014 à 08:05
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 avril 2014 à 08:40
Rebonjour,

Merci d'avoir bien voulu répondre à mon message concernant la sanction disciplinaire.
Comme je vous l'ai dit dans un précédent message je ne veux pas être représenté par une personne du personnel lors de mon entretien jeudi 11 avril je n'ai aucune confiance.
J'ai bien noté sur le message que vous m'avez envoyé que je pouvais être représenté par un représentant syndical.
La Direction peut elle refuser la présence du Délégué syndical pour m'assister ?
Si c'est le cas l'entretien peut -il être annulé ,
Sur le courrier que j'ai reçu il n'est pas fait mention que je pouvais me faire assister par un délégué syndical mais juste par un salarié de mon choix, donc ce n'est pas légal. Dois je malgré tout aller à l'entretien ? Est ce que les syndicats doivent faire un courrier à ma Direction ou pas ?
Vous notez également dans votre réponse que si l'entreprise fait toujours plus de 50 employés, la direction aurait dû effectivement organiser des élections.
Nous ne sommes pas 50 salariés, mais 15 sur st nazaire et sur L'autre structure située dans un autre département je ne connais pas le nombre exact.
A vous lire
Merci d'avance

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 avril 2014 à 08:40
bjr
restez sur votre message initial et utilisez la fonction répondre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6358900-sanction-disciplinaire
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