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16 réponses
le harcellement qui peut etre prouvé ne se regle qu au tribuna pour le reste il faut attendre l entretien
merci pour ta réponse, Si toutefois leurs intentions est de me licencier, doivent-ils le préciser sur leur courrier.
Bonsoir,
1 Si l'employeur indique en objet de la convocation qu'une sanction est envisagée, elle ne peuty prendre la forme d'un licenciement !
2 L'employeur n'a aucune contrainte de vous indiquer les griefs sur cette convocation, lors de l'entretien ceux-ci vous seront exposés et vous pourrez y répondre, c'est la procédure !
3 Il sera rappelé que dans le cadre de votre fonction, le contrat détermine le secteur qui sera le votre comme élément essentiel pour l'exécution de votre travail.
Comme pour tout élément substantiel du contrat, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement sans votre accord exprès !
Quant aux menace de sanctions enc as de refus, c'est purement et simplement du harcèlement tout comme les nombreux SMS reçu.
La prise d'un secteur supplémentaire non prévu par le contrat vous contraint à réaliser une durée de travail nullement compatible avec celle prévu par ledit contrat, dans cette hypothèse également, on considère une modification substantielle de votre contrat.
Vous disposez d'un faisceaux de preuve qui peuvent démontrer le harcèlement moral dont vous semblez être victime.
Vous pouvez donc engager soit une action en résolution judiciaire du contrat au tort de l'employeur, soit une prise d'acte de rupture au tort de l'employeur soit une procédure en harcèlement dans le cadre du cours de votre contrat de travail.
En aucun cas l'employeur ne peut vous contraindre et vous forcer à signer un avenant quel qu'il soit !!!
Votre bien dévoué_
1 Si l'employeur indique en objet de la convocation qu'une sanction est envisagée, elle ne peuty prendre la forme d'un licenciement !
2 L'employeur n'a aucune contrainte de vous indiquer les griefs sur cette convocation, lors de l'entretien ceux-ci vous seront exposés et vous pourrez y répondre, c'est la procédure !
3 Il sera rappelé que dans le cadre de votre fonction, le contrat détermine le secteur qui sera le votre comme élément essentiel pour l'exécution de votre travail.
Comme pour tout élément substantiel du contrat, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement sans votre accord exprès !
Quant aux menace de sanctions enc as de refus, c'est purement et simplement du harcèlement tout comme les nombreux SMS reçu.
La prise d'un secteur supplémentaire non prévu par le contrat vous contraint à réaliser une durée de travail nullement compatible avec celle prévu par ledit contrat, dans cette hypothèse également, on considère une modification substantielle de votre contrat.
Vous disposez d'un faisceaux de preuve qui peuvent démontrer le harcèlement moral dont vous semblez être victime.
Vous pouvez donc engager soit une action en résolution judiciaire du contrat au tort de l'employeur, soit une prise d'acte de rupture au tort de l'employeur soit une procédure en harcèlement dans le cadre du cours de votre contrat de travail.
En aucun cas l'employeur ne peut vous contraindre et vous forcer à signer un avenant quel qu'il soit !!!
Votre bien dévoué_
Bonjour,
Merci pour vos réponses elles me soutiennent moralement.
Comme je l'ai précisé j'ai du signé mon avenant (envoyé par ma société en nov et signé en février), car la société m'a menacé de prendre des mesures.(par écrit)
depuis je fais l'objet de courriers pas agréables par mail, car la société souhaite que je visite tous les clients de mon nouveau secteur comme avant (50% de clients en +), pour moi c'est impossible, et il voudrai que je traite mes mails le soir et mes commandes.
A la suite de l'entretien de la sanction disciplinaire, est-ce que la procédure de licenciement peut-elle être accélérer dans le temps? si leur objectif est de me licencier sans indemnité.
Dans l'état actuel des évènements, connaissant leurs pratiques, avant le RDV est-il possible de faire les démarches nécessaires, pour une rupture de contrat motif harcèlement moral ?
est-ce la bonne démarche ?
Merci pour vos réponses, j'ai RDV la semaine prochaine.
Merci pour vos réponses elles me soutiennent moralement.
Comme je l'ai précisé j'ai du signé mon avenant (envoyé par ma société en nov et signé en février), car la société m'a menacé de prendre des mesures.(par écrit)
depuis je fais l'objet de courriers pas agréables par mail, car la société souhaite que je visite tous les clients de mon nouveau secteur comme avant (50% de clients en +), pour moi c'est impossible, et il voudrai que je traite mes mails le soir et mes commandes.
A la suite de l'entretien de la sanction disciplinaire, est-ce que la procédure de licenciement peut-elle être accélérer dans le temps? si leur objectif est de me licencier sans indemnité.
Dans l'état actuel des évènements, connaissant leurs pratiques, avant le RDV est-il possible de faire les démarches nécessaires, pour une rupture de contrat motif harcèlement moral ?
est-ce la bonne démarche ?
Merci pour vos réponses, j'ai RDV la semaine prochaine.
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adrician
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18 mai 2010 à 07:43
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bonjour,
Attendez deja votre entretien pour etre sur d'etre victime d'une procédure de licenciement qui sais peut etre une mise à pied ou un avertissement.
De toute facon rien ne vous empeche de prendre contact avec la DDTEFP afin de préparer vos arrières.
Attendez deja votre entretien pour etre sur d'etre victime d'une procédure de licenciement qui sais peut etre une mise à pied ou un avertissement.
De toute facon rien ne vous empeche de prendre contact avec la DDTEFP afin de préparer vos arrières.
bonjour si vous avez une sanction disciplinaire, une mise à pied et que vous les estimez injustifiées on essayera de la contester
si vous etes convoqué à un entretien préalable pour un licenciement n'y allé pas seul mais faite vous accompagner par un conseiller du salarié, c'est votre droit et votre intérêt, en plus c'est totalement gratuit
si vous etes convoqué à un entretien préalable pour un licenciement n'y allé pas seul mais faite vous accompagner par un conseiller du salarié, c'est votre droit et votre intérêt, en plus c'est totalement gratuit
adrician
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18 mai 2010 à 07:57
18 mai 2010 à 07:57
petit complement, si vous n'avez pas de delegué syndicaux ou autre interne a votre société selon nombre d'employé et dans ce cas la vous pouvez faire appel a un conseiller du salarié.
Bonjour et un grand merci, je suis touchée par vos messages de soutien.
Effectivement je dois tel demain matin à l'inspection du travail.
un nom et un n° de tel m'ont été communiqué par mon employeur.
Question sur l'inspection du travail : c'est obligatoirement celui de la région de mon employeur ? je suis commerciale (j'habite une région différente).
je suis accompagnée par une personne du CE, conseillé par un commercial, le souci c'est que je ne connais pas les personnes du siège, et il n'y a pas de délégués syndicaux dans cette entreprise.
merci
Effectivement je dois tel demain matin à l'inspection du travail.
un nom et un n° de tel m'ont été communiqué par mon employeur.
Question sur l'inspection du travail : c'est obligatoirement celui de la région de mon employeur ? je suis commerciale (j'habite une région différente).
je suis accompagnée par une personne du CE, conseillé par un commercial, le souci c'est que je ne connais pas les personnes du siège, et il n'y a pas de délégués syndicaux dans cette entreprise.
merci
Sur l'inspection du travail, c'est effectivement celle du lieu de votre employeur qui est compétente.
Gardez toutes les traces écrites constituant le harcèlement !!
Personnellement, je vous conseillerai d'attente l'issue de votre procédure disciplinaire dont la décision est à intervenir, ceci constituera de nouveau un acte de harcèlement si ce n'est pas fondé !
Au vu des faites que vous semblez relater, votre dossier de harcèlement semble solide.
Maintenant, pour répondre à votre interrogation, il faut savoir ce que vous envisagez, êtes vous l'un de ces salariés qui n'ont pas peur de tenir tête à l'employeur ou l'un de ceux qui préfèrent quitter l'entreprise pour entreprendre une éventuelle procédure judiciaire ?
Gardez toutes les traces écrites constituant le harcèlement !!
Personnellement, je vous conseillerai d'attente l'issue de votre procédure disciplinaire dont la décision est à intervenir, ceci constituera de nouveau un acte de harcèlement si ce n'est pas fondé !
Au vu des faites que vous semblez relater, votre dossier de harcèlement semble solide.
Maintenant, pour répondre à votre interrogation, il faut savoir ce que vous envisagez, êtes vous l'un de ces salariés qui n'ont pas peur de tenir tête à l'employeur ou l'un de ceux qui préfèrent quitter l'entreprise pour entreprendre une éventuelle procédure judiciaire ?
adrician
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19 mai 2010 à 07:16
19 mai 2010 à 07:16
De toute facon les personnes comme les membres du ce les délégué et autres sont se que l'on appel des salarié protégé donc pas besoin d'avoir un salarié qui ai pas peur ou un de ton patron ou de prendre la porte.
bonsoir,
concernant votre question sur les 2 attitudes, je pense que l'on va vers mon départ de cette entreprise :
1) maintenant j'aimerai pas laisser ma santé psychologique (situation fatigante,
et stressante)
2)il y a un réel préjudice moral voir +
3)j'ai besoin de travailler (financier)
je suis effondré devant un tel acharnement, je souhaite opter pour la meilleure solution, qui puisse me réparer psychologiquement.
si vous avez une piste, je prends.
merci
concernant votre question sur les 2 attitudes, je pense que l'on va vers mon départ de cette entreprise :
1) maintenant j'aimerai pas laisser ma santé psychologique (situation fatigante,
et stressante)
2)il y a un réel préjudice moral voir +
3)j'ai besoin de travailler (financier)
je suis effondré devant un tel acharnement, je souhaite opter pour la meilleure solution, qui puisse me réparer psychologiquement.
si vous avez une piste, je prends.
merci
La meilleurs solution semble être celle de la résolution judiciaire du contrat pour faute.
Cette procédure aura l'avantage de vous maintenir dans le cadre de votre travail durant toute la procédure ( financier ) et ensuite pourra produire les effets d''un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses conséquences ( indemnité et chomage et dommage et intéret ).
Dans le cadre de cette action, on pourra introduire une demande de harcèlement moral.
Cette procédure aura l'avantage de vous maintenir dans le cadre de votre travail durant toute la procédure ( financier ) et ensuite pourra produire les effets d''un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses conséquences ( indemnité et chomage et dommage et intéret ).
Dans le cadre de cette action, on pourra introduire une demande de harcèlement moral.
Je vous remercie encore.
car cette solution me parait la plus concrète, je viens de lire un résumé de la résolution judiciaire, et effectivement elle correspond à ma situation.
Maintenant qu'elle position me conseillez vous d'adopter face au DRH et à mon supérieur, présent pour l'entretien lors la sanction disciplinaire ?
dois-je répondre systématiquement à toutes les questions?
je vais peut-être passer une nuit un peu plus sereine!
merci
car cette solution me parait la plus concrète, je viens de lire un résumé de la résolution judiciaire, et effectivement elle correspond à ma situation.
Maintenant qu'elle position me conseillez vous d'adopter face au DRH et à mon supérieur, présent pour l'entretien lors la sanction disciplinaire ?
dois-je répondre systématiquement à toutes les questions?
je vais peut-être passer une nuit un peu plus sereine!
merci
Si dans un délai de 2 mois vous êtes sur de vous de ne pas avoir eu de compôrtement fautif à l'égard de l'entreprise, je vous conseille vivement de laisser venir l'employeur concernant les griefs lors de l'entretien, et lorsque celui-ci vous demandera des explications, vous répliquerez en lui indiquant que vous n'avez rien à dire, soyez ferme !
L'employeur va chercher à vous faire parler pour vous pousser à la faute, rester inerte et pas de violences verbales, vous devez même faire preuve d'un silence total, ceci va déconcerter l'employeur qui n'aura ainsi "rien à se mettre sous la dents" !!
Sachez également que vous n'êtes pas contraint de participer à cet entretien mais je vous conseille de vous y rendre et d'adopter l'attitude citée !
L'employeur va chercher à vous faire parler pour vous pousser à la faute, rester inerte et pas de violences verbales, vous devez même faire preuve d'un silence total, ceci va déconcerter l'employeur qui n'aura ainsi "rien à se mettre sous la dents" !!
Sachez également que vous n'êtes pas contraint de participer à cet entretien mais je vous conseille de vous y rendre et d'adopter l'attitude citée !
re,
ok, je vois c'est pas évident à réaliser.
pour la résolution judiciaire, au niveau de la procédure, je dois m'en remettre à un avocat ? je dois saisir la justice ?
ils doivent m'envoyer un compte rendu et ensuite j'engage une procédure ?
A l'issue de l'entretien peuvent-ils me licencier pour faute grave ou lourde ?
ou devaient-ils, me le stipuler, dans leur courrier?
Je m'attends à tous avec eux.
merci
ok, je vois c'est pas évident à réaliser.
pour la résolution judiciaire, au niveau de la procédure, je dois m'en remettre à un avocat ? je dois saisir la justice ?
ils doivent m'envoyer un compte rendu et ensuite j'engage une procédure ?
A l'issue de l'entretien peuvent-ils me licencier pour faute grave ou lourde ?
ou devaient-ils, me le stipuler, dans leur courrier?
Je m'attends à tous avec eux.
merci
La lettre de convocation précise le motif de celui-ci, l'employeur ne peut donc vous licencier mais comme vous dites, on peut s'attendre à tout et n'importe quoi de la part d'un employeur.
Pour l'action en résolution de contrat, 2 solutions s'offre à vous, la prise d'acte ou la procédure judiciaire pendant le cours de votre contrat, je vous suggère la seconde pour eviter des soucis d'ordre économique !
Il convient en effet de prendre conseil auprès d'un Avocat sans quoi vous serez voué à l'echec.
Avant d'engager la procédure judiciaire, je vous conseille d'attendre l'issue de la procédure disciplinaire!
Pour l'action en résolution de contrat, 2 solutions s'offre à vous, la prise d'acte ou la procédure judiciaire pendant le cours de votre contrat, je vous suggère la seconde pour eviter des soucis d'ordre économique !
Il convient en effet de prendre conseil auprès d'un Avocat sans quoi vous serez voué à l'echec.
Avant d'engager la procédure judiciaire, je vous conseille d'attendre l'issue de la procédure disciplinaire!
si vous etes genée financièrement les syndicats ont des personnes qui peuvent plaider à votre place, on ne vous demande que la cotisation syndicale qui est de 1 % de votre salaire net
bonjour
merci encore pour vos réponses.
en matière de syndicat, je ne sais pas à qui m'adresser, pourriez vous m'indiquer
la démarche à suivre.
Si la sanction vire en licenciement pour faute grave,
je ne serais plus en contrat
que dois-je faire?
L'issue de secours ?
Comment les tribunaux réagissent, car j'aurai agis parce que ma société me convoque ?
J'imagine le pire car cette société n'a pas bonne presse en matière de licenciement.
Je pense même que leur décision est déjà prise mais que cette entretien leur donnera de la matière, car dans mon métier on peut reprocher tous et n'importe quoi, c'est extrêmement facile, même si toutes thèses même fondées, à un contre argument.
merci
merci encore pour vos réponses.
en matière de syndicat, je ne sais pas à qui m'adresser, pourriez vous m'indiquer
la démarche à suivre.
Si la sanction vire en licenciement pour faute grave,
je ne serais plus en contrat
que dois-je faire?
L'issue de secours ?
Comment les tribunaux réagissent, car j'aurai agis parce que ma société me convoque ?
J'imagine le pire car cette société n'a pas bonne presse en matière de licenciement.
Je pense même que leur décision est déjà prise mais que cette entretien leur donnera de la matière, car dans mon métier on peut reprocher tous et n'importe quoi, c'est extrêmement facile, même si toutes thèses même fondées, à un contre argument.
merci
alors j'en ai trouvé 2
20 r Lyon 13015 MARSEILLE
04 91 62 57 87
2r Amiens 13003 MARSEILLE
09 64 21 39 95
20 r Lyon 13015 MARSEILLE
04 91 62 57 87
2r Amiens 13003 MARSEILLE
09 64 21 39 95
Merci,
j'aimerai connaitre le bien fondé de la sanction disciplinaire ?
je ne comprends pas car il me semble que l'on peut envoyer en AR :
un blâme, un avertissement, un licenciement pour faute lourde ou grave, et l'on peut aussi mettre à pied un employé.
Je trouve que l'impact psychologique est très grave car dans mon cas je suis harcelée moralement, il s'écoule 13 jours entre le moment de ma lettre recommandé et l'entretien et pendant l'entretien, dans mon cas, c'est l'occasion de me mettre en miette, c'est insoutenable.
pendant les 13 jours notre vision est brouillé nous sommes dans un étau et plus les jours s'écoulent et je suis envahi par un terrible malaise. Je n'arrive pas à prendre le recul nécessaire.
merci encore pour vos réponses.
j'aimerai connaitre le bien fondé de la sanction disciplinaire ?
je ne comprends pas car il me semble que l'on peut envoyer en AR :
un blâme, un avertissement, un licenciement pour faute lourde ou grave, et l'on peut aussi mettre à pied un employé.
Je trouve que l'impact psychologique est très grave car dans mon cas je suis harcelée moralement, il s'écoule 13 jours entre le moment de ma lettre recommandé et l'entretien et pendant l'entretien, dans mon cas, c'est l'occasion de me mettre en miette, c'est insoutenable.
pendant les 13 jours notre vision est brouillé nous sommes dans un étau et plus les jours s'écoulent et je suis envahi par un terrible malaise. Je n'arrive pas à prendre le recul nécessaire.
merci encore pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...